Régularisation des charges

[Naesala]

Bonsoir,

Ma discussion initiale ayant été détournée (https://www.moneyvox.fr/forums/fil/regularisation-des-charges-quand-la-demander.45865/), je me permets d'en ouvrir une autre afin de poser mes nouveaux questionnements sur ce sujet.

Récapitulatif de ma situation :
J'ai emménagé en avril 2022 dans l'appartement où je me trouve encore actuellement. Cela va donc faire 1 an le mois prochain.
Afin de régulariser les charges, le propriétaire m'a envoyé la taxe foncière (contenant la TEOM) ainsi que le décompte de charges incluant le montant des charges récupérables pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Le propriétaire souhaiterait utiliser ce montant au prorata de ma présence dans l'appartement.

Est-ce la bonne façon de faire ?
Je m'interroge concernant le relevé des compteurs d'eau et de chauffage individuel qui ont eu lieu lors de mon entrée dans l'appartement. Quel est l'intérêt de relever ces compteurs si on se contente au final de calculer le montant au prorata ?
Il me paraît injuste de faire un calcul au prorata, car ma consommation moyenne réelle d'avril à décembre 2022 n'est peut-être pas du tout similaire à la consommation moyenne de janvier à avril 2022 lorsque je n'étais pas dans cet appartement (que ce soit à mon avantage ou à l'avantage du propriétaire).

Cela étant dit, je ne sais pas vraiment comment faire pour être au plus juste. Je me dis qu'il aurait fallu relever les compteurs le 31/12/2022 pour pouvoir régulariser les charges d'avril à décembre 2022 en fonction de ma consommation réelle. Et il n'y aurait ensuite pas eu de problème pour les années suivantes (jusqu'à mon départ).

Merci pour vos éclairages.

 

[seb1980]

Bonjour,
Pour ma part je régularise au prorata pour toutes les charges locatives hors conso et au réel pour les lignes concernant la conso (pour le chauffage, uniquement la part 70%)
Idéalement oui il faut relever au 31/12, mais ce n'est pas très grave si cela n'est pas parfaitement exact, les consommations seront régularisées sur 2023 ou lors de ton départ (hors augmentation du coût de l'énergie...)

 

[Naesala]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je ne suis pas certain de comprendre. Pouvez-vous m'expliquer comment elles seront régularisées par la suite en 2023 ou lors de mon départ ?

 

[seb1980]

Pour les consommations vous avez des compteurs. Vous payez la différence entre l'index de fin et l'index de début.
Si fin 2022, votre index n'est pas exact, vous allez peut être payer un peu plus que votre conso réelle de 2022, et donc un peu moins que votre conso réelle de 2023 (ou inversement)

 

[Naesala]

Si j'ai bien compris votre réponse, il fallait donc bien relever les compteurs le 31/12/2022 ?
Et la seule solution désormais serait de les relever le 31/12/2023 ?

 

[moietmoi]

Le propriétaire souhaiterait utiliser ce montant au prorata de ma présence dans l'appartement.

Pourquoi pas, c'est ainsi dans la très grande majorité des locations, mais pour les charges avec compteurs, on peut utiliser les relevés
indice compteur au 31/12/2021 ( relevable sur les charges récupérables de 2021): 100
indice du compteur lors de l'état des lieux d'entrée :200
indice compteur (relevable sur les charges récupérables de 2022) 210
consommation 10 et non pas au prorata;

la compagnie eau qui fournit les décomptes le fait en fonction des indices donnés par le syndic;
le syndic a donc connaissance des relevés;

 

[Naesala]

la compagnie eau qui fournit les décomptes le fait en fonction des indices donnés par le syndic;
le syndic a donc connaissance des relevés;

Le syndic a connaissance de tous les relevés individuels de tous les appartements au 31/12 de chaque année ? Je ne pensais pas.

Après vérification, je constate qu'il y a effectivement un indice renseigné pour l'eau sur le décompte de charges. Au 31/12/2022 je suppose ?
Il suffit donc de faire le calcul avec l'indice renseigné sur l'état des lieux d'entrée.

En revanche il n'y a pas d'indice concernant le chauffage (qui a pourtant un compteur individuel).