Récente décision de la cour de Cassation

[paal]

Primo, ce post n'est pas une copie d'un site, mais d'un résumé ce que j'ai lu sur le site blogpatrimoine.com

Il s'agit donc d'une décision de la Cour de cassation, selon laquelle pour un contrat d'assurance -vie bénéficiant déjà d'une antériorité fiscale, il sera possible désormais possible de nommer un nouvel assuré, voire d'en adjoindre un second dans le cadre de personnes mariées (indépendamment de leur régime matrimonial), sans que cette modification ne constitue une novation au contrat, ni lui fasse perdre son antériorité fiscale !

Cette décision est considérée par certains comme un évident cadeau !

Je ne mettrai pas le lien, puisque sur le principe, ce serait prohibé ; donc pour lire tout le contenu, il vous faudra chercher !

Pas rigolo votre site, et procédant à de telles interdictions !

Par contre, la faculté de modifier / réviser son post, c'est bien !

 

[Buffeto]

Primo, ce post n'est pas une copie d'un site, mais d'un résumé ce que j'ai lu sur le site blogpatrimoine.com

sur le forum public , tu t'adresses à toutes la communauté donc , cette phrase risque de les interpeller s'ils ne connaissent pas ce qui s'est écrit en privé

Il s'agit donc d'une décision de la Cour de cassation, selon laquelle pour un contrat d'assurance -vie bénéficiant déjà d'une antériorité fiscale, il sera possible désormais possible de nommer un nouvel assuré, voire d'en adjoindre un second dans le cadre de personnes mariées (indépendamment de leur régime matrimonial), sans que cette modification ne constitue une novation au contrat, ni lui fasse perdre son antériorité fiscale !

Cette décision est considérée par certains comme un évident cadeau !

merci pour l'info , pour ceux qui ne connaitraient pas le blog de guillaume Fontenneau

Je ne mettrai pas le lien, puisque sur le principe, ce serait prohibé ; donc pour lire tout le contenu, il vous faudra chercher !

outre le fait que je viens de donner l'info juste à la phrase précédente sur Cbanque les cbanconautes sont en général très autonomes

Pas rigolo votre site, et procédant à de telles interdictions !!

d'abord je ne suis pas un rigolo dans la vraie vie et ensuite , il parait logique qu'il y ait des règles claires et des modérateurs pour les faire respecter .
c'est ce qui permet au forum de rester calme et intéressant ( pas comme certains forum que je connais du style de b.........a )

donc bienvenue à toi sur notre forum , si les règles ne te paraissent pas trop contraignantes....

 

[Anonyme]

D'un point de vue fiscal, comment ceci est-il géré ?
C'est considéré comme une donation ?

 

[Buffeto]

D'un point de vue fiscal, comment ceci est-il géré ?
C'est considéré comme une donation ?

non le fait d'ajouter un nouvel assuré ne change rien à l'ancien contrat et notamment la date d'ouverture fiscale.

ceci dit ca ne concerne qu'une frange marginale des contrats d'AV .

 

[lopali]

Bonjour et bienvenue Paal,

Il s'agit donc d'une décision de la Cour de cassation, selon laquelle pour un contrat d'assurance -vie bénéficiant déjà d'une antériorité fiscale, il sera possible désormais possible de nommer un nouvel assuré, voire d'en adjoindre un second dans le cadre de personnes mariées (indépendamment de leur régime matrimonial), sans que cette modification ne constitue une novation au contrat, ni lui fasse perdre son antériorité fiscale !

Cette décision est considérée par certains comme un évident cadeau !

En complément d'information, il y a aussi eu un article sur le site cBanque :

"Il est possible, dans certains cas, d'adhérer au contrat d'assurance-vie déjà ouvert par son conjoint, sans que pour autant il s'agisse d'un nouveau contrat, juge la Cour de cassation..."
On peut adhérer à l'assurance-vie de son conjoint et conserver l'antériorité fiscale

Et on en a parlé dans le forum Assurance-vie : Discussion à ce sujet [lien réservé abonné]

Je ne mettrai pas le lien, puisque sur le principe, ce serait prohibé ; donc pour lire tout le contenu, il vous faudra chercher !

Comme je vous l'ai expliqué par mp, on peut mettre des liens vers des articles si il s'agit d'information pure, mais à condition que cela ne soit pas vers des sites commerciaux (banque, assurance, courtage...), vers des sites comportant de la publicité ou ne présentant pas de mentions légales, vers des sites pouvant être jugés comme douteux ou proposant des activités illégales, ou clairement de la promo perso.

A ce propos, je profite de l'occasion pour inviter les membres qui ne l'auraient pas encore fait à lire Les règles du forum et surtout le paragraphe 5.


Cdlt.

 

[paal]

Bonjour et bienvenue Paal,



En complément d'information, il y a aussi eu un article sur le site cBanque :

"Il est possible, dans certains cas, d'adhérer au contrat d'assurance-vie déjà ouvert par son conjoint, sans que pour autant il s'agisse d'un nouveau contrat, juge la Cour de cassation..."
On peut adhérer à l'assurance-vie de son conjoint et conserver l'antériorité fiscale

Et on en a parlé dans le forum Assurance-vie : Discussion à ce sujet [lien réservé abonné]




Comme je vous l'ai expliqué par mp, on peut mettre des liens vers des articles si il s'agit d'information pure, mais à condition que cela ne soit pas vers des sites commerciaux (banque, assurance, courtage...), vers des sites comportant de la publicité ou ne présentant pas de mentions légales, vers des sites pouvant être jugés comme douteux ou proposant des activités illégales, ou clairement de la promo perso.

A ce propos, je profite de l'occasion pour inviter les membres qui ne l'auraient pas encore fait à lire Les règles du forum et surtout le paragraphe 5.


Cdlt.

Je comprends bien que vous ayez des règles d'une forme de modération ou de censure, mais en qualité d'internaute de base, je ne vais pas me déguiser en détective afin de savoir si tel ou tel autre site à un statut commercial, ou bien tire ses moyens d'existence de recettes publicitaires !

En plus de la pub, il y en a pratiquement partout sur le net, et il suffit de débrancher son anti-pub pendant quelques heures pour très vite s'en rendre compte !

D'ailleurs, en consultant la validation de ce message, on voit bien que vous en faites de la pub, en mettant en lumière 4 compagnies d'assurance-vie ! (Bourso, Linxea & co et c'est même en oubliant Kaufmann !)

C'est bien d'avoir des règles, mais encore faudrait-il se les auto-appliquer !
Il faudrait donc logiquement ne pas poster sur l'ensemble des forums que vous gérez !

 

[lopali]

D'ailleurs, en consultant la validation de ce message, on voit bien que vous en faites de la pub, en mettant en lumière 4 compagnies d'assurance-vie ! (Bourso, Linxea & co et c'est même en oubliant Kaufmann !)

C'est bien d'avoir des règles, mais encore faudrait-il se les auto-appliquer !
Il faudrait donc logiquement ne pas poster sur l'ensemble des forums que vous gérez !

Vous mélangez tout, les règles qui s'appliquent aux membres et le fonctionnement d'un forum qui pour subsister et continuer à proposer un service gratuit à ses membres a besoin de revenus pour fonctionner et donc d'encarts publicitaires.

Et comme je ne suis pas sur ce forum pour perdre mon temps à polémiquer inutilement sur ces règles qui sont très facilement suivies par la majorité de ses membres, j'abandonne cette conversation pour continuer à contribuer bénévolement à des discussions plus utiles.

J'espère en tout cas que vous vous êtes aussi inscrit ici pour d'autres genres de conversations.

Bonne continuation.

 

[paal]

Et comme je ne suis pas sur ce forum pour perdre mon temps à polémiquer inutilement sur ces règles qui sont très facilement suivies par la majorité de ses membres, j'abandonne cette conversation pour continuer à contribuer bénévolement à des discussions plus utiles.

J'espère en tout cas que vous vous êtes aussi inscrit ici pour d'autres genres de conversations.

Bonne continuation.

Je me suis inscrit dans la perspective de participer à un site d'échange d'infos dans un cadre sympa : même la personne qui m'aura incité à le faire, considère que vous êtes tatillons sur vos règles auto proclamées !

Comme cet objectif ne se trouve pas atteint, j'entire les conclusions logiques, et je vous demande de pouvoir tirer aussi ma révérence !

J'ai demandé plusieurs fois, à m'en retirer via les liens joints à vos messages, mais cela ne présente pas de caractère opérationnel immédiat !

 

[lopali]

J'ai demandé plusieurs fois, à m'en retirer via les liens joints à vos messages, mais cela ne présente pas de caractère opérationnel immédiat !

Pour demander la suppression de votre compte utilisez ce formulaire : Contacter le site

Ou contactez l'administrateur par mp ou email : Fred [lien réservé abonné]

Cdlt.