report de la signature chez le notaire: quels risques

[jul]

bonjour.

objet: achat d'un appartement en VEFA
nous avons obtenu l'offre de prêt principal.
nous attendons du crédit foncier l'offre de prêt à taux 0.
Mais cette banque a du retard pour établir cette offre de prêt.
nous avons demandé un report de signature de l'acte de vente au promoteur immobilier mais celui-ci ne semble pas prêt à nous accorder un report de 15 jours.
nous voulons vraiment cet appartement, et nous avons fait toutes nos démarches dans les temps.
quels risques, que faire ?
peux t-on nous refuser la vente ?
quels sont les droits du vendeur, de l'acquéreur dans ce genre de problèmes?

merci pour vos informations.

 

[anissa78]

J'ai le meme soucis, l'offre de pret est arrive avec du retard, le temps de l'etudier, j'ai fait le dossier pour le pret 1% MAIS l'organisme 1% à un delai de reponse max de 15 jours ( reponse le 15/11) or le promoteur voudrais une signature au max vers le 15/11!!!
De plus les fonds du 1 % ne sont debloque que le 10,20,30 du mois donc risque que les fonds du 1% ne soit pas verse pour la signature!!

-->Je n'ai pas verse de caution à la reservation

-->Quel est le risque de pousser à faire la signature plus tard ?

-->Ou quel est le risque si l'argent du 1 % n'arrive pas à la signature ?

 

[Gregory]

Les promoteurs vous mettent la pression.
Vous etes clients.
N'aignez peur... Ces promoteurs ne vont pas prendre le risque d'attendre 3 mois supplémentaires pour qu'un autre client passe chez le notaire.
Ils sont pas a 15 jours pret ...

 

[A75]

pas de panique

... c'est plutot les promos qui doivent trembler au regard des stocks qu'ils ont actuellement sur les bras

... sans parler du commercial de la bulle de vente qui doit vous mettre la pression pour ne pas voir s'envoler sa prime

 

[anissa78]

Merci pour vos reponses

De toute façon je ne signerai pas sans l'obtention du pret 1%
Et le notaire m a fait savoir qu'il n'aura pas de date pour le RDV autour du 15/11
Comme je n'ai pas verse de caution à la reservation , je l'ai vois mal annuler la vente.
Je pense aussi que la commerciale veut sa prime pour noel , moi je veux ma maison pour l'ete mais sans me griller

 

[aldaron]

Bonjour,
vous avez signé un contrat de réservation qui, en toute logique, précise qu'une claude suspensive est liée à l'obtention des prêts. En l'état actuel, vous n'avez pas votre prêt (en totalité), donc la vente peut être effectivement annulée, mais sans que cela ne vous oblige à versre une quelconque compensation.
De deux choses l'une, soit le vendeur vous laisse quinze jours de plus, soit il estime avoir déjà trop perdu de temps et il le vend à un autre acheteur. Et dans ce cas, c'est plus que quinze jours qui risquent de s'écouler!
Si vous avez un notaire, laissez le négocier tout cela avec celui du pormoteur. En général, les échanges de bons procédés permettent de régler pas mal de litiges de ce type.

 

[Lilimmo]

Ne vous inquiétez pas, comme il l'a été dit plusieurs fois ci-dessus quelques jours de retard sont préférable à la recherche d'un nouvel acheteur.
Nous dans notre cas c'était plutôt le contraire, le prêt était signé depuis Avril mais le promoteur et/ou le notaire ne semblaient pas pressés puisqu'on a signé que la semaine dernière....
Quant au 1% pourquoi ne pas attendre le déblocage de fond suivant si vraiment ça traîne en longueur
(c'est un vrai parcours du combattant pour obtenir un dossier de 1% complet et acceptable... un prêt de la banque a côté c'est la rigolade)

 

[anissa78]

"Quant au 1% pourquoi ne pas attendre le déblocage de fond suivant "

Lilimmo, tu veux dire que 1% peut verse apres la signature chez le notaire? pour utliser le fond dans le deblocage suivant ?

-De plus dans mon pret il est prevu plus d'argent à emprunter dans le pret principale qu'il n'en faut

-->Car differance sur l'apport personnel (plus important)
-->et les garanties prevu par le CF son plus importante que celle que m'a dit le notaire

==>prevu un pret de 156245e alors qu'avec mon calcul je n'aurais besoin que de 153200e

Donc à la livraison j'aurais debloque moins que prevu ? est ce que c'est normale ?

 

[Lilimmo]

Lilimmo, tu veux dire que 1% peut verse apres la signature chez le notaire?

Oui il me semble, puisque le 1% pour lequel on s'était renseigné nous imposait qu'au moins 70% de la somme de l'achat soit débloquée avant de pouvoir obtenir l'argent de ce prêt.
Donc dans ce cas, le 1% est forcément débloqué après le premier appel de fond.

prevu un pret de 156245e alors qu'avec mon calcul je n'aurais besoin que de 153200e

Sauf erreur de ma part, il vous faudra débloquer l'argent. Peut-être aviez vous compté un peu d'aménagement comme une cuisine équipée dans le coût de la construction?

 

[Anonyme]

concernant le trop financé, celà ne vient il pas du fait que vous auriez augmenté votre apport perso ?

j'ai cru comprendre que vous aviez financé l'achat par le CFF .

dans les banques traditionnelles si le prêt s'avère trop important il arrive souvent que la banque remodifie à la fin le montant effectivement emprunté et donc baisse les mensu.

pour les organismes de prêt je ne sais pas s'ils le font.


par contre, si c'est le CFF qui a financé, vous avez lu la discussion sur les problèmes liés à leurs prêts ?


bien cordialement

 

[anissa78]

ICF62 : par contre, si c'est le CFF qui a financé, vous avez lu la discussion sur les problèmes liés à leurs prêts ?

Merci Lilimmo, le versement peut intervenir apres mais c'est surtout pour l'accord : apparament je dois avoir obtenu l'accord de chaque partir dans le plan de financement en totalite pour la signature chez le notaire.
Le deblocage peut se faire apres.
Mais je ne sais pas si aujourd'hui vu mon taux d'endettement de 35%, si le 1% va accepter car au telephone ils m'ont dit qu'au max c'est 33% avec cautionnaire. Or je sais qu'en janvier j'aurais une augmentation c'est pourquoi avec j'accepte de partir avec 35% d'endettement.
Donc si aujoud'hui il refuse je me demande si
1-je peux faire accepter le plan de financement sans la partie du 1%
2-et refaire un dossier 1 % en janvier 2008

ICF62 : Oui , mais quand j'ai eu la proposition du CF le 13/10/2007, j'ai pris connaissance de ce forum en faisant de recherche.
Malheureusement je n'ai pas eu de mielleur offre pour les 5 ans à venir
au CF j'ai eu le passeport J : 4.5% fixe sur 5 ans ( debut de la periode amortissemnt courant 3eme trimestre 2008 =livraison ) et pour une periode de depart de 33ans.
J'ai les meme crainte pour 2013 mais je n'ai pas le choix , d'ailleurs je ne vais renvoye l'acceptation que le derniere jour de la validite ( recu dans la boite le samedi 13/10, eu dans les mains dimanche soir pour moi je considere reçu le 14/10 ) donc + 30jours (13/10-->12/11 ou 14/10-->13/10 ).

Car la consiellere du CF revient de conges le 12/11 et je voudrais savoir si elle peut me faire une derogation d'assurance (ou la diminue car avec april ce fait descendre de 32e-->donc je descend mon taux d'endettement pour le 1% )

Au faite le consiellier indique sur mon offre (celui au sige ) est injoiniable au telephone à croire qu'il est virtuelle!!!!

 

[anissa78]

Je viens de recevoir la convocation chez le notaire, et je constate que l'appel de fond pour mon apport est moins que prevu!!

-->plan de financement:
cout de l'operation: 213644

Pret principale prevu : 156250
Pret à 0% : 27500
Pret 1 % : 17600
Apport prevu 12294

Or la notaire s'est trompe dans l'appel

-Pour le 1er appel prevu pour la signature : 78769
-Partie du CF (pret à 0% + une partie du pret principale ): 72625
-Ma partie à verse donc ça doit etre mon apport : 6144


S'ils ne prennent pas la totalitee de l'apport prevu au pret :
--> Il reste de solution : Soit augmente le pret principale
-->Soit utilise les 6000e d'apport personnel plus tard , sera t il concidere comme un remboursement anticipe???

Dois je demande de corriger tout de suite ou laisser le CF se rencontre de l'erreur et s'il veut augmenter la somme prete , je refuse?

Je dois signe ce jeudi 29/11

Merci