Rachat partiel ou total ?

[philogo]

Bonjour,

J'ai un contrat d'assurance vie chez AFER ouvert en 2002 avec un montant initial de 7500€. Aujourd'hui il s'élève à 11600€.
J'ai besoin - à priori - de 10000€ pour des travaux.
Je me pose la question de savoir s'il vaut mieux que je procède à un rachat total ou partiel.
Si j'ai bien compris, je suis davantage taxé avec un rachat total. Est-ce vrai? Ca fonctionne comment?

Cela revient en fait à m'expliquer ce que signifie cette phrase, émanant de mon interlocuteur AFER :
"Nous vous informons également que vous avez la possibilité de demander un rachat partiel maximal, ce qui vous permet de maintenir votre adhésion ouverte avec une somme minimale de 776 euros et de préserver ainsi votre antériorité fiscale."

Désolé, je suis profane, mais le deviendrai probablement un peu moins grâce à vos réponses, dont je vous remercie par avance.

Meilleurs voeux 2015 à tous par la même occasion!

 

[lopali]

Bonjour et bienvenue sur cBanque,

J'ai un contrat d'assurance vie chez AFER ouvert en 2002 avec un montant initial de 7500€. Aujourd'hui il s'élève à 11600€.
J'ai besoin - à priori - de 10000€ pour des travaux.
Je me pose la question de savoir s'il vaut mieux que je procède à un rachat total ou partiel.
Si j'ai bien compris, je suis davantage taxé avec un rachat total. Est-ce vrai? Ca fonctionne comment?

Vous avez fait 4100€ de plus value avec votre AV qui a plus de 8 ans. Donc que vous fassiez un rachat partiel ou total vous ne paierez pas d'impôts, hormis les prélèvements sociaux, car vous bénéficiez d'un abattement de 4600 € en choisissant l'intégration dans l'impôt sur le revenu lors du rachat.

Assurance vie : fiscalité et cotisations sociales

Cela revient en fait à m'expliquer ce que signifie cette phrase, émanant de mon interlocuteur AFER :
"Nous vous informons également que vous avez la possibilité de demander un rachat partiel maximal, ce qui vous permet de maintenir votre adhésion ouverte avec une somme minimale de 776 euros et de préserver ainsi votre antériorité fiscale."

Et il est vrai qu'il peut être dommage de clôturer une AV de plus de 8 ans. En effet, vous avez acquis un avantage fiscal du fait de son âge que vous perdrez en la clôturant.

Maintenant, si c'est une mauvaise AV...

Cdlt.

 

[Buffeto]

Si j'ai bien compris, je suis davantage taxé avec un rachat total. Est-ce vrai? Ca fonctionne comment?

absolument pas ...

l'imposition ne dépend que de l'age de ton contrat et du montant des intérets que tu vas percevoir lors de ce rachat .

là ton contrat a plus de 8ans donc la fiscalité qui s'applique est la suivante :
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €.
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
voir cette page


dans ton cas comme tu as besoin de 10K et que le montant initial était de 7,5 k , il n'y aurait , au pire , que 2.5k d’intérêts ( je simplifie à dessein ) ce qui signifie qu'en cas de rachat partiel de 10k tu n'auras aucune imposition


tu peux donc sans problème demander un rachat partiel de 10k ce qui te permet de laisser vivre ce contrat intéressant puisqu'il a plus de 8 ans .

 

[philogo]

Merci à Lopali et Buffetophile pour vos réponses rapides!

Je lisais justement ces pages web que vous m'avez fournies quand j'ai reçu le post de Buffetophile.

Je précise que je ne vis pas en couple.

1) Concrètement, supposons que je rachète tout et ferme le compte :
- Si je choisis le 1er mode, je récupère 11600 - 345 = 11255€ et je ne déclare rien aux impôts.
- Si je choisis le 2ème, je récupère 11600€ et je dois déclarer ma part d'intérêt, soit 4100€, à mes prochains impôts sur le revenu.

Est-ce que je fais fausse route, ou y a-t-il des détails importants qui m'échappent?
Quel est le mieux ?

2) Ensuite, si j'effectue un rachat partiel, disons de 10K€ effectivement, je comprends qu'il y a une part d'intérêt de 2500€, mais en deçà de la limite des 4600€, donc non fiscalisée. Ce qui signifie qu'AFER ne me prélève rien du tout sur ces 10K€ et que je n'ai besoin de rien déclarer du tout aux impôts.

J'ai tout bon?

L'avantage d'avoir une ancienne AV comme la mienne est que je peux la renflouer en bénéficiant par la suite de ces mêmes avantages de non imposition, c'est ça?
Sauf que je ne joue pas au loto et donc je crains que cela n'arrive jamais...

Merci!

 

[lopali]

Est-ce que je fais fausse route, ou y a-t-il des détails importants qui m'échappent?

Oui, vous faites fausse route.

Quel est le mieux ?

Intégration dans le revenu imposable après abattement de 4600 €. Donc dans votre cas, rien à déclarer.

J'ai tout bon?

Presque. Vos revenus seront soumis aux PS.

L'avantage d'avoir une ancienne AV comme la mienne est que je peux la renflouer en bénéficiant par la suite de ces mêmes avantages de non imposition, c'est ça?

Oui.

 

[Buffeto]

Presque. Vos revenus seront soumis aux PS.
.

s'il s'agit d'une AV fonds euros uniquement , les PS sont désormais prélevés chaque année de manière automatique .....

 

[Buffeto]

L'avantage d'avoir une ancienne AV comme la mienne est que je peux la renflouer en bénéficiant par la suite de ces mêmes avantages de non imposition, c'est ça?

c'est exact , tant que la part d'interet comprise dans le rachat partiel n’excède pas les fameux 4600€ fatidiques .

pour info : Pour déterminer le montant imposable sur ce rachat, la Cie d'assurances applique sur chaque rachat effectué la formule mathématique retenue par l'administration fiscale dans son instruction du 31 décembre 1984, à savoir :
MONTANT IMPOSABLE = MONTANT DU RACHAT - (MONTANT TOTAL DES PRIMES VERSEES AU JOUR DU RACHAT X MONTANT DU RACHAT) DIVISE PAR LA VALEUR DE RACHAT TOTALE DU CONTRAT AU JOUR DU RACHAT PARTIEL.

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ...


in rock we trust....

 

[philogo]

Oui, vous faites fausse route.

Ok mais où est l'erreur alors ?

Est-ce qu'en fait tout se résume à une seule chose : que le rachat soit total ou partiel, la part imposable n'excédant pas 4600€, je dispose de la totalité de mes fonds ?
C'est-à-dire que AFER ne me prélèvera rien et je n'aurai rien à déclarer au fisc ?

 

[philogo]

pour info : Pour déterminer le montant imposable sur ce rachat, la Cie d'assurances applique sur chaque rachat effectué la formule mathématique retenue par l'administration fiscale dans son instruction du 31 décembre 1984, à savoir :
MONTANT IMPOSABLE = MONTANT DU RACHAT - (MONTANT TOTAL DES PRIMES VERSEES AU JOUR DU RACHAT X MONTANT DU RACHAT) DIVISE PAR LA VALEUR DE RACHAT TOTALE DU CONTRAT AU JOUR DU RACHAT PARTIEL.

J'ai fait le calcul pour 10000€ : n'ayant procédé à aucun versement depuis l'ouverture du compte, sauf erreur, le montant imposable est de 10000 - (7500 x 10000 / 11600) = 3534,48€

 

[Buffeto]

J'ai fait le calcul pour 10000€ : n'ayant procédé à aucun versement depuis l'ouverture du compte, sauf erreur, le montant imposable est de 10000 - (7500 x 10000 / 11600) = 3534,48€

donc...... 3534.48 étant inférieur à 4600€ , comme je te le disais précédemment , tu ne payeras aucun impôt sur ce rachat partiel....

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui mais il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux (PS) au taux de 15,50%.

Si vous souhaitez un net versé de 10.000€ il vous faudra demander un montant de rachat partiel brut de "X M€" (X > à 10.000€) tel que le taux des PS de 15,50% appliqué à la base taxable aux PS "Y M€" (Y > 3.534€) donne le montant "Z €" desdites PS à retenir.

Dès lors le montant du rachat partiel brut à demander serait d'environ 10.580€ ce qui donnerait une base imposable de ~/~ 3.740€ (la valeur acquise est calculée au jour du rachat suivant le nombre de jours exact courus).

+ PS = 3.740€ x 15,50% ~/~ 580€
+ Net perçu = 10.580€ - 580€ = 10.000€

Cdt

 

[Buffeto]

Oui mais il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux (PS) au taux de 15,50%.

tout dépend du type de contrat ,en effet les produits du contrat d'assurance-vie sont soumis dans tous les cas aux prélèvements sociaux au taux de 15.5%. Ces prélèvements sont effectués soit chaque année, "au fil de l'eau" pour les produits attachés aux fonds en euros du contrat mono ou multisupports, soit lors du rachat du contrat ou, à défaut de rachat, lors du dénouement du contrat par le décès de l'assuré, pour les produits ("plus-values") attachés aux unités de compte.
donc s'il s'agit d'un monosupport en euro les PS ont déjà été prélevés .

 

[Aristide]

Bonjour,

donc s'il s'agit d'un monosupport en euro les PS ont déjà été prélevés .

Il y aura cependant des prélèvements sociaux (PS) au moment du rachat.

En effet ce contrat a été souscrit en 2002.

Or :
+ Les PS sur intérêts annuels n'ont été appliquées qu'à partir de 2011,

+ Le "fait générateur" de l'acquittement des prélèvements sociaux est constitué par l'inscription au compte des produits = le jour du rachat partiel,

+ La valeur liquidative est calculée au jour du rachat en nombre de jours exact si bien que - au titre de l'année encours - il y aura forcément un complément d'intérêts taxables.

La base imposable aux PS est différente de celle appliquée pour l'IRPP; c'est une formule très complexe.

Mais, une fois cette base calculée, l'application du taux PS actuel de 15,50% permet d'obtenir le montant théorique des PS à retenir.

Il s'agit d'un montant théorique car, comme il y a effectivement déjà eu des PS de prélevées annuellement, afin de supprimer la double taxation, il est calculé le montant "des PS à restituer".

Les PS réellement prélevées seront donc égales au montant théorique évoqué ci-dessus diminué des PS restituées.

Cdt

 

[Buffeto]

; c'est une formule très complexe.

je me doute bien qu'elle est très complexe.

petite question du coup : tu dis que l'application du taux est de 15.5% .
or on sait que ce taux a considérablement augmenté aufil des années .
quid dans ce cas des intérêts acquis avant les diverses augmentations ?

seront ils taxés au taux en vigueur à l'époque où ils furent générés ou bien l'épargnant est il encore lésé par une rétroactivité qui ne dit pas son nom ?

 

[Aristide]

Bien je l'ai signalé :

Le "fait générateur" de l'acquittement des prélèvements sociaux est constitué par l'inscription au compte des produits = le jour du rachat partiel,

C'est donc le taux des PS en vigueur au moment du fait générateur = 15,50%

Désolé !

Cdt

 

[Buffeto]

C'est donc le taux des PS en vigueur au moment du fait générateur = 15,50%

Désolé !

ne soit pas désolé ....

je me doutais bien qu'ils allaient encore nous enfumer...... (pour ne pas dire plus )

 

[moietmoi]

seront ils taxés au taux en vigueur à l'époque où ils furent générés ou bien l'épargnant est il encore lésé par une rétroactivité qui ne dit pas son nom ?

hé oui.. tu ne crois pas si bien dire, puisqu'au moment ou ceci avait été évoqué comme possible loi, le législateur avait pris soin de préciser que la date de prise en compte serait celle de l'annonce de la prochaine mesure, pour éviter que certains contribuables ne "purgent" leur contrat en les rachetant dès l'annonce de la loi, mais avant qu'elle ne soit votée;

 

[philogo]

+ Les PS sur intérêts annuels n'ont été appliquées qu'à partir de 2011,

+ Le "fait générateur" de l'acquittement des prélèvements sociaux est constitué par l'inscription au compte des produits = le jour du rachat partiel,

+ La valeur liquidative est calculée au jour du rachat en nombre de jours exact si bien que - au titre de l'année encours - il y aura forcément un complément d'intérêts taxables.

Sur ces 3 remarques,
. Je pige bien la première => pour un rachat de 10580€ (cf exemple d'Aristide + haut) : PS = 580€ - PS compris entre 2002 et 2011.
NB : Je n'ai pour le moment pas trouvé trace de la règle appliquée dans mon espace perso AFER
. Je pige aussi la deuxième => 15,5% sera le taux de base appliqué pour ce calcul car c'est celui en vigueur le jour du rachat.
. Mais je ne pige pas vraiment la troisième : est-ce à dire que le fait de demander le rachat en ce début d'année 2015 m'est préjudiciable? Si le calcul se fait par rapport au nombre de jours exact, je ne vois pas pourquoi.

 

[Aristide]

Non, le rachat en début d'année ne vous est pas préjudiciable.

Déjà il vous permet de percevoir au titre de 2014 à la fois le Taux Minimum Garanti (TMG) et la Participation Aux Bénéfices (PAB) sur tous vos avoirs au 31 décembre.

Mais ces avoirs continuent de produire des intérêts en 2015.

Donc il est normal que, au moment du rachat anticipé partiel cette année - date à laquelle la valeur liquidative exacte sera calculée - vous payez également des prélèvements sociaux sur les nouveaux intérêts perçus depuis le 1er janvier.

Cdt

 

[Anonyme]

Pour compliquer la chose, vous pouvez aussi faire une demande d'avance:

CAD: faire une sorte de pret sur votre capital, mais votre argent reste sur votre assurance et continue d'etre rémunéré. Ca fait grosso modo un prêt a un taux avantageux sans toucher à son épargne.