SCI ou SARL

[Ludovic]

Bonjour à tous,

Avec 2 amis, on souhaite réaliser des investissements locatifs, pour l'instant, on en est au stade des discussions, on a repéré quelques biens, et un de mes amis a proposé le statut de SCI pour réaliser ces investissements, dans le cas où on se lançait réellement.
Il nous est arrivé d'évoquer aussi la possibilité de faire du meublé, mais je sais que dans ce cas, on ne pourrait le faire au travers d'une SCI.

Mes questions sont donc les suivantes :
1°) Qu'en est il du statut de SCI au niveau fiscal, et des avantages que l'on pourrait en tirer dans le cadre d'investissements "classiques" ?
2°) Si nous devions diversifier nos investissements, LMNP + classique, devrions nous, et pourrions nous, le faire au travers d'une SARL, et qu'en serait il au niveau fiscal aussi ?

Mes questions sont succinctes, je ne pars pas non plus du niveau zéro, mais j'ai besoin de cerner la totalité des engagements auxquels nous devrions faire face.

En vous remerciant d'avance, sachez que j'accepte aussi, bien sûr toutes les critiques qui pourraient être émises par rapport aux idées que nous avons.

 

[ZRR_pigeon]

Le probleme d'une SCI a plusieurs est que vous avez probablement des profils differents, donc des point optimum differents (en fiscalité notamment). Il va devenir difficile de prendre des décisions.
Idealement il faudrait une SCI a l'IS (donc fiscalement opaque) pour regler le probleme, mais c'est une option (irrevocable d'ailleurs) et qui est laissé au jugement du fisc (pas gagné pour qu'il vous l'accorde).
Une SCI a l'IRPP (fiscalement transparente) ne serait pas bien plus efficace qu'une bete indivision.
Quand a la SARL, cela rejoint l'idée de la SCI IS mais je ne crois pas qu'on vous permette de créér une SARL pour faire du locatif.

L'idée est bonne (scinder les revenus en 2 : personne physique et personne morale), mais la réalisation est difficile. Du moins je n'ai pas encore trouvé. Si vous trouvez, dites le moi...

 

[Salvatore2a]

Bonjour,

Concernant la location de meublés, vous avez partiellement raison une SCI ne peut normalement louer que des biens nus, toutefois il est toléré qu'une partie minime de ses revenus provienne d'une location en meublé.

Au niveau fiscal concernant une SCI, vous pouvez opter soit pour la transparence (les associés répercutent les résultats sur leurs déclaration ) soit pour une imposition classique à l'impôt sur les sociétés. Le choix varient en fonction de vos propres revenus et du résultat que vous escomptez sur la société. Votre choix impliquera également une éventuelle déduction de TVA

Par "investissement classique", je suppose que vous parlez d'investissement en nom propre, fiscalement le loueur en nom propre bénéficie (pour l'instant) d’abattements fixes calculés sur le loyer perçu, une SCI déduira surement plus de frais mais elle coutera un peu plus (compte bancaire, honoraires comptables ...) toutefois ces frais seront déduits du résultat.

Aux niveau des autres différences, votre taux d'endettement n'est normalement pas impacté par un emprunt souscrit par la SCI, les taux d'emprunts sont différents (souvent un peu plus élevés) par contre les taux d'assurance sont moins élevés.

Une création de société permet aussi de prévenir les blocages dus aux éventuels litiges, et facilite une cession partielle (il est plus facile de céder une partie des parts que de céder une partie d'immobilier).

Concernant une SARL, elle vous permettra autant qu'une SCI au niveau des locations mais vous autorisera la location des meublés mais elle sera soumise à l'IS et son fonctionnement est plus lourd que celui de la SCI.

Rien de vous empêche de débuter en SCI puis de passer en SARL par exemple via un apport de parts.

En espérant vous avoir aidé.
A +
Salvatore2a

 

[Buffeto]

L
Quand a la SARL, cela rejoint l'idée de la SCI IS mais je ne crois pas qu'on vous permette de créér une SARL pour faire du locatif.

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si ,si c'est possible et légal ...je l'ai fait moi même (locatif en LMNP )

 

[Vanille95]

Précision juridique :

Dans une SARL, les associés sont responsables à hauteur de leur apport (en cas de difficultés, ils peuvent perdre leur apport).

Dans une SCI, les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la SCI. Ils engagent donc leur patrimoine personnel en proportion de leur participation dans le capital de la SCI (la personne qui détient 40% du capital de la SCI, elle devra payer 40% des dettes de la SCI si celle-ci se révèle insolvable). Cette responsabilité n’est pas solidaire : les créanciers devront d’abord prouver l’insolvabilité de la SCI avant d’engager des poursuites à l’encontre des associés.

 

[Salvatore2a]

Toutefois de manière générale le créancier principal d'une SCI reste le préteur, lequel se retournera en priorité vers la ou les cautions du ou des prêts, et la répartition peut être différente de celle des parts.


Petite précision également dans tout type de société les gestionnaires et/ou associés peuvent être tenus pour responsables sur leurs biens généralement en cas de faute ou manœuvre frauduleuse de leur part.