Rachat sur Av

[Victoire24]

Bonjour
En cas de rachat partiel sur une Av (personne de plus de 80 ans) avec des versements avant et après 70 ans...comment se répartit le rachat entre les capitaux versés avant et après 70 ans ?
Merci
Bonne journée

 

[moietmoi]

comment se répartit le rachat entre les capitaux versés avant et après 70 ans ?

bonjour,
l'assureur fait le distingo précis, mais il n'est pas aisé de vérifier, c'est pour cela que l'on conseille habituellement d'ouvrir de nouveaux contrats après 70 ans si possible

 

[Victoire24]

Merci,
Je sais, mais sur ce contrat des versements ont été fait avant et après !
En cas de décès un abattement tous bénéficiaires est de 30 500 euros. Après ce rachat le montant versé initialement après 70 ans sera donc bien minoré ?
Est il possible d'obtenir des simulations ? Le conseiller bancaire est incapable de répondre à nos questions, auprès de qui peut on obtenir des renseignements fiables ??

 

[moietmoi]

Après ce rachat le montant versé initialement après 70 ans sera donc bien minoré ?

hé non, le fisc ne compte pas le rachat partiel diminuant la base:
Bofip:
Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l'assuré restent sans incidence sur la détermination de l'assiette de la taxation dans le cadre du nouveau dispositif de l'article 757 B du CGI.
mais c'est compensé dans certains cas:
Dans l’hypothèse où les capitaux versés par l’assureur sont inférieurs aux primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, l’assiette des droits est limitée aux capitaux versés aux bénéficiaires.

 

[Victoire24]

Donc si on fait un rachat total sur cette av, l abattement de 30 500 n'est donc plus que sur les autres contrats ayant eu des versements après 70 ans, ce contrat n existant plus au moment de la succession, c est juste ?

 

[moietmoi]

Donc si on fait un rachat total sur cette av, l abattement de 30 500 n'est donc plus que sur les autres contrats ayant eu des versements après 70 ans, ce contrat n existant plus au moment de la succession, c est juste ?

oui, c'est la solution