somme d'argent importante où la déposer

[pepa]

Bonsoir,

J'ai signé une promesse de vente et si tout va bien, logiquement la vente définitive m'apportera une somme moyenne que je ne compte pas utiliser tout de suite à cause de la plus-value. En effet, je souhaite prospecter pour l'achat de la résidence principale qui permettrait l’exonération. Cependant, je ne sais pas si le montant me permettra d'acheter à mon goût, puisque c'est en région parisienne et très cher. En fonction des compromis que je serai amenée à faire, je peux aussi ne pas acheter une résidence principale et rester en location en aidant ma fille à s'établir.

Bref, cela peut prendre du temps, et je ne sais pas pendant ce temps que faire de l'argent qui arrivera sur mon compte courant. Je suis assez peu expérimentée. Merci pour vos infos.

 

[Buffeto]

une réponse dans le blog à Buffeto [lien réservé abonné]

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne réponds pas à la question mais, sur l'exonération éventuelle de l'impôt sur la plus value, je joins un lien qui pourrait vous intéresser ainsi que d'autres "cBanquenautes".

Exonération lors de la vente de la résidence secondaire
[lien réservé abonné]

Cdt

 

[moietmoi]

En fonction des compromis que je serai amenée à faire, je peux aussi ne pas acheter une résidence principale et rester en location en aidant ma fille à s'établir.

Bref, cela peut prendre du temps, et je ne sais pas pendant ce temps que faire de l'argent qui arrivera sur mon compte courant. Je suis assez peu expérimentée. Merci pour vos infos.

Bonjour,
Lorsque vous demandez l'éxonération ( c'est le notaire qui va l'indiquer dans l'acte de vente) vous avez quand même intérêt à savoir ce que vous allez faire, en effet vous avez 24 mois pile d'acte à acte;
Par ailleurs si vous changez d'avis et que vous n'achetez pas votre RP
alors

60

En cas de non-respect de l’une des conditions prévues au 1° bis du II de l’article 150 U du CGI, l’exonération est remise en cause au titre de l’année du manquement. Dès lors, le cédant doit acquitter l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dus au titre de la plus-value réalisée. Ces impositions sont assorties de l’intérêt de retard au taux de 0,40 % par mois, qui court à compter du premier jour du mois suivant celui de la cession (CGI, art. 1727).

bofip: [lien réservé abonné]

donc 0,40% par mois.....sur 24 mois ca coûte cher!!!!!

par ailleurs si vous êtes en couple en tant que propriétaire de votre résidence secondaire, il faut que les 2 répondent individuellement aux critères


quant à la gestion de la somme ( avec la plus value ou pas) pendant 1 ou 2 ans, en pensant que finalement se sera à plus long terme( choix locatif + famille) l'assurance vie est à mon avis une réponse;

 

[pepa]

Bonjour,

Je remercie, avec retard, tous ceux qui ont répondu.
J'ai été pas mal occupée avec une promesse de vente qui a été retardée et qui n'est pas encore finalisée.

Quoiqu'il en soit, que voulez-vous dire moietmoi concernant les 0.40 % sur 24 mois ? Je pensais que ce temps était accordé sans frais (pardon je n'ai pas trop regardé les liens, mais je vais les lire) donc ce ne serait pas le cas ?
Le notaire que j'avais contacté ne m'a rien dit à ce sujet.

Merci beaucoup.

 

[phil50690]

Bonjour,

Si tu réinsvesti dans les 24 mois, tu n'as rien à payer (le temps est "gratuit" comme tu le dis), par contre si tu ne respectes pas les conditions d’exonération et, entre autre, tu auras 0.40% d'intérêt de retard à payer depuis le mois suivant celui de la réalisation de la cession initiale.

A+

 

[pepa]

Bonjour,Si tu réinsvesti dans les 24 mois, tu n'as rien à payer (le temps est "gratuit" comme tu le dis), par contre si tu ne respectes pas les conditions d’exonération et, entre autre, tu auras 0.40% d'intérêt de retard à payer depuis le mois suivant celui de la réalisation de la cession initiale.A+

Merci phil50690 mais que veux-tu dire par conditions d'exonération ?
Pour moi j'ai deux ans pour acheter une résidence principale, c'est ma volonté.
Mais si je n'y arrive pas because région parisienne chère et seule pour emprunter et que je ne veux pas acheter n'importe quoi sous prétexte d'être proprio, je décide donc (j'espère que ce ne sera pas le cas) mais envisageons-le, que je n'acheterai pas ma résidence principale, je suis donc redevable de la taxe, jusque là c'est ok ma compréhension est bonne ?
Mais cela ne veut pas dire que puisque finalement je ne peux le faire, je vais payer les 0.40 ?
Oui ?

 

[phil50690]

Bonjour,

Mais cela ne veut pas dire que puisque finalement je ne peux le faire, je vais payer les 0.40

Si. C'est pour cela qu'il a été dit précédemment qu'il faut bien être sur de ce que tu vas faire. La non-réalisation de l'acquisition de ta résidence principale te fait non seulement payer l'impôt sur la plus-value, mais aussi des intérêts de retard au taux de 0.40%.

A+

 

[pepa]

ok Merci.

Le notaire doit-il l'indiquer dans l'acte ?

phil50690;256377

 

[phil50690]

Bonjour,

Dans l'acte que j'ai sous les yeux, cela n'est pas indiqué, mais nous avions payé l'impôt sur la plus-value car nous sommes propriétaire de notre résidence principal. Par contre le notaire nous avait posé la question.

Je sais que, par contre, cela doit être indiqué sur l'imprimé 2048-IMM-SD (qui est l'imprimé de déclaration des PV immobilières).

A+

 

[moietmoi]

ok Merci.

Le notaire doit-il l'indiquer dans l'acte ?

phil50690;256377

le notaire doit indiquer dans l'acte sous la rubrique plus value que le vendeur demande a être exonéré en vertu de la loi....numéro..
et il n y a pas de formulaire spécifique à remplir lors de la vente( en tout cas , à la date de octobre 2016)

L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.

bofip déjà cité plus haut

et encore

La fraction du prix de cession que le cédant destine au remploi doit être mentionnée dans l’acte de cession (cf. IV-B-3 § 510). En d’autres termes, le cédant doit déterminer, au jour de la signature de l’acte authentique, la fraction du prix de cession qu’il destine au remploi et pour laquelle il demande le bénéfice de l’exonération de la plus-value

par ailleurs il y a différents formulaires à remplir lors de la justification ;toujours Bofip:

Les modalités de justification diffèrent selon la nature du remploi.

et encore:

En cas de remploi effectif inférieur à celui pour lequel il a demandé le bénéfice de l’exonération lors de la cession, le cédant dépose une déclaration rectificative n° 2048 IMM (CERFA n° 12359), accessible en ligne sur le site [lien réservé abonné] à la rubrique "Recherche de formulaire", mentionnant la fraction de la plus-value restant à imposer compte tenu du remploi et procède au versement de l’impôt afférent à la plus-value imposable auprès du service des impôts.

 

[pepa]

Merci bien, vous êtes tous sympa.

Bonne soirée.