rachat assurance-vie : PFU ou IRPP

MOMO9191

Membre
Tout à fait.
Les CS sont prélevées chaque annees sur les produits des fonds en euros depuis 2011.
Si vous faites un rachat en 2022 il y aura des CS prélevées au taux de 17.2% sur les produits acquis antérieurement à 2011 au prorata de la part de contrat rachetée.
Bonjour
Pas de contributions sociales lors d'un rachat elles sont prélevées annuellement sur les gains
 

rémois

Contributeur régulier
Bonjour
Pas de contributions sociales lors d'un rachat elles sont prélevées annuellement sur les gains

Bonjour,

non...
comme expliqué dans le post d'agra07 que vous venez de citer, c'est le cas seulement depuis 2011 et donc, les CS entre 1994 et 2011 n'ont pas encore été prélevées.... et elles peuvent être relativement importantes car le rendement des fonds euros était bien plus élevé à cette époque que ces dernières années (depuis 2011 par exemple).
Lors du rachat, ces anciennes CS non encore prélevées le seront en partie et au prorata, comme l'a dit Agra17.
 

Sluwp

Contributeur régulier
On préfère utiliser le terme de PF ou PFO en assurance-vie.

De toute façon dans votre cas : vieux contrat sans versements récents, la question est celle du PFL ou de l'IRPP. Le choix de l'imposition se fera lors du rachat et est irrévocable. Dans ce type de cas et si vous restez en dessous des seuils de 9200/4600€, il est toujours plus intéressant de choisir l'IRPP (qui sera de 0 ici), peu importe sa TMI.
 

MOMO9191

Membre
Bonjour,

non...
comme expliqué dans le post d'agra07 que vous venez de citer, c'est le cas seulement depuis 2011 et donc, les CS entre 1994 et 2011 n'ont pas encore été prélevées.... et elles peuvent être relativement importantes car le rendement des fonds euros était bien plus élevé à cette époque que ces dernières années (depuis 2011 par exemple).
Lors du rachat, ces anciennes CS non encore prélevées le seront en partie et au prorata, comme l'a dit Agra17.
Bonjour
je parlais après 2011 les cs sont prises en fin d'année par la société d'assurance et versées au fisc
 

devel

Contributeur régulier
Merci à tous. Bon rachat effectué avec option IRPP.

Tout vient automatiquement dans la déclaration de revenu il me semble ?
J'ai trouvé ça d'une complexité cette j'avais des doute... Ils m'ont forcé à répartir des sommes dans des cases ce que j'ai à peu près réussi à faire, mais pour tout ces chiffres qui arrivent automatiquement, je dois avouer que j'ai bien du mal à controller
 

Sluwp

Contributeur régulier
Il est nécessaire de faire des calculs de son côté si l'on a plus de 150K de versements (tous contrats confondus) ET des produits issus de versements après 2017 ET si l'on dépasse le seuil de 4600/9200. Dans ce cas précis certains produits doivent être taxés à 12,8% et non 7,5%. Ce calcul est à mon sens incompréhensible pour la plupart des particuliers. Il me semble que vous n'êtes pas concerné ?

je dois avouer que j'ai bien du mal à controller
Il est quasi impossible de contrôler tout ce qui touche aux PS malheureusement..
 

Chtite

Nouveau membre
Bonjour,
Je ne savais pas où poser ma question et pardonnez moi de le faire ici.
J'ai ouvert une assurance vie en novembre 2021 (puissance avenir sur suravenir). Si je devais la fermer avant les 8 ans, j'ai compris que je devrais payer une flat taxe de 30 % sur la plus value. Mais mes OPCVM sont nettement en rouge quand mes SCI sont nettement en vert ... Si au final, je réalise une plus value importante sur mes SCI mais que le rendement de mon assurance vie au global est en négatif, vais-je payer une taxe sur la plus value des SCI uniquement ou dois-je considérer que l'assurance vie étant en négatif, je n'en paierai pas ?
Merci d'avance :)
(et j'en profite pour tous vous remercier pour vos post que je suis attentivement ... j'ai beaucoup appris ici mais j'ai encore du chemin apparemment).
 

Sluwp

Contributeur régulier
L'assurance-vie est une enveloppe fiscale. Dans votre cas vous ne paierez rien, vous recevrez même probablement un remboursement (au prorata) des PS payés lors de la distribution de la participation aux bénéfices des fonds €.
 

agra07

Contributeur régulier
On préfère utiliser le terme de PF ou PFO en assurance-vie.
J'ai l'impression que vous confondez deux choses: d'une part les prélèvements sociaux (PS) (certains parlent moins couramment de cotisations sociales (CS) pour désigner la même entité) et d'autre part l'impôt (PFL, PFO, ...)
 
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