Rappel des prêts par une banque

elac

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Bonjour à tou(te)s,

J'aimerais savoir s'il existe une loi ou une clause dans les contrats de prêt immobilier selon laquelle, dans des circonstances exceptionnelles, une banque pourrait procéder à un rappel de l'ensemble des prêts qu'elle a consenti - c'est à dire d'exiger un remboursement anticipé de la part des emprunteurs.

Merci d'avance aux personnes qui pourront me répondre :sourire:
 
Oui, en général c'est prévu dans les conditions générales.
Cela vaut notamment si la banque a donné son accord sur le prêt au vu de documents qui se révèlent falsifiés.
Si le prêt n'est pas décaissé, mais les offres acceptées, elle peut bloquer la signature. Le client pourra toujours essayer d'aller argumenter auprès du juge qu'il a falsifiés relevés de compte et/ou bulletin de salaire (voir les 2 ) , ca devrait détendre un peu le magistrat des ses journées laborieuses.
Si le prêt a été décaissé, ce sera un peu plus long, mais à l'appui des documents falsifiés, la banque déposera une plainte au pénal et demandera l'annulation du contrat au motif que son consentement était vicié.
Malheureusement le plus perdant dans ces histoires est le vendeur, qui ne connait pas le motif du refus de déblocage des fonds par la Banque, mais qui doit bien s'en douter un peu.
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse. En la lisant, je crains d'avoir manqué de précision dans ma question.

Je ne parlais pas de la faute d'un emprunteur pouvant mener à la résiliation du contrat de prêt mais d'un dispositif global permettant à une banque de procéder à un rappel de l'ensemble des prêts qu'elle a consenti à tous ses emprunteurs - ou éventuellement à un groupe d'emprunteurs - dans des circonstances exceptionnelles (faillite, crise financière...)
 
Bonjour,

Personnellemnt je n'ai aucune connaissance d'un telle procédure.
Par ailleurs je ne vois pas comment cela pourrait être possible ???

Cdt
 
Bonsoir,

Merci pour votre réponse :sourire:
 
d'ailleurs je ne verrais pas l'interet pour la banque, car elle s'amputerait d'une partie de ses revenus, vu que ce sont les credits qui font les depots...
 
En général il y a des procédures judiciaires pour liquider les encours existants. Exiger le remboursement immédiat de la totalités des prêts sous prétexte que la banque fait banqueroute, ça le ferait moyen.
 
ZRR_pigeon a dit:
d'ailleurs je ne verrais pas l'interet pour la banque, car elle s'amputerait d'une partie de ses revenus, vu que ce sont les credits qui font les depots...

Hum !!!

Je pense qu'il y a problème ?

1) - "Les crédits font les dépots" certes.
Encore faut-il que la banque considérée soit une banque de dépôts.
Si la crainte de faillite exprimée par elac vient d'un Etablissement financier qui ne reçoit pas de dépôts (type CFF, CIF....) l'argument tombe.

2) - Même s'il s'agit d'une banque de dépôts l'adage "les crédits font les dépôts" est vrai à l'instant "T" de la mise en place du crédit soit :
2.1) => Constatation de la créance à l'actif du bilan = par exemple Crédit à Mr X = 100.000€
2.2) => Simultanément constatation du dépôt créé = Compte de Mr X = 100.000€

A ce stade on constate que la trésorerie de la banque (Caisse - Compte Banque de France...ou tout autre compte) n'a pas bougé d'un seul centime en plus ou en moins.

Mais si Mr X a sollicité un crédit, c'est qu'il a un besoin et qu'il va devoir effectuer un paiement = faire un chèque de 100.000€ par exemple à un fournisseur Y.

A partir de là il y a deux possibilités

Soit le fournisseur Mr Y de Mr X est client de la même banque soit il ne l'est pas.

Si Mr Y le fournisseur de Mr X est client de la même banque, le débit du compte de Mr X viendra créditer (alimenter) le compte de Mr Y.

Le volume des dépôts n'aura pas bougé d'un centime pas plus que la trésorerie de la banque.

Si, au contraire, Mr Y fournisseuir est client d'une autre banque le débit du compte de Mr X aura pour contrepartie une sortie de trésorerie de la banque, trésoreie qui viendra gonfler celle de la banque bénéficiaire et, simultanément alimenter le compte de Mr Y dans cette banque.

Donc, le dépôt créé ex ante au moment du crédit est immédiatement détruit dans cette banque et recréé dans la banque bénéficiaire.

Qu'adviendrait-il si la 1ère banque faisait faillite et que la crainte d'elac d'un remboursement immédiat de tous les crédits soit avérée ?

Premier cas de figure:
Les emprunteurs puisent dans leurs avoirs dans cette banque.
=> Les dépôts (au sens large = dépôts à vue + épargne) disparaissent en tout ou partie (diminution du passif de la banque)
=> Parallèlement, à due concurrence, les créances disparaissent (diminution de l'actif de la banque)
=> Aucun impact sur la trésorerie

Second cas de figure
Les emprunteurs puisent en tout ou partie dans leurs ressources à l'extérieur de cette banque en supposé état de faillite.

Etape N° 1:
=> Les comptes de dépôts des clients croissent
=> La trésorerie de la banque croit du même montant

Etape N°2
La banque procède au solde des crédits
=> Les comptes de dépôts s'amenuisent (reduction passif bilan)
=> A due concurrence les créances s'amenuisent/disparaissent (réduction de l'actif du bilan)

En résultat, du fait de fonds venant de l'extérieur, la trésorerie de ladite banque se trouve abondée à hauteur de cette "importation" de fonds.

L'état de faillite étant une insuffisance de trésorerie, et non pas une insuffisance de dépôts, dans ce dernier schéma (= fonds venant de l'extérieur), l'apport d'argent frais pourrait tirer la banque considérée de ce mauvais pas.

Mais, excusez moi, l'argument " elle s'amputerait d'une partie de ses revenus, vu que ce sont les credits qui font les depots... " ne semble pas adéquat..

Cordialement,
 
Bonjour,

Merci pour cette intervention fort détaillée et instructive. Avec cette phrase :

Qu'adviendrait-il si la 1ère banque faisait faillite et que la crainte d'elac d'un remboursement immédiat de tous les crédits soit avérée ?

vous relancez le débat. Cela veut-il dire que qu'une telle demande de remboursement immédiat n'a rien d'impossible ?

Dans votre premier cas de figure, vous dîtes qu'il n'y a "Aucun impact sur la trésorerie". Si je comprends bien, cela veut donc dire que la banque ne peut éviter la faillite. Dans ce cas, que se passe-t-il pour les emprunteurs ? Je suppose que la banque ne va pas leur dire : "nous fermons la boutique mais vous pouvez garder l'argent que vous avez emprunté" ! Elle ne pourra pas non plus attendre trente ou quarante ans que tous les emprunts aient été remboursés avant de déposer son bilan. Donc, concrètement, que se passe-t-il pour les emprunteurs ?

De plus, il me semble que vous oubliez un troisième cas de figure (c'est ce qui me soucit le plus !) : que se passe-t-il si les emprunteurs ne peuvent pas rembourser ?... parce qu'après tout, si on emprunte de l'argent, c'est pour le dépenser. Cela suppose que la plupart des emprunteurs ne pourront pas faire face si la banque leur demande de rembourser leur emprunt de manière anticipée.

Je dois vous dire que j'hésite à faire une demande de crédit immobilier car c'est la crise pour tout le monde et les banques ne sont pas épargnées. Si on considère que l'ampleur de cette crise n'aurait pas pu être imaginée il y a dix ans, il vaut mieux savoir exactement où on met les pieds avant de se lancer dans un crédit sur trente ans.
 
Il me semble qu'en cas de panique bancaire il est douteux qu'on puisse en arriver là, ce qui passerait par une loi d'exception, rien actuellement n'y autorisant.

Avant d'envisager une telle mesure style Bombe H, il y a des tas de choses à faire: limiter, interdire les retraits, faire sortir les hélicoptères de billets des banques centrales etc.

Les emprunteurs eux aussi, pris collectivement, sont trop gros pour sombrer. Je n'ai pas dit bigs, ça ferait penser à pigs, et aux risques de cata.
 
elac a dit:
vous relancez le débat. Cela veut-il dire que qu'une telle demande de remboursement immédiat n'a rien d'impossible ?

Une banque peut faire faillite et c'est même arrivé plusieurs fois et encore récemment.

Puisque le risque zéro n'existe pas, que rien n'est impossible, que tout le système bancaire fasse faillite au même moment - dans l'absolu - ce n'est pas totalement impossible mais la probabilité reste cependant extrêmement faible.
Celà signifierait une catastrophe économique et financière internationale et d'envergure extrême.

La crise financière de ce dernières années a d'ailleurs amené les autorités internationales à renforcer les règles prudentielles; le Comité de Bâle - sous l'apellation "Bâle 3" vient d'ailleurs d'en annoncer de nouvelles.
Des contrôles par les autorités compétentes sont faits régulièrement.

Par ailleurs, dans les cas de faillite de banques, compte tenu des conséquences, les Pouvoirs Publics interviennent (Prêts aux banques) et d'autres banques viennent aussi "à leur secours" (rachat/absorbtion).

Le scénario catastrophe que vous imaginez semble donc théorique et très peu probable.

Dans votre premier cas de figure, vous dîtes qu'il n'y a "Aucun impact sur la trésorerie".
Si je comprends bien, cela veut donc dire que la banque ne peut éviter la faillite.
Si; cf ci-dessus = Interventions des Pouvoirs Publics et du système bancaire.

De plus, dans le cas que vous citez, vous semblez croire que la banque n'a que des flux internes.

Non, une banque reçoit aussi des flux externes; .
Ainsi, à titre d'exemple, si une banque a 20% de parts de maché, cela veut dire que 80% de parts de marché lui échappent et, donc, qu'elle est susceptible d'avoir 20% de flux intrenes mais aussi recevoir 80% de flux externes

Dans ce cas, que se passe-t-il pour les emprunteurs ? Je suppose que la banque ne va pas leur dire : "nous fermons la boutique
Cf ci-dessus.
Au pire, un fond de garantie assure les dépôts à hauteur de 70.000€

mais vous pouvez garder l'argent que vous avez emprunté" ! Elle ne pourra pas non plus attendre trente ou quarante ans que tous les emprunts aient été remboursés avant de déposer son bilan. Donc, concrètement, que se passe-t-il pour les emprunteurs ?
A ma connaissance, il n'y a pas de procédure prévoyant le remboursement immédiat de tous les crédits.
D'ailleurs, au plan pratique, où est-ce que les dits emprunteurs pourraient trouver les sommes nécessaires ?

De plus, il me semble que vous oubliez un troisième cas de figure (c'est ce qui me soucit le plus !) : que se passe-t-il si les emprunteurs ne peuvent pas rembourser ?... parce qu'après tout, si on emprunte de l'argent, c'est pour le dépenser. Cela suppose que la plupart des emprunteurs ne pourront pas faire face si la banque leur demande de rembourser leur emprunt de manière anticipée.

Ce n'est pas un troisième cas de figure; les deux cas que j'ai développés concernaient "la création de monnaie par les banques de dépôts" (= "les crédits font le dépôts") et non pas la défaillance des emprunteurs dans leurs remboursements de crédits.

Des emprunteurs défaillants il y en a toujours eus et il y en aura toujours.

Mais imaginer que tous les emprunteurs de toutes le banques soient défaillants au même moment me semble un scénario catastrophe pas réaliste.

Cordialement,
 
Dernière modification:
elac a dit:
Je dois vous dire que j'hésite à faire une demande de crédit immobilier car c'est la crise pour tout le monde et les banques ne sont pas épargnées. Si on considère que l'ampleur de cette crise n'aurait pas pu être imaginée il y a dix ans, il vaut mieux savoir exactement où on met les pieds avant de se lancer dans un crédit sur trente ans.

Ne vous inquieter pas, a votre niveau, y'a pas de risques, si votre banque fait faillite ses prets seront repris par qqun d'autre. pensez bien que avant d'arriver a ce genre de cataclysme financier, des solutions auront ete faites, et si c'etait vraiment le cas, votre probleme serait surtout de trouver a manger que de savoir ou en est votre pret. car sans pret point d'economie, de magasins, etc...donc de nourriture..

relax...les capitalistes veillent au grain.

[ma banque (ou je detenais 60% de mes economies) a fait faillite lors de la crise en septembre 2009, elle a ete immediatement reprise par une autre, rien n'a change pour moi, meme les cheques au nom de la premiere enseigne sont toujours valides...].
 
Bonjour et merci pour vos réponses.

@ Aristide : merci pour votre réponse détaillée et informative.

@ ZRR_pigeon : merci pour votre réponse rassurante... et pragmatique :clin-oeil:
 
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