Récupérer un contrat crédit immobilier clôturé

[Raiponce7]

Bonjour,

Je voudrais savoir si il est possible et les démarches à suivre pour récupérer un contrat de crédit immobilier souscrit en septembre 2008 à la caisse épargne et remboursé de façon anticipé en octobre 2012.
Suite à un dégât des eaux j'ai perdu tous mes papiers bancaires.
J'ai demandé à mon ancienne banque ( car depuis j'ai fermé mon compte à la caisse épargne).
Mon ancienne conseillère m'a dit qu'elle pouvait remonter jusqu'en mai 2012 seulement pour les relèves bancaires (c'est déjà ça), mais pour le contrat de crédit immobilier elle me dit que c'est impossible de le récupérer car aucune trace et aucun archivage.
Cela me semble étrange quand même?!
Qu'elles sont les obligations des banques vis à vis de leurs anciens clients ( clientes depuis plus de 10 ans chez eux) et partie un peu en mauvais termes.
Je souhaite vraiment récupérer ce contrat.
A qui dois je m'adresser? Je sais que le pôle crédit se trouve en province.
Mais à vôtre avis, comment dois faire? Sur quels textes de loi m'appuyer?
Merci beaucoup pour votre réponse, personne ne sait me répondre dans ma banque

 

[Aristide]

Bonjour,

Évidemment que la banque conserve les contrat de prêts.
A ma connaissance, la conservation en archives est obligatoire 10 ans après la dernière échéance payée (donc peut être bien plus long pour les dossiers en contentieux)

Mais la conservation en archive ne veut pas dire obligation de les fournir à toute nouvelle demande de l'emprunteur.

Il semble cependant qu'en pratique ceci soit possible moyennant facturation.

Mais il y a peut-être une autre solution si votre crédit était assorti d'un garantie réelle immobilière (hypothèque par exemple); il vous suffirait de demander une copie de l'acte à votre notaire (Ce ne serait sans doute pas gratuit non plus).

Cdt

 

[Raiponce7]

Bonjour,

Évidemment que la banque conserve les contrat de prêts.
A ma connaissance, la conservation en archives est obligatoire 10 ans après la dernière échéance payée (donc peut être bien plus long pour les dossiers en contentieux)

Mais la conservation en archive ne veut pas dire obligation de les fournir à toute nouvelle demande de l'emprunteur.

Il semble cependant qu'en pratique ceci soit possible moyennant facturation.

Mais il y a peut-être une autre solution si votre crédit était assorti d'un garantie réelle immobilière (hypothèque par exemple); il vous suffirait de demander une copie de l'acte à votre notaire (Ce ne serait sans doute pas gratuit non plus).

Cdt

Merci beaucoup pour votre réponse ;-)
Je viens d'envoyer un mail à mon notaire car je ne sais plus si il y avait une hypothèque,
Merci encore
Je savais bien que ma conseillère me mentait :-(

 

[Raiponce7]

Merci beaucoup pour votre réponse ;-)
Je viens d'envoyer un mail à mon notaire car je ne sais plus si il y avait une hypothèque,
Merci encore
Je savais bien que ma conseillère me mentait :-(

Bonsoir,
Alors pas d'hypothèque, il ne me reste plus que le courrier AR au siège social de la banque.
Le paiement est la seule condition pour récupérer ce doc?
Cdt

 

[Turbo-057]

La conservation légale des documents bancaire est effectivement de 10 ans.
Cela concerne notamment les extraits bancaires, les contrats (pret ou autres) etc etc...

Cependant il se peut que la banque vous facture la prestation de recherche ce qui est même certain.
D'après leur plaque de tarif 24 euros par document de plus d'un an et 8 euros par document supplémentaires.

Idéalement il est plus sécurisant de telecharger de nos jours les documents bancaires en PDF et d'en faire plusieurs copies sur des coffres numériques par exemple... De meme pour les factures et cie.
Cela permet d'eviter les problèmes liés aux incendies ou dégats des eaux ou autres ...
Voire meme copie sur disque dur et dépose du disque dur dans un coffre fort.