Souscripteur et assuré

moietmoi

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour
Un contrat d'assurance-vie comprend en général trois personnes
Un souscripteur un assuré et un bénéficiaire ( ou des)
La plupart du temps le souscripteur est l'assuré sont la même personne.
La question que je me pose est comment fonctionne un contrat dans lequel le souscripteur est l'assuré ne sont pas la même personne.
Je suppose que c'est le souscripteur qui verse les fonds. ?
Les limites d'âge pour la fiscalité du contrat s'applique-t-elle à l'assuré qui porte le risque de vie ou au souscripteur?
Le duo souscripteur/assuré est-il totalement libre : deux personnes qui ne se connaissent pas,( sans aucun lien), deux personnes de la même famille ,deux personnes dans le couple ?..
 
Bonjour
Premier éclairage en lisant le Bofip.
Par exemple l'âge de 70 ans pour la fiscalité des assurance vie, n'est pas l'âge auquel le souscripteur de l'assurance vie verse les fonds mais..... L'âge de l'assuré à la date à laquelle le souscripteur verse les fonds......
Ainsi un souscripteur versant des fonds à 85 ans pourra avoir une assurance vie qui bénéficie de la fiscalité des moins de 70 ans, pourvu que l'assuré ait lui , moins de 70 ans lors du versement
Je n'ai pas encore compris le sort de l'assurance vie dans le cas du décès du souscripteur avant l'assuré
 
Dernière modification:
moietmoi a dit:
Bonjour
Premier éclairage en lisant le Bofip.
Par exemple l'âge de 70 ans pour la fiscalité des assurance vie, n'est pas l'âge auquel le souscripteur de l'assurance vie verse les fonds mais..... L'âge de l'assuré à la date à laquelle le souscripteur verse les fonds......
Ainsi un souscripteur versant des fonds à 85 ans pourra avoir une assurance vie qui bénéficie de la fiscalité des moins de 70 ans, pourvu que l'assuré ait lui , moins de 70 ans lors du versement
😲👍👍👍
moietmoi a dit:
Je n'ai pas encore compris le sort de l'assurance vie dans le cas du décès du souscripteur avant l'assuré
Logiquement l'assurance vie ne devrait se dénouer qu'au décès de l'assuré 🤔
Par contre, au décès du souscripteur, les sommes versées ne peuvent-elles pas être requalifiées en donation... à moins que les versements ne soient que des présents d'usage ? 🤔

En tous cas, très intéressant comme idée 👍... A creuser 🤔
 
moietmoi a dit:
Je n'ai pas encore compris le sort de l'assurance vie dans le cas du décès du souscripteur avant l'assuré
c'est le décès de l'assuré qui déclenche le dénouement de l'AV ...

autre question : pourquoi tu imagines toujours des situations qui , dans la vraie vie , sont juste rarissimes ? :ROFLMAO:
 
Buffeto a dit:
pourquoi tu imagines toujours des situations qui , dans la vraie vie , sont juste rarissimes ? :ROFLMAO:
Parce que @moietmoi prépare le second tome de son best-seller et qu'il lui faut des sujets :

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Cela arrive en assurance décès, c'est même courant. Pas en assurance vie. Il peut y avoir une 4ème personne : l'adhérent, distinct du souscripteur, et de l'assuré.
 
Buffeto a dit:
autre question : pourquoi tu imagines toujours des situations qui , dans la vraie vie , sont juste rarissimes ? :ROFLMAO:
Sans doute , l'illustration est vraie.. bravo.
Mais aussi , la connaissance n'est-elle pas un des éléments essentiels pour pouvoir bien gérer son patrimoine et aussi continuer à contribuer au forum avec des informations fiables.
La connaissance commune dit qu'après 70 ans , la fiscalité d'un contrat d'assurance-vie est différente et est moins favorable qu'avant 70 ans.
Par le biais d'une souscription d'un contrat d'assurance vie d'une personne de plus de 70 ans mais assurant une personne de moins de 70 ans la fiscalité est très favorable.
J'avance donc dans cette séparation entre souscripteur et assuré
Deuxième précision je vois que dans ce cas-là pour conclure le contrat il faut que l'assuré accepte le contrat en recommandé
Pas d'obligation particulière pour le bénéficiaire.
Buffeto a dit:
c'est le décès de l'assuré qui déclenche le dénouement de l'AV ...
Je suis bien d'accord, mais que se passe-t-il si le souscripteur décède avant l'assuré ?

Ce qui statistiquement se passera si souscripteur homme à plus de 70 ans et que l'assurée femme a moins de 70 ans

À ce que je comprends ,à vérifier, le contrat est dénoué d'une manière particulière puisqu'il y a cessation du contrat et que les sommes du contrat rejoignent l'actif successoral du souscripteur.
 
moietmoi a dit:
Ce qui statistiquement se passera si souscripteur homme à plus de 70 ans et que l'assurée femme a moins de 70 ans
s'ils sont mariés ( ensemble ) ça n'a aucune importance puisque depuis la loi TEPA 2008 il n'y a aucune fiscalité sur les successions entre époux ....
 
En assurance vie le souscripteur n’a aucun rôle, il ne fait qu’apporter l’argent; son âge, sa vie ou son décès n’a aucun impact sur le contrat.
 
Triaslau a dit:
En assurance vie le souscripteur n’a aucun rôle, il ne fait qu’apporter l’argent; son âge, sa vie ou son décès n’a aucun impact sur le contrat.
Ce n'est pas, pour l'instant la compréhension que j'en ai.
Monsieur x 80 ans souscrit un contrat d'assurance-vie ayant comme assuré Madame y 66 ans.Au passage ils sont pacsés avec testament réciproque.
Il est désigné comme bénéficiaire monsieur lambda et madame béta. . ( humm)
Madame Y assurée accepte en recommandé le contrat.
Supposons que Madame Y , assurée, décède en premier.
L'assureur exécutera le contrat en délivrant les sommes aux bénéficiaires.
L'assurée ayant moins de 70 ans lors de la souscription du contrat, la fiscalité est celle connue ,avec la l'abattement de 152 000 euros par bénéficiaire. monsieur x a donc transmis dans de très bonnes conditions alors qu'il est toujours vivant des fortes sommes à des bénéficiaires.
Maintenant autre hypothèse pour le même contrat.
Le souscripteur monsieur x 80 ans à la souscription décède 5 ans plus tard,
L'assurée et les bénéficiaires étant en pleine santé.
Verra-t-on un contrat d'assurance vie sans souscripteur continuer sa vie ?
À ce que je lis et à ce que je comprends le contrat s'arrête et les sommes au crédit du contrat rentrent dans l'actif successoral de Monsieur x.
Comme Monsieur x et Madame Y étaient pacsés avec testament , Madame Y touche donc l'intégralité de la somme sans droit à payer.
@Triaslau...un avis?
 
Dernière modification:
Je pense que ce cas est impossible en assurance vie. en cas de vie

Il y a 3 types d'assurance vie (cf source officielle : [lien réservé abonné])

  • En cas de vie : assuré et souscripteur sont forcément le même

  • En cas de décès
  • En cas de décès + en cas de vie (mixte)
dans ces 2 cas, effectivement, si le souscripteur décède, je pense que le contrat d'assurances'arrête.

Mais les effets ne sont pas les mêmes :
- contrat en cas décès, c'est un contrat à fonds perdus, qui ressort de la prévoyance, donc de toute façon il n'y a pas de prestation à servir (= pas d'épargne constituée, pas de provision mathématique)
- contrat mixte en cas décès + en cas vie : pour la partie décès des cotisations, idem point précédent. Pour la partie vie des cotisations je vous rejoins pour dire que la provision mathématique acquise serait probablement versée aux bénéficiaires. Je n'en suis pas certain mais je le suppose. En tout cas si cette situation devait se produire. Il faudrait d'ailleurs se référer à la notice ou aux conditions générales du contrat pour savoir ce qu'elles disent.

Par contre je pense que ce cas n'arriverait pas et est purement théorique. En effet, dès qu'il y a une garantie en cas de vie incluse dans le contrat, donc y compris pour les contrats mixtes décès + vie, je pense que l'assureur imposera que le souscripteur soit identique à l'assuré et n'offrira tout simplement pas la possibilité de les différencier. Tout simplement parce que cela n'aurait pas de sens et amènerait à la situation ubuesque dont nous parlons sans offrir aucun intérêt supplémentaire à la souscription. Donc pourquoi autoriser quelque chose qui n'a pas de sens ?

Dit autrement, ce cas ne peut arriver qu'en assurance vie en cas de décès. Et dans ce cas la solution est très claire. Le contrat s'arrête et les garanties s'arrêtent aussi, donc "perdues" (de toute façon elles n'ont jamais été acquises dans le temps, juste à l'instant t du versement des primes).

Ce que l'on peut faire par contre, c'est séparer le souscripteur (égal à l'assuré en cas de vie) et le payeur de primes. Cas d'un contrat d'assurance vie en cas de vie souscrit par un parent pour son enfant mineur. Le souscripteur est l'enfant. L'assuré est l'enfant. Le payeur de primes est le parent. Si le parent décède avant l'enfant, le contrat continue. Simplement il n'y a plus de primes versées. Ou alors quelqu'un d'autre verse à sa place, mais ce n'est en rien obligatoire puisque, par définition, sur une assurance vie en cas de vie, le paiement de primes n'est pas obligatoire.
 
Membre63929 a dit:
Ce que l'on peut faire par contre, c'est séparer le souscripteur (égal à l'assuré en cas de vie) et le payeur de primes. Cas d'un contrat d'assurance vie en cas de vie souscrit par un parent pour son enfant mineur. Le souscripteur est l'enfant. L'assuré est l'enfant. Le payeur de primes est le parent.
il y a donc donation du parent vers l'enfant , non ?
 
Membre63929 a dit:
Cas d'un contrat d'assurance vie en cas de vie souscrit par un parent pour son enfant mineur.
Concernant ce cas, le bofip exclu ce que je décrivais précédemment.
Le mineur assuré n'ayant pas droit de signature ,ne peut accepter le contrat.or l'acceptation écrit en recommandé est nécessaire.
 
moietmoi a dit:
Concernant ce cas, le bofip exclu ce que je décrivais précédemment.
Le mineur assuré n'ayant pas droit de signature ,ne peut accepter le contrat.or l'acceptation écrit en recommandé est nécessaire.
Et si l'enfant est majeur ?
Et qu'il accepte en recommandé ?
Requalification en donation ?
Quand ? Lors des versements par le souscripteur ou lors du décès du souscripteur ?
 
Sans a dit:
Et si l'enfant est majeur ?
Et qu'il accepte en recommandé ?
Requalification en donation ?
Quand ? Lors des versements par le souscripteur ou lors du décès du souscripteur ?
si l'enfant est majeur, il accepte le contrat; il est donc l'assuré;
si l'assuré décède, l'assureur verse le contrat aux bénéficiaires, avec la fiscalité de l'assurance vie, libre au fisc de considérer que la somme initiale était une donation; ce seraient 2 dossiers bien séparés
 
moietmoi a dit:
si l'enfant est majeur, il accepte le contrat; il est donc l'assuré;
si l'assuré décède, l'assureur verse le contrat aux bénéficiaires, avec la fiscalité de l'assurance vie, libre au fisc de considérer que la somme initiale était une donation; ce seraient 2 dossiers bien séparés
Je me posais la question de la requalification en donation des versements effectués par le souscripteur ...
Au moment de ces versements ? et donc nécessité de " déclarer" ces donations ..
Ou au décès du souscripteur ?
 
moietmoi a dit:
Concernant ce cas, le bofip exclu ce que je décrivais précédemment.
Le mineur assuré n'ayant pas droit de signature ,ne peut accepter le contrat.or l'acceptation écrit en recommandé est nécessaire.
C'est le mineur l'assuré et souscripteur. Le parent n'est que le payeur de primes.
C'est autorisé pour un contrat d'assurance vie en cas de vie.
C'est interdite pour un contrat d'assurance vie en cas de décès
 
moietmoi a dit:
si l'enfant est majeur, il accepte le contrat; il est donc l'assuré;
si l'assuré décède, l'assureur verse le contrat aux bénéficiaires, avec la fiscalité de l'assurance vie, libre au fisc de considérer que la somme initiale était une donation; ce seraient 2 dossiers bien séparés
Bien sûr que c'est une donation.
 
Sans a dit:
Je me posais la question de la requalification en donation des versements effectués par le souscripteur ...
Au moment de ces versements ? et donc nécessité de " déclarer" ces donations ..
Ou au décès du souscripteur ?
Oui c'est une donation ou plus exactement un don manuel. Oui il faut faire une déclaration de don manuel.
 
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