Retrait partiel sans payer d'impôt

[jdbh]

bonjour

Est-il possible de m'indiquer la formule ou s'il existe un simulateur pour connaitre le retrait maximum sur son assurance vie sans etre imposé ?

merci beaucoup

 

[Buffeto]

la formule exacte est : montant imposable = montant du rachat - ( montant total des primes versées au jour du rachat X montant du rachat ) divisé par la valeur totale du contrat au jour du rachat partiel .

 

[jdbh]

merci pour la formule , j'ai omis de préciser que des retraits ont deja été effectués dans le passé , donc au montant des primes versées faut
soustraire les anciens rachats n'est çe pas ?

 

[Buffeto]

dans le passé ,?

au cours de 2017 ou dans les années antérieures ?

 

[jdbh]

Avant 2017

 

[Buffeto]

oui il faut les déduire

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est bien plus compliqué que celà depuis qu'il y a les prélèvements sociaux.

En fait il y a deux bases de calculs différentes.

La première est la base fiscale IRPP

La seconde est la base "fiscale sociale" pour le calcul des PS.

Mais d'une part il existe un correctif pour éviter la double taxation aux PS (= sur les intérêts perçus dans l'année civile antérieure et ceux calculés sur le rachat)

Et, d'autre part il y a interactions entre ces deux calculs car leur base commune est le "montant du rachat brut partiel" qui inclut donc ces PS et - éventuellement - le prélèvement fiscal IRPP libératoire.

Le formules sont les suivantes :

Base imposable IRPP = (Montant du rachat partiel brut / Épargne brute avant nouveau rachat demandé) X (Épargne brute avant nouveau rachat demandé - Total des primes brutes versées + Somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme des plus values des rachats partiels antérieurs au rachat c'est à dire bases imposables IRPP

Base spécifique imposition prélèvements sociaux = (Montant brut du rachat / Épargne brute avant rachat demandé) x (Epargne brute avant rachat demandé - Somme des primes brutes versées depuis origine + somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme assiettes fiscales sociales des rachats antérieurs + Somme prélèvement sociaux annuels antérieurs non restitués - Somme prélèvement sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs)

A partir de là, au moyen d'un tableur (ex Excel par exemple) il faut se créer un applicatif de simulations mais ce n'est pas simple.

Cdt

 

[jdbh]

Merci à vous deux , pas si simple en effet !

 

[paal]

Donc au montant des primes versées faut soustraire les anciens rachats n'est-çe pas ?

Pas tout à fait, car à l'occasion de chaque rachat, on vous règle un montant global qui comprend deux éléments :
- d'une part une quote-part de revenus et plus-values, montant qui sera imposé (impôt sur le revenu + PS)
- d'autre part une quote-part de capital qui vous sera restitué ....

Et si vous souhaitez calculer le montant net des versements en capital, il vous faudra faire le cumul des versements, et en soustraire le cumul des seules quote-parts de restitution de capital contenues dans chaque rachat, mais pas la valeur totale des rachats ...

Cela, c'est sans tenir compte de l'incidence fiscale, et surtout de l'incidence des PS, qui sur un mul-support de plus de 8 ans, n'est pas simple à maîtriser ...



Donc et pour faire simple, je vous suggère de demander à votre courtier la quote part d'intérêts et produits qui existe actuellement dans votre contrat, puis de la déduire du montant de votre contrat ...

Admettons plusieurs choses :
- que la valeur des produits restant inclus dans votre contrat soit de 1/3, le capital représentant les 2 autres 1/3
- que vous soyez marié, et qu'en conséquence votre abattement annuel soit de 9.200 Euros
- que le montant des intérêts inclus dans votre contrat soit supérieur à la valeur de cet abattement,
il vous restera à demander un premier rachat BRUT, puis éventuellement d'un second rachat qui complète le premier rachat sans IR.

Le rachat total devrait être au maximum de 9.200 * 3 = soit 27.600 maxi ....

Autrement, et en demandant un premier rachat soumis au PFL de 7.5% vous avez avoir une déduction qui va correspondre à l'application de ce PFL, dont vous allez pouvoir déduire la base de calcul (car on ne connaît pas forcément précisément les derniers intérêts / plus-values contenus dans le contrat)

 

[moietmoi]

A partir de là, au moyen d'un tableur (ex Excel par exemple) il faut se créer un applicatif de simulations mais ce n'est pas simple.

Cdt

quand un virtuose de la chose dit cela...je pense que c'est au moins complexe!!!

Par ailleurs chaque assureur aura son calcul.... si ..si...
et le plus simple est de demander à son assureur qui pourra faire une bonne approximation...

 

[Aristide]

Oui, tu as raison.

Les formules ci-dessus sont les dernières fournies (2015) par un de mes assureurs.

Avec les mêmes données du rachat j'ai refait les calculs avec son ancienne méthode. Sur un rachat brut partiel de 25.000€ il y avait environ 70€ de prélèvements sociaux en plus ce qui signifie je me suis fait "voler" sur tous les rachats effectués depuis 2011.

Un moment j'avais pensé à interroger le Fédération Française des Assurances car il e me semble pas normal que chaque assureur crée sa propre méthode.

Ne devrait-il pas y avoir une réglementation applicable par tous à tous.
Puisque l'on est censé être égaux devant la loi, ce me semble autant vrai pour la loi fiscale.

Cdt

 

[jdbh]

Je viens de trouver un simulateur qui permettrait de calculer le montant qu’il est possible de retirer chaque annee sans payer d’impôt.

Mais d'après les reponses obtenues ce soir j'ai bien l'impression que ce simulateur soit absolument faux . Je pense qu'il est interdit de
donner le lien sur le forum donc je m'abstiens .

 

[paal]

Je viens de trouver un simulateur qui permettrait de calculer le montant qu’il est possible de retirer chaque année sans payer d’impôt.

Tant que vous ne connaissez pas le montant actuel des produits contenus dans votre contrat, ou que vous ne disposez d'un historique précis de la façon dont auront été traités les rachats précédents, vous aurez du mal à disposer d'une base fiable permettant d'optimiser la fiscalité de votre rachat ...

Car c'est bien ce que vous souhaitez faire, n'est-il pas ?

Mais d'après les réponses obtenues ce soir j'ai bien l'impression que ce simulateur soit absolument faux.

Ce doit être bien pour une situation simple (premier rachat, et encore ...), mais avec une cascade de rachats, il vaut mieux disposer de sa propre application (qu'il faut alors se construire ...)

A défaut, procéder en 2 temps en procédant à un premier rachat partiel, qui vous donnera une base de taxation, que vous pourrez ensuite ajuster en fonction du PFL retenu pour effectuer un rachat complémentaire ...

Je pense qu'il est interdit de donner le lien sur le forum donc je m'abstiens .

Il vaut effectivement mieux vous abstenir de proposer quelque lien que ce soit, car le site n'aime pas du tout les applications concurrentes ...

Et il n'est pas évident de savoir qu'une application (ou une information) soit en concurrence ...

 

[Cresus93]

Attention, le fiscalus interruptus est une pratique à risques. Parfois ça échoue, et il faut en assumer les conséquences 9 mois plus tard.

 

[agra07]

Bonsoir,

Merci à vous deux , pas si simple en effet !

C'est la faute à @Aristide: il complique tout!

 

[agra07]

Bonsoir,

bonjour

Est-il possible de m'indiquer la formule ou s'il existe un simulateur pour connaitre le retrait maximum sur son assurance vie sans etre imposé ?

merci beaucoup

Dans mon cas, c'était assez simple: que du fonds en euros, pas de rachat antérieur.
J'ai effectué un premier rachat, l'assureur m'a communiqué la part imposable (que j'ai vérifiée en ordre de grandeur) et avec une petite règle de trois j'en ai déduit le montant total que je pouvais racheter en 2017 sans dépasser le seuil fatidique des 9200€.
A noter quand même que j'avais un arriéré de PS sur une ou deux années.

 

[paal]

Bonsoir,
Dans mon cas, c'était assez simple: que du fonds en euros, pas de rachat antérieur.
J'ai effectué un premier rachat, l'assureur m'a communiqué la part imposable (que j'ai vérifiée en ordre de grandeur) et avec une petite règle de trois j'en ai déduit le montant total que je pouvais racheter en 2017 sans dépasser le seuil fatidique des 9200€.

D'une certaine façon, c'est une bonne chose que de raisonner dans un premier temps sur les valeurs brutes, puis de s'occuper ensuite des prélèvements fiscaux et sociaux, au fil du déroulement du contrat.

Sur ce plan on aura plusieurs périodes :

- depuis la souscription du contrat jusque juin 2011, date à laquelle Christine Lagarde aura institué un prélèvement à la source sur des fonds Euros des contrats multi-supports ; à cette période il y aura une polémique imprécision, certains assureurs pratiquant une soumission aux PS de l'ensemble des intérêts de l'année 2001 (en raison d'une inscription en compte en fin d'année), et d'autres n'auront soumis aux PS que les intérêts depuis juin 2011, considérant que les intérêts antérieurs à la modification en cours d'année n'étaient à soumettre aux PS. Ces intérêts constituent une base qu'il convient de régulariser au fur et à mesure des rachats effectués.

- depuis juin 2011, jusqu'à ce jour, où les intérêts crédités en compte sont soumis au taux de PS du moment, ce qui constitue une autre base, libre de PS.

Cette situation explique qu'il y ait depuis, une base sociale, et une base fiscale, laquelle ne s'occupe que de l'ensemble des produits contenus dans un rachat partiel.

A noter quand même que j'avais un arriéré de PS sur une ou deux années.

Oui, ceci découle de l'impact de la situation d'avant 2012 ...

 

[agra07]

Bonjour,

C'est bien plus compliqué que cela depuis qu'il y a les prélèvements sociaux.

La seconde est la base "fiscale sociale" pour le calcul des PS.

Les formules sont les suivantes :

Base spécifique imposition prélèvements sociaux = (Montant brut du rachat / Épargne brute avant rachat demandé) x (Epargne brute avant rachat demandé - Somme des primes brutes versées depuis origine + somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme assiettes fiscales sociales des rachats antérieurs + Somme prélèvement sociaux annuels antérieurs non restitués - Somme prélèvement sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs)

Bonjour,
pour calculer les PS sur un rachat partiel d'un contrat en euros il manque a minima dans la seconde parenthèse de cette formule un terme soustractif qui est : -somme des produits nets ayant déjà supporté les prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. (ou selon la terminologie de l'auteur: - somme des assiettes fiscales sociales nettes annuelles).
Mais dans le cas d'un contrat en euros, il est plus simple de procéder par étape en suivant le texte à la lettre.
Bien évidemment, ce n'est que mon avis.

 

[Aristide]

Bonjour,

Bien évidemment, ce n'est que mon avis.

Qui, une fois encore, n'est pas bon !


Cdt

 

[agra07]

Qui, une fois encore, n'est pas bon !

Bonsoir,
dénigrer, dénigrer, il en restera toujours quelque chose !
Affirmer c'est bien, prouver c'est mieux.
Bon, j'ai posté (p18) dans la mauvaise file, mais ça ne change pas le fond.
On attend toujours une réponse ici:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fiscalite-rachat-dassurance-vie.36472/page-3#post-313191