Qui doit réintégrer amortissement LMNP en cas de revente

[PENELOPE2]

Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait qui doit reintegrer les amortissements dans le cadre de une vente bien LMNP (notaire ou comptable).
Merci d avance pour votre aide.

 

[zido]

Bonjour,
J'ai envie de répondre celui qui s'y connait : le comptable.
Mais quel est le but précis de votre question par rapport à votre vente ?

 

[PENELOPE2]

Le but précis est de savoir si c est le notaire qui doit reintegrer lors du calcul de la plus value les amortissements qui ont été déduits.
Il me semble que le comptable doit transmettre le montant déduits et le notaire les reintegrer ?
Comme cette loi est nouvelle je ne sais pas qui fait quoi . Le Clerc de notaire me dit que c est le comptable mais pour moi le calcul de la plus value devrait être le notaire avec les éléments du comptable.

 

[Kizzo]

Le but précis est de savoir si c est le notaire qui doit reintegrer lors du calcul de la plus value les amortissements qui ont été déduits.
Il me semble que le comptable doit transmettre le montant déduits et le notaire les reintegrer ?
Comme cette loi est nouvelle je ne sais pas qui fait quoi . Le Clerc de notaire me dit que c est le comptable mais pour moi le calcul de la plus value devrait être le notaire avec les éléments du comptable.

J'adore les jeux de la patate chaude.
En tout état de cause, le notaire est collecteur de l'impôt et fait signer le formulaire de déclaration des plus-values immobilières.
MAIS c'est le comptable qui peut fournir les données au cas d'espèce comme vous le soulignez justement, le notaire n'est en effet pas devin. C'est pareil que si vous vouliez déclarer des travaux pour un bien, si vous ne donnez pas les factures et que vous ne dites pas au notaire que vous avez fait des travaux, ben il ne peut pas les intégrer au calcul...
Le clerc manque un peu de bon sens là...

Donc le notaire renseignera les amortissements appropriés, mais c'est au comptable de les calculer

 

[moietmoi]

Bonjour,
La déclaration 2048 doit être remplie et signée par le vendeur.
Il est de tradition de sous traiter le renseignement de cette déclaration au notaire.
( Ceci doit être mentionné en toutes lettres dans l'acte de vente.)
Il suffit de regarde la feuille 2048:

20. Prix d'acquisition ou valeur vénale €
21. Charges et indemnités (montant réel) €
22. Frais d'acquisition : - à titre gratuit (montant réel) €
- à titre onéreux (montant réel ou fixé à 7,5 % du prix d'acquisition) €
23. Dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration n’ayant pas
été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu
(montant réel diminué, notamment, des amortissements admis en déduction en application de l’article
39 C du CGI ou montant forfaitaire égal à 15 % du prix d'acquisition si im...

Donc le vendeur doit communiquer au notaire( qui lui ne saura pas faire la différence entre les amortissements complets et ceux utilisés) les amortissements utilisés.

Ceux ci n'apparaissent pas expressément dans la comptabilité.
Il faut que le comptable fasse la compilation des amortissements utilisés.
( A ne pas confondre avec les cumul des amortissements)
..

 

[Rewolution]

Je confirme.
Le notaire demande au comptable de calculer précisément, à la date de la vente définitive, le montant des amortissements déduits à réintégrer à la plus-value.
Le comptable prend un peu d'argent pour faire ce travail, et fournit son attestation sous sa responsabilité au notaire.

Puis le notaire compile les éléments nécessaires au calcul de la PV, calcule l'impôt et le retient sur le prix de cession.

Dans le forfait de calcul des amortissements déduits, le comptable réalise une liasse de clôture et ferme l'activité locative (le siret).

 

[moietmoi]

Le comptable prend un peu d'argent pour faire ce travail, et fournit son attestation sous sa responsabilité au notaire.

Question mathématique
Ne peut on pas dire que les amortissements utilisés sont le complémentaire des amortissements écartés et des amortissements comptables.?
Si oui. Le "un peu d'argent "est de toute façon excessif.
Si non, je respecte le travail et la rémunération, en tout cas, cette année , puisque par la suite, les logiciels intégreront le calcul ..

 

[PENELOPE2]

Je suppose que la déclaration 2048 se fait uniquement si il y a une plus value.
Dans mon cas perso, ce bien a été acheté trop cher en 2011 . ce bien est passé en meublé après les 9 ans obligatoires dans le cadre de la Loi scellier au depart de mon locataire.
Achat en Vefa en 2011 : 139000
Vente net vendeur : 149700

Les amortissements a intégré ne sont pas trop importants vu que le passage de nu en meublé a eu lieu en août 2023 donc pas mal de dépenses en 2023 pour équiper en meublé.

Vu le forfait notaire et celui pour travaux, puis les, abattements pour detention du bien. Je ne pense pas avoir de plus value malgré l intégration des amortissements sur 2023,24,25.
C estvpas très simple

 

[moietmoi]

suppose que la déclaration 2048 se fait uniquement si il y a une plus value.

Non.
Elle est obligatoire.
C'est la feuille de calcul.
C'est assez simple.
Tu peux très bien la remplir au brouillon

 

[lebadeil]

Pour ceux qui ont fait leur déclaration sans comptable, ne peuvent ils pas remettre directement au notaire , les amortissements utilisées pour l'appartement vendu ? Faut il obligatoirement passer par un comptable ?

 

[Kizzo]

Pour ceux qui ont fait leur déclaration sans comptable, ne peuvent ils pas remettre directement au notaire , les amortissements utilisées pour l'appartement vendu ? Faut il obligatoirement passer par un comptable ?

Ben si tu n's pas de comptable je vois mal comment un comptable remettra un calcul au notaire. Tu donnes ton résultat au notaire, tu signes toute décharge du notaire à cet effet et en avant !

 

[moietmoi]

Bonjour @lebadeil ,
Que penses tu de mon point de vue?

Ne peut on pas dire que les amortissements utilisés sont le complémentaire des amortissements écartés et des amortissements comptables.?

 

[PENELOPE2]

Non.
Elle est obligatoire.
C'est la feuille de calcul.
C'est assez simple.
Tu peux très bien la remplir au brouillon

La fiche de calcul est obligatoire ok mais quid de la déclaration 2048.
Faut il faire la déclaration si on obtient à partir de la feuille de calcul une moins value ?

 

[moietmoi]

La fiche de calcul est obligatoire ok mais quid de la déclaration 2048.
Faut il faire la déclaration si on obtient à partir de la feuille de calcul une moins value ?

Je n'ai pas l'impression que tu ais regardé la 2048.
C'est la feuille de calcul que tu dois signer et envoyer.
[lien réservé abonné]

 

[PENELOPE2]

Ok je viens de regarder. Je suppose que les amortissements deduits doivent etre ajoutés dans le 25.
Si le résultat obtenu est une moins value il faut l envoyer quand même.
N est ce pas le boulot du notaire ?

 

[moietmoi]

Ok je viens de regarder. Je suppose que les amortissements deduits doivent etre ajoutés dans le 25.
Si le résultat obtenu est une moins value il faut l envoyer quand même.
N est ce pas le boulot du notaire ?

Dans toutes les ventes, l'acte comprend un paragraphe plus value.
Et ce paragraphe indique le fait que le notaire se charge d'envoyer à l'administration fiscale la déclaration avec paiement le cas échéant. Mais cette déclaration 2048, remplie par le notaire , sur tes instructions, sera signée par toi.( Qu il y ait ou pas une plus value)
Le notaire joue le rôle de scripte et de poste, sur la 2048 signée par toi, ainsi qu 'il prélève sur le prix de vente l'éventuel impôt sur la plus value.

 

[PENELOPE2]

Je découvre car j ai déjà vendu par le passé et je ne me souviens pas avoir signé ce document.

 

[Kizzo]

Il me semble qu'en l'absence de plus-value il n'y a pas de signature du cerfa, et l'acte précise les raisons.
Le notaire doit en revanche garder des traces des éléments permettant d'aboutir au résultat

 

[PENELOPE2]

Exactement je viens d appeler mon notaire qui me confirme votre réponse.
Il sera dans ce cas là spécifié dans l acte de vente une moins value.

 

[moietmoi]

Il me semble qu'en l'absence de plus-value il n'y a pas de signature du cerfa, et l'acte précise les raisons.
Le notaire doit en revanche garder des traces des éléments permettant d'aboutir au résultat

Merci.
Je viens de relire la notice 2048.
Elle n'est effectivement pas requise si il n'y a pas de plus value ou si la plus value est exonérée..
J'ai pourtant signé et vu signer des 2048 en moins value( ceintures et bretelles de la part des notaires ,sans doute)

Au passage cette lecture de la notice m'a permis de comprendre là nouvelle règle du calcul des plus value en cas de location 'en bic réel lors de travaux.(LMNP).