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Bonjour,
Je viens faire appel à vos connaissances et conseils éclairés.
Venant d'acheter un appartement Résidence Principale (au 3ème étage d'une copropriété) qui se compose comme suit :
Cuisine
SdB
WC
1 chambre 13 m² (qui serait ma chambre)
1 chambre 15 m²
1 salon + séjour : 30 m²
La porte d'entrée de l'appartement donne sur un couloir, et chaque pièce est ensuite accessible uniquement par ce couloir, avec portes à serrures individuelles.
Afin d'être en mesure de tenir les coûts des travaux de rénovation à venir mêlés au remboursement de mes crédits et la hausse du coût de la vie,... je souhaite voir pour louer une ou deux chambres de ce logement en tant que chambre meublée à l'année (baux 9 mois/1 an).
Les questions que je me pose :
A) Une fois une chambre louée, puis-je facilement "éjecter" le locataire en cas de difficulté avec celui-ci (défaut de paiement ou incompatibilité d'humeur, soins négligés, ...)? S'il squatte, vole, dégrade, ... ?
B) Puis-je louer les deux autres pièces en temps que chambre meublé (et donc ne plus avoir de salon/séjour) ?
C) Puis-je louer la pièce de 30M² en temps que chambre et faire passer la pièce de 15m² en salon ?
D) Si je loue à un prix "raisonnable" (permettant d'être exonéré d'IR), puis-je louer 2 chambres en respectant les règles individuellement, et donc ne rien avoir à déclarer.
E1) Si je loue à un prix "raisonnable" (permettant d'être exonéré d'IR), étant donné que cette "niche fiscale" devrait être supprimée fin 2023, pourrais-je modifier librement le loyer de mes chambres/locataires à cette date ? Dois-je les en informer dès la signature du bail ? Dois-je inclure une clause dans le bail ? Que faire alors si le locataire s'y oppose ?
E2) Puis-je mettre une clause dans le bail indiquant qu'au delà de la date anniversaire le bail prendra automatiquement fin le 31/12/2023 ? Puis-je ensuite relouer aux mêmes locataires "au prix du marché" ? (Période de trêve hivernale, que faire si le locataire décide de rester ? )
F) Mes "cibles" de locataire seraient des étudiants, des retraités (mais 3ème étage sans ascenseur ...), travailleurs CDI, ou personnes aux RSA (si disposant d'APL).Et ce logement constituera leur résidence principale. Des conseils ?
G) Si le locataire que je choisi (Etudiant, retraité, personnes au RSA) perçoit actuellement des ALS/APL, pour un logement conventionnel, y aura-t-il aussi le droit dans le cadre d'une chambre meublée ? Et ces aides me seront-elles directement versée ?
H) La répartition des charges peut-elle se faire au nombre d'habitant dans le logement, ou doit-elle tenir compte de la superficie des chambres ? (Quelle est la plus juste des répartition de charges ? )
I) Quelles sont les charges pouvant être répartie entre les locataires et moi, et celles qui m'incomberont uniquement ?
J) Puis-je "imposer" des règles / un règlement intérieur (nettoyage des WC et SdB après chaque usage,...)
K) Fiscalité, si loyer "non raisonnable", dois-je déclarer cette activité (SIREN ?)? Bic ? Sachant que je dispose déjà d'une activité de LMNP annexe (Bic au réel ou réel simplifié avec EC et CGA), les loyers des chambres meublées se cumulent-ils avec celle-ci ou puis-je les dissocier et choisir une autre fiscalité (plus simple) ?
L) Tout autre conseil, astuce,... est bon à prendre
Votre forum regorge d'information, je vais essayer de maintenir un fil unique pour ce projet (et éditerai le message principal avec un lien vers les réponses sous chaque point évoqué).
Vous en remerçiant par avance (si je puis me permettre, ce n'était pas le cas au temps de Cbanque, mais j'y tiens beaucoup).
Je viens faire appel à vos connaissances et conseils éclairés.
Venant d'acheter un appartement Résidence Principale (au 3ème étage d'une copropriété) qui se compose comme suit :
Cuisine
SdB
WC
1 chambre 13 m² (qui serait ma chambre)
1 chambre 15 m²
1 salon + séjour : 30 m²
La porte d'entrée de l'appartement donne sur un couloir, et chaque pièce est ensuite accessible uniquement par ce couloir, avec portes à serrures individuelles.
Afin d'être en mesure de tenir les coûts des travaux de rénovation à venir mêlés au remboursement de mes crédits et la hausse du coût de la vie,... je souhaite voir pour louer une ou deux chambres de ce logement en tant que chambre meublée à l'année (baux 9 mois/1 an).
Les questions que je me pose :
A) Une fois une chambre louée, puis-je facilement "éjecter" le locataire en cas de difficulté avec celui-ci (défaut de paiement ou incompatibilité d'humeur, soins négligés, ...)? S'il squatte, vole, dégrade, ... ?
B) Puis-je louer les deux autres pièces en temps que chambre meublé (et donc ne plus avoir de salon/séjour) ?
C) Puis-je louer la pièce de 30M² en temps que chambre et faire passer la pièce de 15m² en salon ?
D) Si je loue à un prix "raisonnable" (permettant d'être exonéré d'IR), puis-je louer 2 chambres en respectant les règles individuellement, et donc ne rien avoir à déclarer.
E1) Si je loue à un prix "raisonnable" (permettant d'être exonéré d'IR), étant donné que cette "niche fiscale" devrait être supprimée fin 2023, pourrais-je modifier librement le loyer de mes chambres/locataires à cette date ? Dois-je les en informer dès la signature du bail ? Dois-je inclure une clause dans le bail ? Que faire alors si le locataire s'y oppose ?
E2) Puis-je mettre une clause dans le bail indiquant qu'au delà de la date anniversaire le bail prendra automatiquement fin le 31/12/2023 ? Puis-je ensuite relouer aux mêmes locataires "au prix du marché" ? (Période de trêve hivernale, que faire si le locataire décide de rester ? )
F) Mes "cibles" de locataire seraient des étudiants, des retraités (mais 3ème étage sans ascenseur ...), travailleurs CDI, ou personnes aux RSA (si disposant d'APL).Et ce logement constituera leur résidence principale. Des conseils ?
G) Si le locataire que je choisi (Etudiant, retraité, personnes au RSA) perçoit actuellement des ALS/APL, pour un logement conventionnel, y aura-t-il aussi le droit dans le cadre d'une chambre meublée ? Et ces aides me seront-elles directement versée ?
H) La répartition des charges peut-elle se faire au nombre d'habitant dans le logement, ou doit-elle tenir compte de la superficie des chambres ? (Quelle est la plus juste des répartition de charges ? )
I) Quelles sont les charges pouvant être répartie entre les locataires et moi, et celles qui m'incomberont uniquement ?
J) Puis-je "imposer" des règles / un règlement intérieur (nettoyage des WC et SdB après chaque usage,...)
K) Fiscalité, si loyer "non raisonnable", dois-je déclarer cette activité (SIREN ?)? Bic ? Sachant que je dispose déjà d'une activité de LMNP annexe (Bic au réel ou réel simplifié avec EC et CGA), les loyers des chambres meublées se cumulent-ils avec celle-ci ou puis-je les dissocier et choisir une autre fiscalité (plus simple) ?
L) Tout autre conseil, astuce,... est bon à prendre
Votre forum regorge d'information, je vais essayer de maintenir un fil unique pour ce projet (et éditerai le message principal avec un lien vers les réponses sous chaque point évoqué).Vous en remerçiant par avance (si je puis me permettre, ce n'était pas le cas au temps de Cbanque, mais j'y tiens beaucoup).
