groundmaster
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bonjour,
la banque m'a accordé un PTZ au mois de juin 2010, il falait alors que je fournisse mes revenus fiscaux de référence de 2008 et 2009. Nous n'avions pas encore notre revenu fiscal de reference pour 2009 mais nous avion notre declaration d'impot.
aujourd'hui la banque nous declare que notre revenu ne correpond pas à nos declaration car, en effet, (ma femme etant commercante) les impots rajoute 10 % sur ses revenus declarés au titre des frais de transports (ceux qui sont deduis lorsque l'on est employé).
Pour un pret de 35700 € on depasse le plafond de 1500 € et la banque nous reclame 5000 € de frais.
D'après la banque c'est une "amende" qu'elle doit payer au fisc.
quelqu'un peut il m'aider à trouver un recours.
merci
la banque m'a accordé un PTZ au mois de juin 2010, il falait alors que je fournisse mes revenus fiscaux de référence de 2008 et 2009. Nous n'avions pas encore notre revenu fiscal de reference pour 2009 mais nous avion notre declaration d'impot.
aujourd'hui la banque nous declare que notre revenu ne correpond pas à nos declaration car, en effet, (ma femme etant commercante) les impots rajoute 10 % sur ses revenus declarés au titre des frais de transports (ceux qui sont deduis lorsque l'on est employé).
Pour un pret de 35700 € on depasse le plafond de 1500 € et la banque nous reclame 5000 € de frais.
D'après la banque c'est une "amende" qu'elle doit payer au fisc.
quelqu'un peut il m'aider à trouver un recours.
merci
