Retard chantier et "devis/contrat" validité du tarif.

[Turbo-057]

Bonjour,

Pour préparer mon retour en europe j'ai opté pour une construction
Mais bon en pleine fin de covid, guerre en ukraine et cie ...
Cela a posé quelques soucis .... de délais en tout genre
Sans y ajouter la complexité de gérer une partie à "distance" du genre réunion de chantier via Zoom et j'en passe ..

J'ai donc un architecte qui suis le chantier etc etc.

Initialement j'ai un poste qui aurait du se faire en .. janvier 2022, qui du coup se retrouve en janvier 2023 ...
L'objectif initial de réalisation est au final décalé de 1 an plein ... en effet la reception de ce poste aurait du avoir lieu le 06/01/2022 (noté comme "Objectif de réception dans le texte" et qui est suivant le calendrier du maitre d'oeuvre peut subir des variations et du coup ben on se retrouve au 6/1/2023 jusqu'a présent les entreprises avaient toute réalisées les travaux par rapports aux devis convenus acvec les aléas des délais chantiers soucis qui vont avec ...
Ce devis ayant a été signé le 22/7/2021.

Cependant pour ce poste l'artisan avant de parler date veut renegocier son devis puisque je le cite "les prix des mtariaux ont explosé et que s'il maintien son devis il travaille à perte" ... sans compter que venir sur le chantier il veut aussi des frais de déplacement car le carburant coute plus cher aussi ... et qu'il a plusieurs jours de travail bref .... en résumé le prix convenu ne lui va plus.
J'ai demandé à l'architecte de me proposer à nouveau plusieurs devis donc de voir si d'autres société pouvait fournir la prestation ... et aussi pour comparer selon ce qu'il va me proposer.
Bizarrement maintenant l'artisan me dit que comme j'ai signé avec lui je ne peux pas changer ... mais bon vu qu'il veut changer le tarif ...

PS : Bien sur l'artisan a été 100% tenu au courant des aléas et délais revu sur le chantier par un rapport bi mensuel par l'architecte mais il ne s'est jamais manifesté jusqu'a ce que ce soit son "tour"

Il n'y a pas de date de fin de "validé" en tant que tel du "contrat"
Du coup puis je obliger l'artisan à garder son prix (j'ai des doutes que ca passe mais bon ...)
Et sinon clairement je m'estime en droit de changer d'entreprise ...

Si certain peuvent m'éclairer sur les options je n'ai pas encore eu le temps de voir mon architecte pour discuter du point il va clairement me proposer surement des options mais j'aime avoir différent avis.

 

[Aristide]

Bonjour,

J'en déduis que vous avez signé un contrat d'architecte et plusieurs contrats d'entreprises (un par corps de métiers) dont celui en cause ?

Dès lors ce sont les conditions prévues audit contrat (= devis accepté) qui font loi; voir en particulier s'il y est prévu une clause d'indexation ?

Article 1103 code civil
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
[lien réservé abonné]

En l'absence de conditions prévues pour d'éventuelles modifications l'accord des parties est nécessaire:

Article 1193 code civil
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[kaziklu]

Je ne sais pas les possibilités de votre artisan de se dégager de ses obligations.
Néanmoins un contrat forme un tout indivisible, il n'est pas question d'en renégocier une partie (le prix dans votre cas) et de rester engagé sur une autre.
La seule manière de réviser un prix en gardant le reste du contrat valide et d'avoir inclus une clause spécifique à cet effet (de type révision de prix ou clause de sauvegarde). Neanmoins les artisans sont rarement au fait des possibilités d'inclure ce type de clause.

 

[Aristide]

Néanmoins un contrat forme un tout indivisible, il n'est pas question d'en renégocier une partie (le prix dans votre cas) et de rester engagé sur une autre.

Ben ............. non.
Si les parties sont d'accord toute modification est possible dans un contrat.

Article 1103 code civil
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
[lien réservé abonné]

Article 1193 code civil
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
[lien réservé abonné]

Cdt [lien réservé abonné]

 

[kaziklu]

Ben ............. non.
Si les parties sont d'accord toute modification est possible dans un contrat.


Cdt [lien réservé abonné]

Ce qui s'appelle un avenant et forme alors un nouveau contrat.
Je confirme qu'un contrat forme un tout indivisible.
Si nous passons un contrat qui stipule:
- vous me faites un sourire
- je vous donne 100€
- je vous donne un mars

Si vous me faites la gueule, vous ne pourrez pas exiger d'avoir quand même le mars.

Après si je suis d'accord quand même ça s'appelle un avenant et on change de référentiel. Mais sur notre référentiel contrat originel qui forme un tout indivisible, vous ne respectez pas vos engagements, vous allez vous brosser pour que je respecte les miens.

D'ailleurs l'article 1193 que vous citez ne dit pas autre chose.

 

[Aristide]

Bonjour,

il n'est pas question d'en renégocier une partie (le prix dans votre cas) et de rester engagé sur une autre.

Jouez sur les mots tant que vous voulez mais il n'en reste pas moins que ce que vous écrivez ci-dessus est inexact; d'ailleurs, si les parties en conviennent, l'article 1193 ci-dessus cité ne dit pas autre chose.

Cdt

 

[kaziklu]

Bonjour,

Jouez sur les mots tant que vous voulez mais il n'en reste pas moins que ce que vous écrivez ci-dessus est inexact; d'ailleurs, si les parties en conviennent, l'article 1193 ci-dessus cité ne dit pas autre chose.

Cdt

D'accord j'aurais dû dire pas question d'en renégocier unilatéralement une partie.

Pour le coup les contrats, certe d'entreprise, sont ma spécialité professionnelle. Donc dans mes réponses je reste prudent sur les possibilités légales de faire tel ou tel chose pour un consommateur particulier.
Néanmoins, le principe du contrat reste qu'il forme un tout indivisible et qu'il est hors de question d'aller faire ses courses dedans comme ça arrange.

J'ai d'ailleurs attaqué Amazon sur cet aspect. J'avais souscris prime et ça a commencé à cafouillé niveau livraison. J'ai demandé un remboursement ils m'ont dit non car j'avais déjà fait x commandes. Je leur ai rappelé l'article concernant leur engagement sur sur les livraisons qu'ils ne respectez plus depuis telle date. Mon engagement de paiement respecté. La durée du contrat.
Et enfin...l'article sur lequel ils promettaient de compenser les conséquences d'un manquement d'une partie, manquement que j'ai chiffré.
Étrangement ils m'ont remboursé très rapidement.

 

[Turbo-057]

Effectivement c est-ce genre de contrat
Néanmoins initialement l entreprise devait faire la prestation en janvier 2022 …. En gros son argument est que comme il ne leur a pas été possible de le faire aux dates convenus et qu en raison des augmentations du prix des matériaux il demande un surcoût avec avenant de 800 euros …

 

[kaziklu]

Effectivement c est-ce genre de contrat
Néanmoins initialement l entreprise devait faire la prestation en janvier 2022 …. En gros son argument est que comme il ne leur a pas été possible de le faire aux dates convenus et qu en raison des augmentations du prix des matériaux il demande un surcoût avec avenant de 800 euros …

Si le contrat prévoit sa caducité en raison de la date ou que vous êtes tous deux convenus de sa caducité, pourquoi pas.
L'avenant est une négociation que vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Si le contrat est caduque, vous pouvez sans problème remettre en concurrence.
Avez-vous un écrit de sa part se positionnant sur la caducité du contrat accompagné de sa nouvelle offre? Auquel cas tout est clair.

 

[Turbo-057]

Certes je me doute après le hic c'est le délai potentiel que cela va engendrer de jouer aux tribunaux pour régler cette histoire j'ai deja eu un "twist" avec les maçons qui a conduit a 5 mois quasiment d'arrêt total du chantier ...

Et entre temps je viens de me rendre compte que le carrelage initialement prévu n'existe plus chez le fournisseur ... la fin de chantier s'annonce complexe.

Je vais voir sa réaction au fait de tenir les engagements du contrat ...
Le hic étant qu'en fait il se retrouve a travailler à perte et forcément cela lui pose un gros soucis.
Pas d'écrit de caducité du contrat actuel.

Après le montant de l'avenant reste "light" ramené au global du chantier mais bon.

 

[kaziklu]

L'augmentation des matériaux est réel. Si vous l'aviez bien sélectionné à l'origine, il risque d'être toujours le plus intéressant.
Vous pouvez discuter ce montant avec lui pour qu'il soit juste pour vous comme pour lui.

 

[Turbo-057]

La il a revu uniquement le prix matériaux pas le prix MO ...
Et forcément je vais changer de mon côté l'objectif de date pour être cohérent de toute manière plus rien n'empêche leur intervention.

Donc effectivement je vais voir a trouver un juste milieu et eviter le conflit qui ne servirai au final qu'a désservir le chantier (délai plus long potentiel travail de moins bonne qualité ...)

C'était plutot sur l'approche et la "veracité" vis a vis de l'application d'un tel contrat ...
Car bon l'architecte "vante" certains aspects de parts ses contrats (pénalité de retard appliqué aux entreprises etc etc ...) mais dans les faits il "hésite" a aller au "combat" si je puis dire pour les défendres et préfère je trouve souvent vouloir discuter ... Après il a l'habitude des entreprises qui travaillent avec lui mais je commencais a douter que ce soit aussi simple d'ou ma question pour être certain.

Si je prends l'exemple du maçon avec près de 183 jours de retard de livraison par rapport aux objectifs ... a 70 euros le jour de retard (sachant que l'on parle de vrai retard et pas d'intempérie ou autre ...) par exemple de ma compréhension je puis alors lui exiger ces pénalités.

J'avoue que je préfère le monde de la finance qui n'est pas forcément tout beau tout rose au monde de la construction ... un monde fait d'a peu près de dialogue a tout va, de promesse puis d'impossibilité technique ou j'en passe.

On a beau arriver tout doucement sur le bout du tunnel le parcours actuel est loin d'avoir été un long fleuve tranquille. Certes les excuses de covid, ukraine, pénurie, .... sont surement un brin de réalité mais néanmoins elles ont eu bon dos je pense.

 

[kaziklu]

Je travaille beaucoup avec les fournisseurs.
Oui les pénalités que vous citez sont applicables (il y a souvent un plafond).
Oui vous pouvez a priori faire exécuter le contrat tel quel (sauf clause que nous ne voyons pas, nous n'avons pas le contrat).
Mais la relation fournisseurs est avant tout...une relation. Si vous sortez le bâton à chaque pas de côté, vous ne serez pas le client préféré donc vous ne serez pas prioritaire et pour la relation long terme il vaut mieux n'avoir besoin de rien.
Si vous ne le sortez jamais vous êtes le pigeon de service.

C'est pourquoi il est très important de faire une étude de marché (il y a pléthore de fournisseurs ou c'est un monopole ?) avant de voir comment vous allez vous comporter.

Et c'est triste sur les "impossibilité techniques" mais effectivement il faut maîtriser ce qu'on achète pour ne pas se faire rouler. Côté pro j'y arrive (mais surtout parce que j'ai des experts à disposition). Côté perso je me fais rouler de temps en temps comme tout le monde.
Et normalement votre expert ici c'est l'architechte...

 

[Turbo-057]

Oui c'est lui logiquement le hic c'est la durée du chantier qui a pris au final un an de retard cumulé.
Donc forcément les devis et les fournisseurs ont du mal a tenir leur promesse....

La je viens de recevoir un message justement de l'architecte.

La société XXX abandonné ses chantiers en cours, nous souhaitons attribuer le marché carrelage à une autre entreprise : YYYY.

Veuillez trouver ci-joint leur offre et le marché correspondant.

Nous pourrons le mettre en signature après accord de votre part.

Je viens de checker la société XXX semble en tous les cas très bien se porter est toujours ouverte et semble clairement continuer a faire des devis j'ai un gros doute vu qu'il s'agit du poste carrelage que c'est de nouveau lié au fait que le carrelage a pris dans les 30% entre l'établissement du devis et ce jour et que la société ne veut plus honorer son contrat .... donc en gros ce simple message de dire la société a abandonné ses chantiers en cours est il aussi simple pour se "dédouaner" d'un contrat ...
J'ai clairement le sentiment que l'architecte en a un peu marre de mon chantier et des réclamations a répétitions sans compter que je venais de lui dire que j'allais commencer a mettre en application les pénalités vis a vis des entreprises ...

J'ai bien envie de "dégager" les postes restant et de m'en charger moi même vu que je suis sur place.

Que pensez vous de ce "nouveau" rebondissement ?

 

[kaziklu]

Pour votre carreleur ça tombe peut-être mal côté planning de charge aussi.
Encore une fois, est-ce qu'il est aussi facile de se dédouaner? On ne sait pas, on n'a pas vu les contrats.
Généralement il y a un périmètre dans les contrats: prix, périmètre technique, durée du chantier, durée du contrat etc...

Après si c'est un simple devis (vous utilisez alternativement l'un et l'autre mot), ils ont une durée de validité.

Le fait que le carrelage augmente s'il y a un contrat on s'en fiche. L'artisan peut très bien prévoir 30% à la signature et stocker votre carrelage. S'il ne stock pas il spécule sur les prix et c'est son affaire.

 

[Turbo-057]

C'est un contrat comme le mentionne Aristide un peu plus haut
En gros un contrat fait avec le cabinet d'architecte l'artisan et moi même.

Mais bon de toute manière je vais commencer à anticiper et prévoir moi même des plans "B" pour chaque poste restant il ne me reste plus que le plancher chauffant les chapes et les carrelages et étant de retour en Europe je peux maintenant plus facilement gérer cela directement moi même.

Au moindre soucis je retire le point du marché de l'architecte et je m'en charge moi même puisque ce dernier semble avoir du mal à faire avancer.

Sinon pour le carreleur c'était pour carreler 450 m2 environ plus 3 salles de bains et 3 toilettes en mural
Donc je peux comprendre que s'il n'a pas anticipé le volet de stock carrelage il préfère "abandonné" le chantier ... mais j'avais que la manoeuvre me semble plus que cavalière et l'architecte semble clairement prendre cela pour "fait" accompli ...
La société semble en tous les cas bien se porter, ils recrutent je pense vraiment qu'il ne veut pas honorer tout simplement le contrat car le prix négocié mi / fin 2021 n'est plus du tout en phase.
Je n'ai rien versé à la signature l'architecte a demandé la commande du carrelage aux environ de novembre 2022 ... depuis plus de news hormis hier un mail de l'architecte que je vous ai cité plus haut ... sans plus d'explication d'aucune sorte.