Questions sur le nominatif administré

[vinnie]

Bonjour,

J'envisage d'acheter des actions dans le cadre de mon PEA et de les faire inscrire au nominatif administré pour bénéficier des avantages liés à une détention prolongée.

Bien sûr, j'envisage d'acheter régulièrement des actions de ces sociétés, ce qui m'amène à me poser 2 questions :

- Devrais-je répéter la procédure d'inscription au nominatif administré pour chaque paquet d'actions acheté ou ce choix restera t-il définitivement valable ?

- Les avantages conditionnés à la durée de détention seront-ils liés à chaque paquet d'actions acheté ou le délai court-il de la date du premier achat ?

Merci d'avance pour vos lumières !

 

[vinnie]

Encore 2 petites questions subsidiaires :

- Peut-on détenir des titres au nominatif dans 2 enveloppes distinctes, par exemple un PEA et un CTO, ou encore une ligne en nominatif administré dans un PEA et une autre ligne en nominatif pur auprès de la société ?

- Dans le cas du nominatif pur, la société demande un RIB pour le paiement des dividendes. Cela signifie t-il qu'il n'y a pas de compte espèces associé au compte titres ? Mais dans ce cas, comment fait-on pour passer des ordres d'achat puisqu'on ne peut pas connaître le cours exact à l'avance ?

 

[GoodbyLenine]

Si j'en crois mon expérience :
- il faut répéter la procédure d'inscription au nominatif administré pour chaque paquet d'actions acheté (les actions au nominatif ayant un autre code que celles au porteur). Attention : il faut aussi faire quelque chose avant de vendre ces titres (un peu moins liquides que les titres au porteur) !
- les avantages conditionnés à la durée de détention sont liés à chaque paquet d'actions acheté
- on peut détenir des titres au nominatif dans des enveloppes distinctes (par ex un PEA et un CTO, ou encore une ligne en nominatif administré dans un PEA et une autre ligne en nominatif pur auprès de la société)
- dans le cas du nominatif pur, la société demande un RIB pour le paiement des dividendes, et il n'y a pas de compte espèces associé au compte titres. Dans la seule expérience que j'ai eu d'achat de titre de ce type (Air Liquide) il a fallu envoyer un chèque de 25% du montant estimé de l'ordre lors du passage de l'ordre, et le complément une fois l'ordre exécuté (avec un petit délai...).

 

[vinnie]

Merci. Finalement, j'ai encore une petite question : normalement, les actions détenues depuis plus de 8 ans sont exonérées de taxe sur les plus-values, mais que se passe t-il dans le cas où on a accumulé des achats pendant une longue période ? Au moment de la revente, certaines actions sont détenues depuis plus de 8 ans, mais d'autres non...

 

[GoodbyLenine]

Le délai s'applique action par action.

Cette loi n'a encore jamais été appliquée, et le délai (initialement moins de 8 ans) a déjà été rallongé... alors ne comptez pas trop la dessus