Requalification en donation

[attentif]

Bonjour à tous,

Jusqu'à quel âge selon vous, une personne peut ouvrir un contrat d'assurance-vie et y effectuer un versement élevé (par exemple, issu d'un héritage), sans que cela puisse éventuellement être considéré par l'administration fiscale, comme un abus de droit et donc comme une donation indirecte ?

 

[pchmartin]

En présence d'enfants, si le montant donné par assurance vie dépasse la quotité disponible ( ex: 1/4 pour 3 enfants) ceux çi peuvent attaquer et faire réintégrer l'AV dans la succession; alors que normalement une AV ne rentre pas dans la succession

En fait après 70 ans, ce n'est pas vraiment l'age qui compte mais le montant en % du patrimoine par rapport à la quotité disponible

Et pour le fisc , au delà de l'abattement de 30 500, la "donation" sera de toutes façons taxée fonction du degré de parenté

 

[moietmoi]

effectuer un versement élevé (par exemple, issu d'un héritage),

si vie en couple marié ou pacsé, bien faire noter dans l'origine des fonds le fait que c'est une utilisation de fonds propres;

 

[Kizzo]

Il n'y a pas d'âge. Le critère peut être d'évaluer l'intérêt de l'opération d'assurance pour la personne. Si elle sait qu'elle va caner sous peu et qu'elle signe à la veille de sa mort, ça peut poser problème.
Si ça fait 30 ans que l'argent traîne sur un livret et que ça finit brutalement sur une ASV au bénéfice de tiers non héritiers, "pénalisant fortement" des réservataires, ça peut poser problème.
L'administration regarde cela sous un faisceau d'indices. Donc la bonne réponse, quelle que soit l'origine des fonds, est "ça dépend"

 

[Kizzo]

En présence d'enfants, si le montant donné par assurance vie dépasse la quotité disponible ( ex: 1/4 pour 3 enfants) ceux çi peuvent attaquer et faire réintégrer l'AV dans la succession; alors que normalement une AV ne rentre pas dans la succession

Je ne suis pas tout à fait d'accord.
Du moins, attaquer oui tout le monde peut. Avoir gain de cause... comme on regardera les circonstances des souscriptions/versements, état de richesse au moment des opérations notamment etc. je suis loin de pouvoir affirmer que le calcul de la quotité disponible est retenu par l'administration dans les jurisprudences au motif des primes manifestement exagérées.

 

[pchmartin]

Je ne suis pas tout à fait d'accord.
Du moins, attaquer oui tout le monde peut. Avoir gain de cause... comme on regardera les circonstances des souscriptions/versements, état de richesse au moment des opérations notamment etc. je suis loin de pouvoir affirmer que le calcul de la quotité disponible est retenu par l'administration dans les jurisprudences au motif des primes manifestement exagérées.

Merci !

Donc si je comprends bien il faut d'abord que les primes soient considérées excessives par rapport à la situation du souscripteur .. pour que celles çi soient réintégrées dans la succession et donc que la réserve héréditaire s'applique. ( c'est une conséquence, mais pas la cause)

 

[Kizzo]

Merci !

Donc si je comprends bien il faut d'abord que les primes soient considérées excessives par rapport à la situation du souscripteur .. pour que celles çi soient réintégrées dans la succession et donc que la réserve héréditaire s'applique. ( c'est une conséquence, mais pas la cause)

Excessive par rapport à une situation à un instant donné dans un contexte donné. La jurisprudence a énormément évolué et la notion de faisceau d'indices - une bonne chose en soit - ne permet pas d'appréhender une situation avec seulement "une partie de l'histoire".

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Est-ce que selon vous, si je paye un voyage à mes enfants et petits-enfants et que j'y participe avec mon conjoint, cela est-il considéré comme un présent d'usage ?

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Est-ce que selon vous, si je paye un voyage à mes enfants et petits-enfants et que j'y participe avec mon conjoint, cela est-il considéré comme un présent d'usage ?

Oui, sans aucun problème. C'est ponctuel, il y a des circonstances faciles à démontrer, et l'on suppose que le montant reste une part faible du patrimoine.

 

[Buffeto]

Est-ce que selon vous, si je paye un voyage à mes enfants et petits-enfants et que j'y participe avec mon conjoint, cela est-il considéré comme un présent d'usage ?

si tu veux une confidence ...tout le monde fait ça ( enfin ceux qui ont certains moyens et une connaissance correcte de la fiscalité successorale )

et pas que pour des voyages......

 

[Nature]

si tu veux une confidence ...tout le monde fait ça ( enfin ceux qui ont certains moyens et une connaissance correcte de la fiscalité successorale )

et pas que pour des voyages......

Oui, je confirme que mon papounet @Buffeto procède ainsi.
D'ailleurs, serais-tu libre pour aller à la concession Audi ? Comme tu ne savais pas quoi m'offrir pour Noël, j'ai commencé à chercher...

 

[moietmoi]

Est-ce que selon vous, si je paye un voyage à mes enfants et petits-enfants et que j'y participe avec mon conjoint, cela est-il considéré comme un présent d'usage ?

si c'est en Crew Dragon ou Virgin Galactic cela peut poser problème..autrement en général, pas de question

 

[attentif]

Bien qu'il n'y ait aucune définition chiffrée, je lis ici ou là pour les présents d'usage qu'ils ne devraient pas excéder 2,5% du patrimoine ou 2% du revenu annuel, afin qu'ils ne soient pas requalifiés en donations.

 

[Kizzo]

Bien qu'il n'y ait aucune définition chiffrée, je lis ici ou là pour les présents d'usage qu'ils ne devraient pas excéder 2,5% du patrimoine ou 2% du revenu annuel, afin qu'ils ne soient pas requalifiés en donations.

Il y a la norme et il y a l'exception. Tout est toujours question de circonstances, on parle de combien de patrimoine, de combien de revenus, quelle occasion...
On ne redressera sans doute pas M machin, qui n'a jamais rien transmis, qui vient de vendre sa société en partant à la retraite et convie sa famille (enfants et petits enfants) à un beau voyage pour fêter la fin d'une dure vie de labeur. Quand bien même le prix représenterait 3% de son patrimoine à l'instant T ou 10% de ses nouveaux revenus de jeune retraité... Le bon sens paysan reste admis par l'administration, la plupart des décisions vont même en ce sens...
De même, des parents qui aident à hauteur de 3-4K€ pour le mariage de leur enfant, n'ont pas tous 160K de patrimoine loin s'en faut, ni 150K€ de revenus...

 

[Turbo-057]

Oui, je confirme que mon papounet @Buffeto procède ainsi.
D'ailleurs, serais-tu libre pour aller à la concession Audi ? Comme tu ne savais pas quoi m'offrir pour Noël, j'ai commencé à chercher...

Vise directement Porsche ces temps ci le ratio de ROI de la valeur résiduelle est plus intéressante