réserve héréditaire calculée sur la valeur brute des biens ou sur la nue propriété ?

[lacdu]

Bonsoir, amis de ce forum,

J’ai encore besoin de vos sympathiques lumières ! je suis marié, j’ai trois enfants d’un premier mariage ; je n’ai pas d’enfant avec ma seconde épouse (72 ans) ; j’essaye (péniblement !) de toiletter mon testament ; dans ce testament, j’ai donné à ma seconde épouse l’usufruit de ma maison d’habitation (mon bien propre) et d’appartements ( mes bien propres) dans une résidence service ; pour le calcul de la réserve héréditaire due à mes enfants, la base est elle la valeur brute de ces deux biens ou la valeur de la nue-propriété ?

Merci d’avance pour votre aide !

Bien cordialement

 

[Frédéric P]

Bonjour Lacdu,

En présence d’enfants non communs, le conjoint survivant reçoit le quart en pleine propriété des biens successoraux ( ce sont les droits légaux).

A cela pourra s'ajouter (ce qui est votre cas, à priori), la quotité disponible spéciale entre époux, constituée de l'usufruit de tous les biens successoraux (vos deux immeubles dans votre cas), ou la quotité disponible ordinaire, ou 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, sans pouvoir dépasser ces limites.

La réserve héréditaire sera donc constituée de la nu-propriété de l'ensemble des biens dans le premier cas, des 3/4 en pleine propriété + 1/4 en usufruit dans le second cas.

Cordialement,

Frédéric P

 

[lacdu]

Oups! Merci Frédéric P pour cette réponse nette et concise; n'étant pas un spécialiste du droit, je vais l'imprimer et l'étudier tranquillement; je me permettrai éventuellement de me retourner vers vous;
en tout cas, dés à présent, merci bien sincèrement pour votre aide!
Lacdupa