récupération de tva en cas de revente en vefa

[ben3103]

Bonjour,

Avec ma femme nous avons acheté début 2007 plusieurs appartements meublés en VEFA, afin d'entrer dans le cadre de la loi LMP. La livraison est prévue pour fin 2008, et nous devions récupérer la TVA sur cet achat.

Depuis, nous nous sommes séparés, et nous désirons revendre... Ma question est de savoir comment faire pour ne pas y perde trop d'argent... est-ce-que par une cession de contrat (article 1601-4 du code civil), le nouvel acquéreur pourra bénéficier de la récupération de TVA ? Car sinon, le prix de vente de nos appartements risque d'être bien inférieur à ce que nous les avons payés...

Merci d'avance !

Benoît

 

[Gagarine]

Bonjour,

Pourquoi le prix de vente serait inferieur au prix d'achat à cause de la TVA ??? La TVA est transparente. Vous la payez puis vous la récupérer. Le prix de revente se base sur le prix d'achat HT de vos appartements (car la renta est calculée sur ce prix HT).
Ce que vous riquez de perdre (et que vous allez sans doute perdre, désolé) ce sont les frais de notaire et les divers frais qui ont pu être liés à l'acquisition.

Cordialement

 

[ben3103]

Bonjour,

Parce que je dois reverser la TVA au fisc si jamais je revends de suite, non ?

Cordialement

 

[Gagarine]

Il me semble que cette loi a changé depuis le debut de l'année. La TVA n'étant qu'un jeu d'écriture, il semble que l'administration fiscale y ait renoncé. En effet il fallait rembourser la TVA au prorata des 20 ans necessaires pour qu'elle soit 'acquise' mais cette quote-part se trouvait "facturée" à l'acquéreur qui à son tour en demandait le remboursement par l'état... Enfin il me semble que c'était quelque chose comme ça mais les "pros" nous l'expliqueront bien mieux que moi LOL

Cordialement.