Questions sur le DPE

[LunaClarius]

Bonjour à tous,
Actuellement propriétaire, je souhaite louer une chambre meublée dans mon appartement.

Je dispose d’un ancien DPE indiquant une note B pour la consommation énergétique et F pour les émissions de gaz à effet de serre (GES).

J’aimerais savoir si, pour la location, le DPE prend en compte la note la plus basse entre la consommation énergétique et le GES. Dans ce cas, étant donné le F en GES, cela signifie-t-il que je ne pourrai plus louer ce logement à partir de 2028 ?

Par ailleurs, je ne suis pas sûr de savoir comment améliorer ma note GES.
Mon appartement est dans un immeuble en copropriété.
Avez-vous été confrontés à ce type de situation ou connaissez-vous des options ou recours possibles?

Je vous remercie par avance pour vos conseils et retours d’expérience.
Cordialement,

 

[orage29]

Bonjour @LunaClarius,
C'est la classe DPE qui pose des restrictions à la location, pas GES

 

[Jaumep]

Bonjour à tous,
Actuellement propriétaire, je souhaite louer une chambre meublée dans mon appartement.

Je dispose d’un ancien DPE indiquant une note B pour la consommation énergétique et F pour les émissions de gaz à effet de serre (GES).

J’aimerais savoir si, pour la location, le DPE prend en compte la note la plus basse entre la consommation énergétique et le GES. Dans ce cas, étant donné le F en GES, cela signifie-t-il que je ne pourrai plus louer ce logement à partir de 2028 ?

Par ailleurs, je ne suis pas sûr de savoir comment améliorer ma note GES.
Mon appartement est dans un immeuble en copropriété.
Avez-vous été confrontés à ce type de situation ou connaissez-vous des options ou recours possibles?

Je vous remercie par avance pour vos conseils et retours d’expérience.
Cordialement,

Pour les DPE « récents » ( > Juillet 2021), la classe indiquée ( A, B, …) regroupe la consommation énergétique et le GES. Vous ne pouvez pas avoir l’un en B et l’autre en F.
Si vous avez un DPE antérieur à Juillet 2921, il n’est pas valable.

 

[moietmoi]

Si tu loues une chambre dans ta résidence principale, à mon avis il faut faire le DPE de la chambre. Et il y a beaucoup de chance qu'il soit meilleur.C'est juste mon avis, je n'ai ,sur ce point, pas de référence juridique.

 

[orage29]

Selon ChatGPT, pas d'interdiction liée au DPE si on loue une chambre dans sa résidence principale.
Article L.173-2 du code de la construction et de l'habitation + décret du 4 mai 2022.

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai aussi interrogé Chat GPT et, en parallèle, Le Chat.

Leurs réponses sont concordantes mais, curieusement, contraires à celle que vous relatez ???

Cdt

 

[moietmoi]

Selon ChatGPT, pas d'interdiction liée au DPE si on loue une chambre dans sa résidence principale.
Article L.173-2 du code de la construction et de l'habitation + décret du 4 mai 2022.

Ici cas flagrant de l'hallucination de chat gpt qui invente n'importe quoi.
L'article 173-2 ne parle pas du tout de cela.
Chat gpt invente

 

[Aristide]

Je l'avais effectivement remarqué; d'où m'a double interrogation à la suite.

 

[orage29]

Ah zut ! C'était la première fois que j'utilisais ChatGPT (et probablement la dernière alors ).

 

[Aristide]

Vous avez vu comment j'ai rédigé la question à ces deux IA.
Pour tenter de comprendre cette réponse contredite ne serait-i pas intéressant que vous indiquiez la vôtre ?

Cdt

 

[orage29]

Vous avez vu comment j'ai rédigé la question à ces deux IA.
Pour tenter de comprendre cette réponse contredite ne serait-i pas intéressant que vous indiquiez la vôtre ?

Cdt

"Quelle-est la législation en vigueur pour louer une chambre meublée de ma résidence principale à un étudiant, sachant que le DPE est B et le GES F?"
J'ai utilisé l'application gratuite.

 

[moietmoi]

Ah zut ! C'était la première fois que j'utilisais ChatGPT (et probablement la dernière alors ).

Voilà pourquoi les ingénieurs "prompt" ( ceux qui rédigent les questions aux IA )sont payés actuellement entre 10 et 50 000 euros par mois...

 

[Maurice63]

"Quelle-est la législation en vigueur pour louer une chambre meublée de ma résidence principale à un étudiant, sachant que le DPE est B et le GES F?"
J'ai utilisé l'application gratuite.

Ne faudrait-il pas précisé que vous êtes propriétaire occupant ? Cela préciserait totalement le cas !

 

[orage29]

Ne faudrait-il pas précisé que vous êtes propriétaire occupant ? Cela préciserait totalement le cas !

En précisant que je suis propriétaire occupant, effectivement ChatGPT m'indique que la chambre est soumises au DPE

 

[Aristide]

Voilà donc l'explication.

 

[Maurice63]

Donc vous pouvez louer la chambre : votre DPE B est conforme aujourd’hui, le GES F n’empêche pas la mise en location tant que l’étiquette énergétique (DPE consommation) reste favorable (B). Respectez toutefois l’obligation de fournir le DPE/GES au locataire

 

[moietmoi]

Donc vous pouvez louer la chambre : votre DPE B est conforme aujourd’hui, le GES F n’empêche pas la mise en location tant que l’étiquette énergétique (DPE consommation) reste favorable (B). Respectez toutefois l’obligation de fournir le DPE/GES au locataire

En lisant les articles cités, il faut un DPE de la chambre. Cela confirme ce que je pensais.

 

[Maurice63]

En lisant les articles cités, il faut un DPE de la chambre. Cela confirme ce que je pensais.

En droit, le DPE s’applique au logement mis en location.

• Quand vous louez une chambre meublée dans votre résidence principale (chez l’habitant), il ne s’agit pas d’un logement indépendant avec sa propre consommation énergétique : c’est une partie privative intégrée à votre logement principal.
• Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire un DPE spécifique pour la chambre.
• Le DPE global du logement (appartement ou maison) suffit : c’est celui que vous devez fournir au locataire

 

[Jaumep]

Donc vous pouvez louer la chambre : votre DPE B est conforme aujourd’hui, le GES F n’empêche pas la mise en location tant que l’étiquette énergétique (DPE consommation) reste favorable (B). Respectez toutefois l’obligation de fournir le DPE/GES au locataire

Une précision ( qui ne change rien à la préconisation tu fais):
Le DPE inclut le GES qui n’en est qu’une composante; sur certain DPE on le fait apparaître par souci de transparence environnementale mais il a déjà contribué au calcul du DPE.

 

[moietmoi]

• Quand vous louez une chambre meublée dans votre résidence principale (chez l’habitant), il ne s’agit pas d’un logement indépendant avec sa propre consommation énergétique : c’est une partie privative intégrée à votre logement principal.
• Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire un DPE spécifique pour la chambre.
• Le DPE global du logement (appartement ou maison) suffit : c’est celui que vous devez fournir au locataire

As tu un texte de référence ?
Ou est ce la copie d'un code?
Car quand tu loues une chambre chez toi, elle doit répondre , par ailleurs, aux critères de décence telle que la loi 89( si il s'agit du. RP pour le locataire)les défini.