Recherche Témoignage ou information Litige Crédit Foncier

[laure34]

Bonjour,
je recherche des personnes qui auraient entamé une procédure contre le crédit Foncier. Mon avocat m'a conseillé d'aller sur les forums car il pense que nous ne sommes pas un cas isolé (à juste titre je pense).
Nous entamons une procédure contre le crédit foncier car nous faisons parti des personnes ayant souscrit un prêt à taux variable non CAPE en pensant que c'était un prêt à taux variable CAPE.
En plus notre prêt à taux zéro a été refusé d'une part car le crédit foncier a transmis de mauvaise info à la SGFGAS et nous a donné de fausses raisons pour justifier ce refus.
Voilà si des personnes peuvent nous apporter des infos, témoignages...
Un grand merci d'avance
Laure

 

[Buffeto]

au bas de la page tuas une liste de discussions similaires....
tu y trouveras des cas identiques au tien.

 

[laure34]

Merci pour ta réponse. Le problème c'est que sur tous les forums, les posts datent de 2007, 2008 ou 2009. Du coup je n'arrive pas à contacter des personnes qui actuellement seraient en procédure contre le crédit Foncier ou qui auraient eu un résultat à leur action. Les seuls résultats que je connais sont la condamnation de janvier 2010 en rapport avec le collectif-action et l'ufc.

 

[laurentdud94]

Comment la SGFGAS a pu refuser votre pret a taux zero ?
votre refus à été a quel moment du dossier apres l'offre de pret ?
Merci

 

[laure34]

Au moment de la constitution du dossier pour obtenir le prêt à taux zéro, le CSF nous a demandé de constituer un dossier habituel. Pour prouver notre condition de primo accédant (je n'aurais même pas du avoir besoin de le faire car je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %) mon mari a donné un justificatif d'une chambre (qui n'a jamais été un logement de fonction). Mon mari était cadre dans l'armée de terre.
Lorsque le dossier a été transmis complet au crédit foncier (juin 2007).
Peu de temps avant d'avoir l'offre de prêt (20 août 2007) alors que le crédit foncier savait que nous étions extrèmement pressé étant donné que la réservation de notre terrain s'arrêtait le 10 août 2007, la conseillère du crédit foncier nous a appris par téléphone que nous n'aurions pas droit au prêt à taux zéro car mon mari avait un logement de fonction. Nous lui avons dit que mon mari de part sa convention ne pouvait pas avoir un logement de fonction et que nous pouvions avoir une attestation.
Elle nous a dit de ne pas nous inquièter, qu'elle en parlait à son directeur. Le lendemain elle nous a rappelé pour nous dire qu'elle avait pris en compte que mon mari n'avait pas un logement de fonction (du coup que cela ne servait à rien d'établir une attestation) mais que nous n'aurions pas droit au prêt à taux zéro car mon mari travaillait à plus de 80 kms de son futur domicile. Nous nous sommes inclinés. Nous avaons eu l'offre de prêt en septembre 2007.
En décembre 2007 en me renseignant à l'adil (oui je n'ai jamais trouvé cette clause de 80 kms ) ils m'ont appris qu'elle n'existait pas.
Après maint et maint courriers recherches ...j'ai réussi à avoir un courrier en 2009justifiant le refus de la SGFGAS. La profession de mon mari transmise par le crédit foncier : pompier (faux) et logement de fonction. Sachant que pompiers et gendarmes sont les professions n'ayant quasiment jamais droit au prêt à taux zéro car ils ont souvent des logements de fonction.

 

[guy212]

reprenez contact avec CFF
celui ci a ete condamne en 2010 et a verse une indemnite consequentes aux assocaitions
vous faites partie des cas qui devraient etre modifiés en taux fixe 4,60

 

[xanaska]

bjr,

Nous assignons le CF devant le TGI de paris. Le dépôt des pièces doit se faire demain 9 mars. Le CF a constitué avocat, nous n'avons pas encore ses conclusions qui doivent être déposéees également demain. Nous demandons en conclusion de notre assignation la nullité du contrat pour dol. A suivre.

 

[mercure]

Bonjour Laure j'habite Montpellier et souhaite attaquer le crédit foncier .
J'ai souscrit un "PAS Objectif 1" en 2006 tx 3.60 révisable ..aujourd'hui on me propose (CF) 3000€ pour me taire ..
Bref je recherche des clients comme nous (ou des bonnes poires )qui ne veulent pas se laisser abuser et qui habite Montpellier ou sa proche couronne .
Salutations
Jean

Bonjour,
je recherche des personnes qui auraient entamé une procédure contre le crédit Foncier. Mon avocat m'a conseillé d'aller sur les forums car il pense que nous ne sommes pas un cas isolé (à juste titre je pense).
Nous entamons une procédure contre le crédit foncier car nous faisons parti des personnes ayant souscrit un prêt à taux variable non CAPE en pensant que c'était un prêt à taux variable CAPE.
En plus notre prêt à taux zéro a été refusé d'une part car le crédit foncier a transmis de mauvaise info à la SGFGAS et nous a donné de fausses raisons pour justifier ce refus.
Voilà si des personnes peuvent nous apporter des infos, témoignages...
Un grand merci d'avance
Laure

 

[ewan2007]

Bonjour moi il me propose 7100€ je ne sais pas quoi faire accepter pas ??? Car ns avons pas les moyens financier pour prendre un avocat si j'étais sur de gagner sa serait a leur frais je pense !!!

 

[guy212]

j ai envoye le cff au tribunal ufc m as aide et le collectif action a bien essaye
mais peine perdu avec eu deux ans de mails interminable sans rien y comprendre pour aboutir a un refus d etre rattache au liste des beneficiaires
bien entendu les noms d oiseaux ont voles et je me suis fais radie du forum
mais grace a ma tenacite j ai obtenu gain de cause
enfin presque le cff m accorde 3000 euro de dedomagement
j y perds mais jene sais pas si je refuse et vais en action en justice aupres des tribunaus ou si j axxepte leur obole
j ai bien envie d accepter car le seul nom de credit foncier me fais pousser de l urticaire
en france on peut arnaquer les gens en toute legalite apparement puisque en versant une obole on s en tire
faudrais dire ca a DSK

 

[mercure]

Bonjour ,
j'aimerais savoir ou vous en êtes avec votre duel contre le CF .
J'ai également un tx révisable pas objectif I, mais ne sais pas vers quel avocat me diriger pour entamer une procédure .Apparemment tout se plaide sur Paris et je suis de Montpellier , Avez vous des conseils .
Cordialement,
Jean

 

[guy212]

Bonjour ,
j'aimerais savoir ou vous en êtes avec votre duel contre le CF .
J'ai également un tx révisable pas objectif I, mais ne sais pas vers quel avocat me diriger pour entamer une procédure .Apparemment tout se plaide sur Paris et je suis de Montpellier , Avez vous des conseils .
Cordialement,
Jean

j ai rachete mon pret a la caisse d epargne
le cf a ete condamne
la decision devrait faire jurisprudence
mais comme cets des enfoires de smenteurs et des voleurs ????

 

[mercure]

j ai rachete mon pret a la caisse d epargne
le cf a ete condamne
la decision devrait faire jurisprudence
mais comme cets des enfoires de smenteurs et des voleurs ????

Bonjour,
Merci pour votre réponse ;
Pouvez vous me dire ce que vous avez obtenu de leur condamnation et quel a ete votre avocat ?
Cordialement,
Jean

 

[guy212]

c est le collectif action qui a obtenu la condamnation
avec difficulte car leur systeme de forum m a oblige a suivre les discussions pendant deux annees
donc il suffisait de ne pas se connecter pendant 15 jours et on ratais une info et ainsi de suite CE QUI PORTAIS PREJUDICE A LEUR ACTION

mais enfin le cff m a envoyé une lettre me proposant un dedomagement que j ai accepte
je suis perdant mais quand on cotois des voleurs et des menteurs et des profiteurs du systeme financier francais trop longtemps je pense que l on finis par devenir comme eux j ai prefere accepter et ne plus entendre parler du CFF
CORDIALEMENT

 

[maximegoliath]

Mon appel vient de passer et cette fois les juges ont pris le dossier au sérieux .
Ce n'est pas fini mais la ils sont mal.
Mais tout le temps que j'ai perdu a me battre me coûte une procédure de divorce mais si je peut aider c'est volontiers .
C'est pour cela que je ne suis plus venu sur le forum depuis.

 

[maximegoliath]

[lien réservé abonné]
Lien sur les prêts capés et TEG erronés

 

[elyana]

Bonjour,
je voudrais savoir comment bénéficier de la tva 5.5.

Pour l'acquisition d'un appartement dans le neuf, j'ai déposé un dossier dans le cadre du pass-foncier au près d'ASTRIA, après quelque jours je reçois une simple lettre de refus de pass foncier sans motif !!!
une employée d'ASTRIA à fait des recherche sur les raisons du refus,la réponse était que la CFF a refusé de faire un crédit, sachant que je suis indépendant depuis moins de 2 ans et pour la banque CFF je ne suis pas solvable...)
alors que j'ai les critères doctrois du pass-foncier (zone de construction, mes revenues, résidence principale) pour pouvoir bénéficier de la tva à 5.5.

Je me suis retourné vers ma banque, cette dernière m'a accordé mon prêt, vue que c'est ma résidence principale j'ai aussi bénéficier d'un PTZ.

le problème c'est qu'on m'a refusé le droit à la tva 5.5% !!!

parce que je n'ai pas ce fameux pass-foncier (à cause bien sûr de la CFF).

j'ai besoin de votre aide, vers qui dois-je me retourner pour faire valoir ce droit.

mes remerciements.




MERCI !!

 

[mousse56890]

Bonjour,

Nous somme actuellement en train de vendre notre maison.
Nous avons un pret Pass tendance J5 signé en 2007 non capé au crédit foncier.
A ce jour,nous leur avons demandé une remise gracieuse des frais de remboursement anticipé,mais leur réponse est négative.

Est-ce que des personnes on réussi a avoir une remise gracieuse sur ces frais?