Renegociation d'un prêt immobilier non debloque

[voks]

Bonjour,

Mon cas est tout simple. J'ai signé en fin d'année auprès d'un notaire en novembre 2008 l'achat d'un appartement pour de l'investissement locatif. Pour signer, il faut prouver qu'on a obtenu un prêt. Par chance, j'ai négocié 10% à payer à la signature et le paiement des 90% à la fin du chantier en juin 2009. J'ai payé les 10% avec un apport personnel.

En clair, les 90% associés au prêt n'ont jamais été débloqués et je n'en aurai pas besoin avant juin 2009.

Même si l'accord de prêt est signé mais que je n'ai jamais demandé un déblocage de fonds, puis-je renegocié le prêt ou annuler ce prêt pour en renégocier un autre ?? Je pense que je risque juste de payer de nouveau les frais de dossier, non ?

Pour info, j'ai pris un crédit logement et d'une délégation d'assurance. Merci pour vos avis.

 

[Pierrealb]

Bonjour

Alors le soucis c'est que votre offre de prêt n'est valable que 4 mois et que pour être débloqué en juin la banque devra verser une toute petit somme pour démarrer l'emprunt sans quoi l'offre devient caduque.

Donc durant ces 4 mois vous ne pourrez ni annuler ni renégocier cette offre.

Vous pouvez cependant essayer de refaire un nouveau prêt ailleur et faire valider ce dernier par le constructeur pour paiement en juin.

L'ancien prêt finira par disparaître, vous devrez effectivement payer les frais de dossier ainsi qu'une indemninté de non réalisation que la banque pourra vous réclamer (150€ maxi). Il peut aussi y avoir d'autres frais si cet achat avait des prêts conventionné annexé au principal.

Concernant l'assurance et la caution, il faudra tout refaire car elles sont affectées à la première offre.

 

[voks]

Merci beaucoup pour votre réponse.
Comme les taux en novembre étaient haut.
J'avais 5,27 sur 25 ans hors assurances.
J'ai donc tout intérêt d'attendre les 4 mois pour repartir sur des taux qui sont en train de tomber. N'est-ce-pas ?
Payer 150 EUR ou 300 EUR de frais de dossier n'est pas grave.

Conclusion : je laisse le prêt signé s'annuler naturelement pour renégocier avec la même banque un autre prêt ? et donc faire fonctionner la concurrence ?

 

[spice]

bonjour,

je suis dans un cas assez similaire avec un prêt pour une construction signé en novembre et un déblocage prévu pour octobre car j'utilise mon apport jusque là. Seulement, dans mon contrat avec la banque postale rien n'est précisé concernant les 4 mois de validité (mais je leur ai bien précisé que je ne toucherai pas mon prêt avant la fin des travaux). Juste, il est précisé que les déblocage devront être au mini de 1000 euros et que l'amortissement se mettra en route au plus tard dans 2 ans si pas de déblocage avant.
Je souhaite renégocier mais je me doute bien que la banque ne sera pas d'accord.
A votre avis quels arguments faut-il avancer?
Que doit-on au niveau assurance, cautionnement si l'argent n'est jamais débloqué?

Merci

 

[hargneux]

L'assurance, en principe vous la payez à partir de la date d'acceptation des offres.

Si le prêt n'est jamais débloqué alors que vous avez signé les offres, vous devez des frais d'étude de 1 % du capital limité à 150 €.

Faites attention au durée de validité pour les constructions et les VEFA, le délai de non réalisation ne s'applique pas dans l'hypothèse où les actes notariés sont signés.

 

[spice]

merci Hargneux pour cette précision,
donc pour ma part, pas de délai de 4 mois car le terrain m'appartient déjà et que le contrat CCMI est signé.
concernant l'assurance, je commencerai à payer au premier déblocage (ou après 2 ans si pas de déblocage) avec l'ensemble des mois d'assurance entre la signature et le 1er déblocage + le cautionnement (pas d'hypothèque)
par conséquent j'ai l'impression que je suis bien ficellé et que je ne peux rien négocier