SARL de famille et abattement

[James92]

Bonjour,

La sarl de famille étant sujette à l’impôt des plus-values des particuliers

Est-ce que quelqu’un saurait me dire si, lors d’un apport en nature d’un bien immobilier à une sarl de famille.
Le compteur d’abattement pour durée de détention est remis à zéro ou bien les années de détentions antérieures sont prises en compte ?

Je n’ai pas trouvé ce détail dans mes recherches.

Cordialement

 

[Kizzo]

Il y a mutation donc compteur remis à 0
Mais imposition sur la plus-value au moment de l'apport

 

[Anonyme]

Ou différé ?

 

[Kizzo]

Ou différé ?

Différé ?

 

[James92]

Il y a mutation donc compteur remis à 0
Mais imposition sur la plus-value au moment de l'apport

Ça semblait logique

Merci

 

[Anonyme]

Différé ?

d'imposition

 

[Kizzo]

d'imposition

Je n'ai jamais vu de différé d'imposition de la plus-value immobilière dans un apport à société. Autant je connais le 150-0-B-Ter pour un apport de titres autant le différé de PVI sur apport à société je ne connais pas.
As-tu un article du bofip à ce propos ?

 

[moietmoi]

Bonjour, le bien , avant son apport est il déjà exploité en LMNP ou LMP.
Peut être pourrait on entrevoir , mais j'en doute, dans le cas d'un LMP, un calcul de plus value latente, non imposée sur le moment.
je me range à l'avis de Kizzo.

 

[Anonyme]

Je n'ai jamais vu de différé d'imposition de la plus-value immobilière dans un apport à société. Autant je connais le 150-0-B-Ter pour un apport de titres autant le différé de PVI sur apport à société je ne connais pas.
As-tu un article du bofip à ce propos ?

Non non je n'en ai pas.
C'était une simple question / hypothèse. Je n'avais aucune certitude en la matière.

 

[Kizzo]

Il me semble (à 99%) que la plus-value des particuliers est due à chaque mutation à titre onéreux, qu'il s'agisse d'un apport, d'une vente, d'un échange...