Revente résidence principale + chambre d'hôtes

[gogo45]

Un propriétaire loue une partie de sa résidence principale en chambre d'hôtes.
Lorsqu'il revend son bien, la vente est-elle considérée comme vente de la résidence principale, donc sans taxe / plus-value ?

 

[moietmoi]

Bonjour, la réponse est dans votre question:

si c'est la résidence principale du vendeur, aucun problème; en complément cela ne peut pas être la résidence principale du locataire puisque par définition une chambre d'hote exclue le fait que cela soit la résidence principale du locataire;

cependant afin de facilité le travail du notaire, je vous conseille de vendre losrqu'il n'y pas d 'hote; sinon vous serez obligé de fournir au notaire le contrat de location...car vous devez certifié que le bien n'est pas grevé d'un quelquonque droit...et que par ailleurs dans la majorité des cas il n y a pas de contrat pour une chambre d'hote

la question qui peut se poser fiscalement est celle de la profession du vendeur; l activité de chambre d hotes , vu le % de revenu/revenu autres, peut elle être qualifié d activité commerciale,para hotelière ou hotelière en fonction des services rendus, et dans ce cas ce n est plus votre RP ; mais un local commercial avec changement d'affectation a demander

 

[gogo45]

Bonjour, la réponse est dans votre question:

si c'est la résidence principale du vendeur, aucun problème;

C'est peut-être une question bête mais je voudrais être sûr.

La maison comprend 5 chambres dont 3 sont louées régulièrement en location saisonnière. Locations déclarées selon les lois en vigueur avec paiement des impôts associés. Le propriétaire occupe le reste de la maison.
Puis le propriétaire vend la maison (sans contrat en cours, j'ai bien compris). La vente est donc celle de la résidence principale ? Cad exempte de taxe sur la plus-value (si la fiscalité ne change pas sur le sujet) ?

 

[moietmoi]

bonsoir, lors de la déclaration en mairie, vous a t on demandé de formuler une demande changement d affectation?

Art. L.324-4 du Code du tourisme : « Toute pers
onne qui offre à la location une ou plusieurs
chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fa
it la déclaration auprès du maire de la commune
du lieu de l'habitation concernée. "