Rachat de crédit en laissant le PTZ dans l'ancienne banque

[tonpellier]

Bonjour,

Je vous explique mon cas,
J'ai effectué une recherche mais je ne trouve pas le même cas que moi,

Nous avons contracté mon amie et moi un prêt en janvier 2010,
Il se décompose de la manière suivante :

PTZ de 37950 avec un différré total de 18 ans
Prêt dit "classique" de 147 000

Nous aimerions nous faire racheter le crédit par une autre banque mais uniquement le prêt classique,
Nous aimerions savoir si nous pouvons laisser le PTZ dans l'ancienne banque?

J'ai lu un peu sur le forum qu'il pouvait y avoir des conditions particulères concernant le remboursement anticipé :

Le prêteur se réserve le droit d'affecter le remboursement anticipé en commencant par le prêt au taux le plus bas,
L'emprenteur devra rembourser ces prêts proportionnellement,

Dans notre offre de prêt, Il n'y a rien écrit à ce sujet, Il y a juste l'histoire des 3% ou un semestre en cas RA,

Je tiens à préciser que je ne débat pas sur le fait que cela va être ou non rentable pour moi,
Je veux juste savoir si d'après les informations ci-dessus, je pourrais changer de banque sans qu'elle me demande de rembourser le PTZ aussi,

Si vous avez des questions ou si cela n'est pas clair, n'hésitez pas,

Merci d'avance à tous ceux qui me liront,

 

[Aristide]

Bonjour,

Si, comme vous le mentionnez, rien n'est prévu dans votre contrat au sujet d'un remboursemnt anticipé :
+ Soit en priorité sur le prêt à taux le plus faible
+ Soit au prorata des en cours
le maintien de prêt à taux zéro (PTZ) dans la banque d'origine ne devrait pas poser de problème.

Mais, fonction des garanties dont vos crédits sont assortis, c'est un autre souci que vous pourriez rencontrer.

En effet, si votre banque d'origine a inscrit une garantie réelle immobilière (Privilège Prêteur Deniers/Hypothèque) elle restera inscrite en premier rang sur ce PTZ ce qui ne sera peut-être pas accepté par la banque qui rachètera le prêt complémentaire.

Dans un tel cas de figure, la banque qui reprend le crédit exige aussi quelquefois une main levée hypothécaire sur le crédit concerné ce qui occasionne double frais (main levée 1ère banque + réinscription seconde banque)

Il faut savoir qu'en pratique, une telle main levée ne sert à rien puisque, le crédit concerné étant remboursé par anticipation dans la banque d'origine, même si cette dernière reste inscrite en premier rang sur le prêt concerné, du fait de son remboursement, la garantie n'a plus d'effet.

Cordialement,

 

[tonpellier]

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.
Pour les 2 prêts, nous avons pris la caution saccef.
Mon banquier m'avait juste glissé au cours d'un entretien qu'il ne laisserait pas le ptz si on partait dans une autre banque. Mais il n'a insistait outre mesure.
Je pense que c'était juste pour nous faire peur. Voilà pourquoi je poste aujourd'hui.

Merci pour ces précisions.

 

[hargneux]

Pour les 2 prêts, nous avons pris la caution saccef.

Attention à la garantie que va demander la nouvelle banque, elle peut être incompatible avec le contrat de cautionnement de la SACCEF ce qui pourrait entrainer la déchéance du PTZ et l'obligation de le rembourser.
Si la nouvelle banque prend une hypothèque, est ce compatible avec la SACCEF ?
Si la nouvelle banque prend une autre caution, peut elle venir en concurence avec la SACCEF ?
Ce sont des questions à poser. L'idéal serait que la nouvelle banque prenne aussi la SACCEF mais assez peu de banque travaille avec.

 

[tonpellier]

Bonjour,

Même si nous avons pris la SACCEF pour le prêt classique (coût 1600) et aussi la SACCEF mais séparé pour le PTZ (coût 420), cela va quand même poser problème?
Je vous avoue que je n'y connais rien.
Je pensais que le fait d'avoir pris 2 cautions ne poseraient pas problème.

Cordialement

 

[catherinec]

Coucou,
Je n'ai aucune réponse pour tes questions, mais pourquoi veux tu faire racheter ton crédit par une autre banque?
As tu déjà essayé de faire renégocier ton crédit auprès de ta banque actuelle?
Si oui quelle réponse as tu eu et comment as tu fait ta demande ?

 

[tonpellier]

Bonjour,

J'ai essayé de me faire racheter le prêt mais mon dossier a été refusé.
Pour le comment du pourquoi, je suis allé à ma banque avec une offre concurrente et ils étaient prêts à négocier et ensuite ils étaient d'accords pour racheter mon prêt en interne.

Dans mon offre de prêt, il y a un article dans les conditions spécifiques du PTZ que je ne comprends pas très bien :

"Déchéance du terme, vente amiable ou judiciaire

==> tout remboursement obtenu par la banque, en cas de vente amiable ou judiciaire du bien financé et d'une manière générale à la suite du prononcé de la déchéance du terme, doit être imputé en priorité sur le prêt à l'accession sociale (PAS) ou l'avance remboursable sans intérêt garantie ainsi que le cas échéant sur le prêt épargne logement consenti dans le cadre de la même opération, proportionnellement au montant des capitaux restant dus au titre de chacun des prêts"

Si je comprends ce qui est écrit, je peux donc rembourser intégralement mon prêt classique sans que le PTZ soit touché?
Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

"L'avance remboursable sans intérêt" que vous citez c'est le prêt à taux zéro.

Cette clause prévoit "une proratisation" de l'imputation du montant total du remboursement anticipé sur chacun des prêts cités et par rapport à chacun des soldes dus sur lesdits prêts.

Mais, curieusement, cette clause ne semble applicable qu'en cas de vente amiable ou judiciaire du bien financé.

Donc le rachat de crédit ne serait pas concerné ???

Cordialement,

 

[tonpellier]

Bonjour,

Je me disais exactement la même chose.
Je vais tenter de voir avec ma banque maintenant que j'ai un peu plus décrypté mon offre de prêt.

Merci pour vos réponses.
Cordialement

 

[Anonyme]

De nombreuses banques ou organismes de prêts immobiliers tentent de faire rembourser le PTZ en cas de rachat du prêt immobilier principal.
si vous rachetez votre prêt avec une autre caution que la SACCEF exemple "crédit logement" cela fonctionne.
si la nouvelle banque prend une garantie de type hypothécaire en fait elle passe avant la SACCEF car elle aura une sureté réelle alors que la SACCEF n'aura qu'une promesse d'affectation hypothécaire en cas de contentieux.

il suffit souvent dans la lettre de demande de décompte de remboursement anticipé de rappeler que la banque ayant fait le PTZ a bénéficié d'un crédit d'impôt en échange du PTZ pour que les choses se calment.

en effet l'état ne paie pas les intérêts à la banque mais lui fourni un "dégrevement d'impôt" sur 2 ans égal au montant des intérêts, bref la banque faisant un PTZ économise des impôts qui en réalité reposerait sur presque le double des intérêts qu'elle aurait perçu.


bref ne vous laissez pas faire et envoyer un courrier précisant que vous souhaitez rembourser juste le prêt principal et laisser le PTZ en place.

 

[tofpsc]

A priori SACCEF, veut dire prêt Caisse d'Epargne. (même si elle cautionne d'autres établissements, liés à la caisse Crédit foncier, BPI, etc...)
On peut ne rembourser que le prêt complémentaire à la Caisse sans être obligé de remboursé le ptz.

 

[sandju]

je suis un peu dans le même cas que vous, j'ai fait racheter mon crédit par une autre banque avec un taux plus bas que celui que j'avais contracté il y a 3 ans dans mon ancienne banque et la banque d'elle même m'a prévenu que de toute façon elle pouvait pas me racheter mon PTZ à 3,10% par exemple alors que c'est un taux à 0% donc la question ne s'est pas posé, mon PTZ est resté dans mon ancienne banque.
Bonne soirée

 

[fleur81]

je suis un peu dans le même cas que vous, j'ai fait racheter mon crédit par une autre banque avec un taux plus bas que celui que j'avais contracté il y a 3 ans dans mon ancienne banque et la banque d'elle même m'a prévenu que de toute façon elle pouvait pas me racheter mon PTZ à 3,10% par exemple alors que c'est un taux à 0% donc la question ne s'est pas posé, mon PTZ est resté dans mon ancienne banque.
Bonne soirée

bonjour !
je souhaite également me faire racheter ailleurs mon pret principal + mon PTZ mais y laisser mon PPL
possible donc ?
auprès de quelle banque (enfin compétente) avez vous réussi à vous faire racheter votre prêt hors PTZ ? de mon côté toutes les banques refusent ...
Merci
Diana

 

[Mortelrdv]

je reviens vers cette remarque :

il suffit souvent dans la lettre de demande de décompte de remboursement anticipé de rappeler que la banque ayant fait le PTZ a bénéficié d'un crédit d'impôt en échange du PTZ pour que les choses se calment.

en effet l'état ne paie pas les intérêts à la banque mais lui fourni un "dégrevement d'impôt" sur 2 ans égal au montant des intérêts, bref la banque faisant un PTZ économise des impôts qui en réalité reposerait sur presque le double des intérêts qu'elle aurait perçu

prenons un exemple d'un PTZ remboursé sur 20ans

ça veux dire que en moins de 2 ans la banque recupere 'au moins' ces "billes (intérets)" et que durant les 18 années suivantes ce PTZ n'est pas très important à leur yeux. Du coup meme si on menace de tout rembourser, il s'en fout vu que les intérets du PTZ il l'ont déjà dans leur poche ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Plusieurs choses à préciser/rectifier.

1) - Suivant la convention Banques/Etat :

"Le montant du crédit d'impôt est égal à :

+ l'écart entre la somme actualisée des mensualités dues au titre du prêt ne portant pas intérêts
Et
+ la somme actualisée des montants perçus au titre d'un prêt de mêmes montant et durée de remboursement, consenti à des conditions normales de taux à la date de l'émission de l'offre de prêt ne portant pas intérêts.

Les modalités de calcul du crédit d'impôt et de détermination du taux d'intérêt sont fixés par décret....."

Ce sont donc le Pouvoirs Publics qui déterminent le taux de calcul qui n'est donc pas forcément celui que la banque aurait voulu appliquer.

2) - Durée d'étalement du crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt est imputé à hauteur d'un cinquième de son montant sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle l'établissement de crédit a versé des prêts ne portant pas intérêt et par fraction égales sur l'impôt sur le revenu au titre des quatre années suivantes.

Ce n'est donc pas sur deux ans que la banque perçoit l'équivalent des intérêts dus en crédit d'impôt mais sur cinq ans.

3) - Règle en cas de remboursement anticipé :

En cas de remboursment anticipé du prêt, les fractions de crédit d'impôt restant à imputer ne peuvent plus être utilisées par l'établissement de crédit.

Dit autrement ceci signifie que si le remboursement anticipé intervient avant cinq ans les 1/5 de crédit d'impôt par an non utilisés sont définitivement perdus.

Enfin, quelle que soit le date du remboursement anticipé la banque peut suivant la conjoncture financière être gagnante ou perdante.

En effet, si au moment du remboursement anticipé les taux de marché ont progressé par rapport au taux de calcul décrété (voir "1" ci-dessus), la banque sera gagnante car elle pourra repréter les capitaux issus du remboursement anticipé aux taux actuels du marché plus élevés.

Mais si c'est le contraire et que les taux de marché soient inférieurs au taux de calcul décrété, elle sera perdante ( = situation actuelle).

Par ailleurs, contrairement à tous les autres crédits, pour le prêt à taux zéro la banque a l'interdiction de demander des indemnités de remboursement anticipé.

Cdt

 

[misterbebel]

bonjour !
je souhaite également me faire racheter ailleurs mon pret principal + mon PTZ mais y laisser mon PPL
possible donc ?
auprès de quelle banque (enfin compétente) avez vous réussi à vous faire racheter votre prêt hors PTZ ? de mon côté toutes les banques refusent ...
Merci
Diana

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur cette question... je souhaite faire racheter mon prêt en laissant mon PTZ dans l'ancienne banque, mais je n'ai à ce jour pas trouvé de banque acceptant un lissage avec un prêt externe... Avez vous une idée de banque pouvant l'accepter ?

merci

Julien