Rachat total + Fiscalité

[Snipy]

Bonjour à tous,

J'ai procédé au rachat total de 3 assurances vie.

1/ 6 ans d'ancienneté => J'ai donc choisi le Prélèvement forfaitaire libératoire pour bénéficier d'uns fiscalité de 15 % (TMI de 30% ^^)
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2/ 7 ans d'ancienneté => J'ai donc choisi le Prélèvement forfaitaire libératoire pour bénéficier d'uns fiscalité de 15 % (TMI de 30% ^^)

Sur ces 2 là, je pense que j'ai fait le bon choix, mais pour la 3ème...
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3ème AV : 10 ans (ou plus) d'ancienneté. Donc fiscalité avantageuse ! Je me rappelle bien qu'il y a un abattement de 4600€ sur la plus value. Ma plus value est deinférieur à 1000€ donc c'est je m'attends à ne pas avoir de prélèvement..
..
Mais j'ai choisi aussi le Prélèvement Forfaitaire Libératoire.. en pensant que les 7.5% s'appliquait après l'abattement.. Mais d'après mon relevé de rachat total ce n'est pas le cas...

Si je relis la page sur cbanque sur la fiscalité d'une AV de plus de 8ans :

plus de 8 ans Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €.
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)

Je comprend effectivement qu'il faut choisir l'intégration dans le revenu pour les AV qui ont plus de 8 ans... (la bourde...)

Vous confirmez ma bourde ? ^^

Sinon comment dois je traduire "donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €." dans le cas du PFL ?

Bon dimanche à tous !

 

[Merlynx]

bonjour,
c'est une toute petite bourde.
En choisissant le PFL, vous payez tout de suite 7.5% de votre plus value totale mais lors de votre prochaine déclaration d'impôt, ces 7.5% vous seront remboursés totalement puisque vous ne dépassez pas l'abattement maximal.

En gros, vous avancez de l'argent à l'état, c'est pas plus méchant que ça.

Je crois aussi que du coup, vous perdez la CSG déductible qui s'applique lorsqu'on intègre le rachat dans l'IRPP mais c'est mineur.

 

[paal]

Sur ces 2 là, je pense que j'ai fait le bon choix, mais pour la 3ème...
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3ème AV : 10 ans (ou plus) d'ancienneté. Donc fiscalité avantageuse !
Je me rappelle bien qu'il y a un abattement de 4600€ sur la plus value. Ma plus value est inférieure à 1000€ donc c'est je m'attends à ne pas avoir de prélèvement..
..
Mais j'ai choisi aussi le Prélèvement Forfaitaire Libératoire.. en pensant que les 7.5% s'appliquait après l'abattement.. Mais d'après mon relevé de rachat total ce n'est pas le cas...

Si je relis la page sur cbanque sur la fiscalité d'une AV de plus de 8ans :



Je comprend effectivement qu'il faut choisir l'intégration dans le revenu pour les AV qui ont plus de 8 ans... (la bourde...)

Vous confirmez ma bourde ? ^^

Sinon comment dois je traduire "donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €." dans le cas du PFL ?

Bon dimanche à tous !

Vous n'avez globalement pas fait de bourde, mais un assureur ne peut pas vérifier sur vous avez (ou non) dépassé le plafond global d'abattement, qui s'applique sur tous rachats effectués sur tous vos contrats ; donc chaque assureur va vous décompte le PFL de 7.5%, et il laisse le soin à l'administration fiscale (qui elle va connaître l'ensemble des retraits) et vous si besoin est vous rembourser tout ou partie du PFL effectué en excédent ...

C'est ce qui se produit chaque année sur les retraits que j'effectue ...
Alors soit cela fait une avance de trésorerie qui va se récupérer sur la liquidation de l'imposition ultérieure (si imposable ...), mais avec une TMI de 30%, vous l'êtes !

 

[paal]

bonjour,
c'est une toute petite bourde.
En choisissant le PFL, vous payez tout de suite 7.5% de votre plus value totale mais lors de votre prochaine déclaration d'impôt, ces 7.5% vous seront remboursés totalement puisque vous ne dépassez pas l'abattement maximal.
En gros, vous avancez de l'argent à l'Etat, c'est pas plus méchant que ça.

Nous sommes d'accord et vous m'avez devancé ...

Je crois aussi que du coup, vous perdez la CSG déductible qui s'applique lorsqu'on intègre le rachat dans l'IRPP mais c'est mineur.

Certes, mais pour que ce soit récupérable il faut d'une part qu'il s'agisse d'un rachat multi-support (ce qui est peut-être le cas ?), mais surtout cette SCG, elle ne compenserait pas du tout la DIFFÉRENCE entre une imposition au TMI de 30%, et la soumission au PFL de 7.5% ...

La situation serait toute différente si l'assuré ne se trouvait pas dans une tranche imposable sur ses autres revenus (la première étant maintenant à 14% ....)

 

[lopali]

Bonjour,

Je comprend effectivement qu'il faut choisir l'intégration dans le revenu pour les AV qui ont plus de 8 ans...

Non, pas toujours.

Dans le troisième cas que tu nous as exposé, c'est bien ce que tu aurais dû faire.

Mais si tu avais eu plus de 4.600 € de PV (9.200 € en couple), il aurait fallu que tu choisisses le PFL. Et cela pour que tes PV supérieures à l'abattement soient seulement imposées à 7,5% et non pas à 30 % (ton TMI).

Sinon comment dois je traduire "donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €." dans le cas du PFL ?

Tu vas avoir un crédit d'impôt égal à 7,5% de ta PV (dans la limite de 345 € si tu n'es pas en couple).


Bonne fin de WE à toi aussi.

 

[moietmoi]

Bonjour

Je comprend effectivement qu'il faut choisir l'intégration dans le revenu

pas forcément.. comme dis plus haut mais aussi lorsque l'on choisit l'intégration dans le revenu , le revenu fiscal de référence est augmenté.. cela peut avoir des conséquences, positives( par exemple pour un dossier de location ou autre ou le RFR est demandé, ou bien négatives( suppression d'aides sociales par le franchissement de seuil)

 

[Snipy]

C'est bien ce que j'avais compris alors,
Merci à tous pour ces informations claires

Bon j'ai donc avancé un peu d'argent à l'Etat #bonPrince

1/ On est d'accord que tout cela sera reporté automatiquement dans ma déclaration de revenus de .. 2017 ? Ou il est vraiment important de le noter dans un coin pour vérifier le moment venu...

2/ Dans le cas ou j'aurais choisi l'intégration dans les revenus, je n'aurais payé dans un premier temps que la CSG
Puis sur ma déclaration de 2017, comment aurait été géré la partie abattement des intérêts ?

Bonne semaine à tous

 

[paal]

1/ On est d'accord que tout cela sera reporté automatiquement dans ma déclaration de revenus de .. 2017 ?
Ou est-il vraiment important de le noter dans un coin pour vérifier le moment venu...

Parce que vous ne suivez pas vos rachats de façon systématique ?
C'est un peu comme si vous jetiez vos bulletins de paie, ou que vous ne les conserviez pas, au moins jusqu'à la prochaine déclaration ; mais au fait, comment suivez-vous donc vos contrats ?

2/ Dans le cas ou j'aurais choisi l'intégration dans les revenus, je n'aurais payé dans un premier temps que la CSG ...
Puis sur ma déclaration de 2017, comment aurait été géré la partie abattement des intérêts ?

Encore une fois, c'est l'administration fiscale qui gère l'application de votre abattement, et cela selon les IFU que les compagnies d'assurance vont lui adresser ...

Soit le total des rachats conduit à des produits supérieurs à l'abattement qui vous est applicable, et l'administration va déduire cet abattement et soumettre le surplus à l'impôt, soit ce total sera inférieur à la limite et l'administration ne vous augmentera pas votre revenu imposable ....

 

[lopali]

1/ On est d'accord que tout cela sera reporté automatiquement dans ma déclaration de revenus de .. 2017 ? Ou il est vraiment important de le noter dans un coin pour vérifier le moment venu...

Tu vas recevoir un IFU. Donc cela est censé être fait. Mais il faut toujours vérifier.

2/ Dans le cas ou j'aurais choisi l'intégration dans les revenus, je n'aurais payé dans un premier temps que la CSG

Tu n'aurais payé que les PS.

Puis sur ma déclaration de 2017, comment aurait été géré la partie abattement des intérêts ?

Paal a répondu.

 

[moietmoi]

j'avais indiqué

en cas ..d 'intégration dans le revenu , le revenu fiscal de référence est augmenté.. cela peut avoir des conséquences, positives( par exemple pour un dossier de location ou autre ou le RFR est demandé, ou bien négatives( suppression d'aides sociales par le franchissement de seuil)

en fait ceci peut être mal compris.. pour être précis lorsque l'on choisit l'option forfait libératoire, le revenu fiscal de référence est automatiquement augmenté de la plus value réalisée; sans aucun seuil; (je parle bien du revenu fiscal de référence et pas du revenu imposable; )
alors que lorsque l'on choisit intégration dans le revenu, le revenu fiscal de référence n'est augmenté que de la portion qui dépasse l'abattement;
Donc concernant d'éventuelles prestations sociales( logement ou autres) ou exonérations de taxe (foncière, habitation,..) dont la référence est le revenu fiscal de référence, il faut faire quelques simulations sur le site impot.gouv.fr

 

[Pendragon]

Je remonte cette file puisque je viens d'avoir avec ma banquière une discussion un peu orageuse sur le choix de l'option PFL ou déclaration à l'IR. Pour rappel j'avais fait un rachat partiel ne dépassant pas l'abattement de 9200 euros et elle avait appliquer le PFL.

Elle vient de reconnaitre qu'avec cette option la CSG n’était pas déductible. (déjà un gros progrès)

Par contre elle me martèle dur comme fer que ce choix du PFL s'impose (bien que < à 9200e d'interets) car cette somme viendra s'ajouter à mes revenus et donc que cela pourrait me faire sauter d'une tranche d'imposition. Comme dernier argument elle me dit avoir appelé un conseiller banque privé (35 ans d'ancienneté) qui lui a dit "en effet , si la personne paye des impôts ou est dans une tranche de 30%, mieux vaut opter pour le PFL qui est à 7.5%"

Bon, je vous fais plus confiance à vous qu'à eux (c'est malheureux mais c'est comme çà).

Pourriez vous me confirmer que les intérêts (<9200e) ne viendront pas augmenter mes revenus pour me faire sauter de tranche d'imposition (par exemple de 14% à 30%) ?

Je n'ai fait que ce rachat partiel cette année.

Encore merci à vous

 

[paal]

Je remonte cette file puisque je viens d'avoir avec ma banquière une discussion un peu orageuse sur le choix de l'option PFL ou déclaration à l'IR. Pour rappel j'avais fait un rachat partiel ne dépassant pas l'abattement de 9200 euros et elle avait appliquer le PFL.

Elle vient de reconnaitre qu'avec cette option la CSG n’était pas déductible. (déjà un gros progrès)

C'est déjà ça et tout arrive ; vieux motard que j'aimais ....

Par contre elle me martèle dur comme fer que ce choix du PFL s'impose (bien que < à 9200e d'interets) car cette somme viendra s'ajouter à mes revenus et donc que cela pourrait me faire sauter d'une tranche d'imposition à l'IR.
Comme dernier argument elle me dit avoir appelé un conseiller banque privé (35 ans d'ancienneté) qui lui a dit "en effet , si la personne paye des impôts ou est dans une tranche de 30%, mieux vaut opter pour le PFL qui est à 7.5%"

Dans le principe, tout cela n'est pas inexact ; mais reste à savoir si cela s'applique à votre situation, soit en raison de vos revenus, soit en raison du montant des produits imposables contenus dans le rachat .

Une petite simulation sur le site du Trésor avec vos revenus et votre situation de famille, devrait répondre plus précisément à cette question ...

Bon, je vous fais plus confiance à vous qu'à eux (c'est malheureux mais c'est comme çà).

Lorsque vous aurez 3 avis concordants, nul doute que vous pourrez faire confiance aux participants du forum ...

Pourriez vous me confirmer que les intérêts (<9200e) ne viendront pas augmenter mes revenus pour me faire sauter de tranche d'imposition (par exemple de 14% à 30%) ?

Je n'ai fait que ce rachat partiel cette année.
Encore merci à vous

Certes, mais l'année n'est pas encore terminée, et rien ne permet d'assurer que vous n'aurez pas besoin de procéder à un rachat complémentaire (que ce soit sur le même contrat, ou bien un autre ...)

De toute façon que vous optiez pour l'IR ou bien pour le PLF, il n'y aura pas d'imposition supplémentaire si les produits imposables ne dépassent pas le montant de l'abattement pour un couple ...

Il en irait différemment si par exemple, les revenus imposables du rachat s'élevaient au double (18 KE) et qu'avec vos seuls autres revenus, vous approchiez la limite supérieure de la tranche à 14% ....[/QUOTE]

 

[Pendragon]

J'ai un peu bossé, je crois avoir compris cela.

Si j'opte pour le PFL
==============
Je paye tout de suite 7.5% sur les intérêts, ces intérêts totaux apparaitront ligne 2DH l'année prochaine, (produits d'Avie soumis au PFL de 7,5%). La case 2DH n'influence pas le calcul global des revenus.

Par contre un crédit d’impôts est calculé sur cette ligne : PFL à restituer (notice de calcul) 7.5% du montant des produits indiqués case 2DH

La boucle est bouclée on paye tout de suite 7.5% et on se fait rembourser 7.5% l'année suivante sans influence sur le revenu global d’imposition et donc les tranches.

Si j'opte pour la déclaration à l'IR
======================
Cette fois ci les intérêts totaux n’apparaissent plus ligne 2DH mais ligne 2CH
Et le calcul est le suivant , on applique un abattement maxi de 9200 (ne pouvant dépasser les intérêts) sur cette somme on retient la somme c=a-b (a les intérêts, b l’abattement)

On voit tout de suite que si les intérêts sont < à 9200 la somme est nulle et que donc les revenus de capitaux mobiliers dus à ces intérêts ne peuvent venir augmenter le revenu fiscal de référence.

Si quelqu'un peut me confirmer les cases de report sur la déclaration en cas de PFL ou déclaration à l'IR, je pourrais envoyer tout cela à la banque et... attendre leurs excuses

En PJ, j'ai mis la note de calcul des impôts de 2017

 

[Merlynx]

PFL : il faut remplir les lignes 2DH et 2CG et en effet, l'impot a déjà été payé
(Par contre, celà augmente votre RFR !)

IR : il faut remplir les lignes 2CH et 2BH

En effet, on ne change pas de tranche en choisissant l'IRPP si on ne dépasse pas l'abattement...

 

[Pendragon]

PFL : il faut remplir les lignes 2DH et 2CG et en effet, l'impot a déjà été payé
(Par contre, celà augmente votre RFR !)

C'est bizarre la ligne 2CG car elle ne s'applique qu'aux revenus des lignes 2DC,2CH,2TS,2TR,2FA et non pas à la ligne 2DH.

Et autre question en quoi la ligne 2DH augmente le RFR ? Je ne trouve pas sur la fiche calcul des impôts.

IR : il faut remplir les lignes 2CH et 2BH

En effet, on ne change pas de tranche en choisissant l'IRPP si on ne dépasse pas l'abattement...

Là d'accord avec les deux lignes mais en poussant un peu plus les calculs j'ai vu que les sommes indiquées 2BH allait faire diminuer le RFR car on retire du RFR 5.1% de ces sommes

 

[donk]

Je vais peut-être dire une bêtise, mais le choix qui est fait lors d'un rachat n'a pas vraiment d'importance.
Ce qui compte, c'est le choix qui est fait lors de la déclaration des revenus en fonction des cases que tu remplis

 

[Buffeto]

Je vais peut-être dire une bêtise, mais le choix qui est fait lors d'un rachat n'a pas vraiment d'importance.

si ca aune importance lorsque le PFL est prélevé , il est prélevé …..

 

[Pendragon]

Je vais peut-être dire une bêtise, mais le choix qui est fait lors d'un rachat n'a pas vraiment d'importance.
Ce qui compte, c'est le choix qui est fait lors de la déclaration des revenus en fonction des cases que tu remplis

Je pense que non, si tu décides du PFL lors du rachat, la banque retient tout de suite de tes interets 7.5% que les impots te rembourseront l'année suivante.
Si tu optes pour IR, tu perçois l’intégralité tout de suite

PS ; ton choix conditionnera le remplissage automatique des lignes de ta déclaration.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous optez pour la déclaration IRPP il est évident que le montant des intérêts issus du rachat AV - quel que soit son montant - s'ajoute à vos autres revenus et participe au calcul de votre tranche marginale d'imposition.

Mais il convient de relativiser cet inconvénient; quel impact réel si le taux de 30% au lieu de 14% s'applique à quelques euros/dizaines d'euros ?

En revanche, ayant un cas sous les yeux, je vous confirme que seul l'éventuel dépassement de l'abattement vient s'ajouter aux autres revenus pour la détermination du revenu fiscal de référence.

Pour être très précis j'avais fait un rachat partiel AV en 2015 où mon abattement de 9.200€ avait été dépassé de 9€; ce sont bien ces 9€ - et seulement eux - qui sont venus augmenter à due concurrence mon RFR pour l'année considérée.

Cdt

 

[Pendragon]

Bonjour,

Si vous optez pour la déclaration IRPP il est évident que le montant des intérêts issus du rachat AV - quel que soit son montant - s'ajoute à vos autres revenus et participe au calcul de votre tranche marginale d'imposition.

Cdt

Bien cher Aristide,

je restais bien dans le cas d'un rachat d'une Avie de plus de 8 ans avec des intérêts inférieurs à l'abattement de 9200e.

Vous dites que la déclaration des intérêts à l'IRPP pourrait participer au calcul de la tanche d’imposition, cependant sur la notice que j'ai jointe à mon message, je ne retrouve pas cela.

Le quotient utilise le montant du revenu net imposable au numérateur. Or ce montant est calculé sur la ligne 2CH - l'abbattement. Dans ce cas si les interets sont < 9200, ce montant n'augmente pas et donc la tranche ne bouge pas.

A quel moment est ce que je fais l'erreur ?