Résiliation mandat courtier

[Anonyme]

Bonjour,

Vous pouvez aussi lui répondre que vous attendez la réponse de l' A.C.P.R et de la D.D.P.P sur le bien fondé de son exigence et ceux dans le cadre de la loi MURCEF

je serai curieux de savoir comment il dormira ?

bien cordialement

 

[KAMAE]

Bonjour , tous d'abord merci pour ce forum.
je suis un peu perdu dans toutes ces questions .
mais pouvez vous répondre a mon problème.

voici ma question.
nous avons fais appel a un courtier pour renégocier notre prêt .
celui-ci nous a trouvé une banque avec un taux intéressent mais
cela ce passe très mal avec elle, j'ai l'impression qu'elle fait traîner la mise en place et la signature, j'usqua nous demandé de bien réfléchir avant la signature.
au final nous avons plus envie de signer avec eux. passer les 20 prochaines années en leurs compagnie ne nous plait guerre.
le courtier peut-il nous demander une renumérotation si l'affaire n'est pas conclus?

Par avance, Merci pour votre réponse.

 

[Money-time]

Bonjour,

si l'offre de prêt n'est pas acceptée par vous-mêmes, le courtier ne peut prétendre à aucune rémunération; celle-ci n'étant liée qu'à l'octroi effectif du crédit. Cdlt

 

[KAMAE]

pourtant sur un autre forum on me dit le contraire
voici c zqu'il dise de votre reponse
" Il est courant sur les forums que les réponses qui ne vont pas dans le sens du demandeur sont critiquées, pire, c'est le bénévole qui est critiqué dans sa globalité, alors si vous ne voulez pas de nos réponses, ne posez pas vos questions, vous êtes très certainement meilleurs que nous. Il y a la possibilité de poser vos questions à un avocat, mais là, il faudra payer....

Allez bonne journée, débrouillez vous avec vos "inquiétudes" concernant votre porte-feuille.
. "

 

[Money-time]

Je persiste, un courtier ne pourra vuos adresser sa facture (frais de courtage mentionnés dans le mandat) qu'à la condition que vous ayez signé l'offre de prêt issue de sa recherche de financement. Cette notion doit d'ailleurs être explicitement mentionnée dans le mandat que vous avez signé.
Par ailleurs, je ne vois pas le rapport entre votre dernier post et ma réponse précédente.

MAIS, ici vous trouverez des personnes compétentes et intègres qui confirmeront mes écrits. Cdlt

 

[KAMAE]

voici la reponse de la meme personne

Bonjour,

"Il a fait son travail il doit être payé...relire le contrat qui vous lie. "

 

[Money-time]

voici la reponse de la meme personne

Bonjour,

"Il a fait son travail il doit être payé...relire le contrat qui vous lie. "

C'est contraire aux lois qui régissent cette activité. Au mieux, pouvez vous poster le mandat que vous avez signé? cela permettra de vous éclairer sur les irrégularités de ce mandat. Pour le reste, vous n'avez rien à payer si vous ne donnez pas suite.

 

[KAMAE]

nous sommes un peu perdu dans tous cela.
aujourd'hui que dois je faire pur être dans la l'Egalité
si je veux refuser ce pret.
merci beaucoup votre réponse ma rassuré.

 

[Money-time]

nous sommes un peu perdu dans tous cela.
aujourd'hui que dois je faire pur être dans la l'Egalité
si je veux refuser ce pret.
merci beaucoup votre réponse ma rassuré.

L'offre n'a pas été signée par vous mêmes? Dans ce cas, aucune ambiguité, vous ne devez rien. Par pur principe, vous indiquez ne pas donner suite à cette opération et tout le monde s'en tiendra là.

 

[Money-time]

L'offre n'a pas été signée par vous mêmes? Dans ce cas, aucune ambiguité, vous ne devez rien. Par pur principe, vous indiquez ne pas donner suite à cette opération et tout le monde s'en tiendra là.

Pour compléter, vous, en tant qu'emprunteur, êtes sur le principe dans la légalité: le mandat du courtier est l'élément supposé "protéger" le "consommateur" (vous); dans le sens ou ce mandat mentionne les tenants et aboutissants. Dans votre cas, si aucune offre, obtenue par l'intermédiaire du courtier, n'a été signée, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles. Pour finir, vous n'avez pas à refuser l'offre, il vous suffit de ne pas signer pour ne pas donner suite.

 

[KAMAE]

C'est contraire aux lois qui régissent cette activité. Au mieux, pouvez vous poster le mandat que vous avez signé? cela permettra de vous éclairer sur les irrégularités de ce mandat. Pour le reste, vous n'avez rien à payer si vous ne donnez pas suite.

C'est contraire aux lois qui régissent cette activité. Au mieux, pouvez vous poster le mandat que vous avez signé? cela permettra de vous éclairer sur les irrégularités de ce mandat. Pour le reste, vous n'avez rien à payer si vous ne donnez pas suite.

Pour compléter, vous, en tant qu'emprunteur, êtes sur le principe dans la légalité: le mandat du courtier est l'élément supposé "protéger" le "consommateur" (vous); dans le sens ou ce mandat mentionne les tenants et aboutissants. Dans votre cas, si aucune offre, obtenue par l'intermédiaire du courtier, n'a été signée, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles. Pour finir, vous n'avez pas à refuser l'offre, il vous suffit de ne pas signer pour ne pas donner suite.

merci beaucoup

pour ce que vous faites, je vous fais parvenir le contract des que possible

mille merci

 

[nico75019]

Désolé d intervenir. Mais dans mon cas, on m a aussi dit de ne pas payer le courtier mais dans mon mandat il était stipulé que je leur devais des frais si je trouvais un autre crédit. Et donc jbai bien dû payer.
J ai demandé à un avocat et les sous-articles de l article mentionné dans les discussions précédentes les autorisent à un dédommagement.

J aurais pu faire le choix d attaquer sur d'autres irrégularités mais au final perte de temps et sûrement aucun bénéfice comme frais d avocats.

J avais écrit à l ACPR mais aucune réponse même après 2 mois.
Relisez bien le mandat que vous avez signé.

Cdt

 

[Money-time]

Désolé d intervenir. Mais dans mon cas, on m a aussi dit de ne pas payer le courtier mais dans mon mandat il était stipulé que je leur devais des frais si je trouvais un autre crédit. Et donc jbai bien dû payer.
J ai demandé à un avocat et les sous-articles de l article mentionné dans les discussions précédentes les autorisent à un dédommagement.

J aurais pu faire le choix d attaquer sur d'autres irrégularités mais au final perte de temps et sûrement aucun bénéfice comme frais d avocats.

J avais écrit à l ACPR mais aucune réponse même après 2 mois.
Relisez bien le mandat que vous avez signé.

Cdt

Dans ce cas, il vous suffit de dénoncer ce soit disant courtier auprès des autorités compétentes (mentionnées sur le mandat - ACPr, 61 rue Taitbout 75 Paris) et il ne devrait pas "jouer" longtemps avec ces clients.

 

[Triaslau]

Je confirme tout ce que Money-Time affirme; le courtier n’a pas le droit de demander un paiement si l´affaire n’a pas été conclue, c’est explicitement écrit dans la loi.
Je ne sais pas sur quel autre forum vous allez mais il semble très mal frequenté (ou fréquenté par des courtiers )

 

[KAMAE]

JE PEU LE DIRE LE FORUM OU ALORS COMMENT CE FAIT APPELER LA PERSONNE

 

[Triaslau]

Pas besoin, les gens sérieux sont ici

 

[Anonyme]

en réponse à ces questions:

pour NICO75019: Dans votre cas l'avocat que vous avez interrogé n'y connait rien de rien
pour prétendre toucher des honoraires de "conseil en crédit" encore faut il que votre courtier soit inscrit en temps que tel auprès de l'ORIAS.
or dans votre cas votre courtier n'est pas inscrit comme ayant une activité de conseil en crédit
pour info cette activité nécessite la délivrance d'un rapport complet d'étude de plusieurs offres de financement et également l'étude des conditions tarifaires de compte.
Bref un énorme boulot que les courtiers ne veulent surtout pas aborder.
donc je confirme que votre courtier était en infraction.
cette état de chose m'a du reste été confirmé par la DDPP lorsque je leur ai montré le document que vous m'aviez fait parvenir.

pour KAMAE:

même réponse: rien a payer au courtier si vous n'utilisez pas l'offre de la banque.
loi MURCEF article L321-2 du code de la consommation.

en cas de réclamation de la part du courtier, envoyez une copie à la D.D.P.P de votre département

voici le lien du site de la DGCCRF (répression des fraudes) liste DDPP [lien réservé abonné]

Vous envoyez un courrier explicatif et demandez à ce que votre nom ne soit pas communiqué au contrevenant
par contre mettez votre nom et adresse pour que la DDPP vous réponde et vous tienne au courant de la suite donnée à votre demande.
c'est gratuit, efficace et cela va faire le ménage dans le monde du courtage de prêts.

en fait l' ACPR ne s'occupe pas des litiges entre courtiers et clients....
en plus ils ne sont pas assez nombreux.
ce sont les DDPP qui traitent les dossiers et peuvent faire suivre en justice

bien cordialement

 

[KAMAE]

merci a tous le monde, parce sur un autre site je me suis fait lynché, vous êtes vraiment formidable

 

[Triaslau]

L’ACPR ne règle pas les litiges c’est sur, ce n’est pas son rôle. En revanche elle verifie le respect des lois; donc un courtier qui ne respecte pas la loi de sa profession ou pire qui exerce sans agrément (exercice illégal), elle se fera un plaisir de le poursuivre.

Alertez l’ACPR de vos litiges, ca se fait en ligne et rapidement et ça contribue à assainir le système.

 

[Anonyme]

merci a tous le monde, parce sur un autre site je me suis fait lynché, vous êtes vraiment formidable

de rien c'est normal
les bonnes réponses ne peuvent vous être données que par des professionnels du courtage et surtout des professionnels qui connaissent et respecte la réglementation.
bien cordialement