Question sur une acquisition en cours

[Enoki]

Bonjour à tous,

J'ai quelques questions sur une acquisition en cours svp.
J'ai fait une offre sur un appartement. Dans le constat d'amiante du DPE, le conduit traversant le plafond et débouchant dans les combles, fait état d'une présence d'amiante sur un matériau dégradé.
La préconisation c'est "réaliser une évaluation périodique".

Dans mon offre d'achat, j'ai émis une condition suspensive selon laquelle le vendeur doit réparer cette anomalie de manière à ce que le matériau dégradé amianté ne présente aucun danger.
L'offre contenant cette condition a été acceptée et contresignée par le vendeur.

L'agence (et apparemment le vendeur également) n'ont apparemment pas fait attention à cette condition. L'agence a contacté le diagnostiqueur qui indique que les immeubles anciens contiennent tous de l'amiante (c'est évident..) mais mon problème c'est que c'est sur un matériau dégradé.
Ils disent qu'il faut juste informer les artisans pour qu'ils se protègent en cas de travaux à cet endroit mais que eux, ils n'entreprendront pas de travaux.

De plus, l'agence me dit que je dois refaire une "offre officielle" selon leur modèle pour leurs formalités administratives.

De mon côté ma banque tarde à me sortir une simulation d'emprunt et l'agence me dit qu'ils risquent de reprendre les visites si je leur envoie pas une simulation avec l'offre officielle selon leur modèle d'ici quelques jours.

Mon offre initiale contresignée a une valeur légale non?

Avez-vous eu des expériences similaires?

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

J'ai quelques questions sur une acquisition en cours svp.
J'ai fait une offre sur un appartement. Dans le constat d'amiante du DPE, le conduit traversant le plafond et débouchant dans les combles, fait état d'une présence d'amiante sur un matériau dégradé.
La préconisation c'est "réaliser une évaluation périodique".

Dans mon offre d'achat, j'ai émis une condition suspensive selon laquelle le vendeur doit réparer cette anomalie de manière à ce que le matériau dégradé amianté ne présente aucun danger.
L'offre contenant cette condition a été acceptée et contresignée par le vendeur.

L'agence (et apparemment le vendeur également) n'ont apparemment pas fait attention à cette condition. L'agence a contacté le diagnostiqueur qui indique que les immeubles anciens contiennent tous de l'amiante (c'est évident..) mais mon problème c'est que c'est sur un matériau dégradé.
Ils disent qu'il faut juste informer les artisans pour qu'ils se protègent en cas de travaux à cet endroit mais que eux, ils n'entreprendront pas de travaux.

De plus, l'agence me dit que je dois refaire une "offre officielle" selon leur modèle pour leurs formalités administratives.

De mon côté ma banque tarde à me sortir une simulation d'emprunt et l'agence me dit qu'ils risquent de reprendre les visites si je leur envoie pas une simulation avec l'offre officielle selon leur modèle d'ici quelques jours.

Mon offre initiale contresignée a une valeur légale non?

Avez-vous eu des expériences similaires?

Bonjour,

Vous n'avez pas signé de promesse ou compromis de vente à priori.
Donc personne n'est vraiment engagé à ce stade.
Vous pouvez demander à vous faire accompagner d'un notaire pour appuyer votre demande de clause mais rien n'oblige le vendeur à l'accepter sur l'avant-contrat.
L'agence ne va pas vouloir s'embêter avec ça.

Si c'est un point important dans votre projet, passez votre chemin

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous n'avez pas signé de promesse ou compromis de vente à priori.

Une promesse d'achat semble avoir été signée

Dans mon offre d'achat, j'ai émis une condition suspensive selon laquelle le vendeur doit réparer cette anomalie de manière à ce que le matériau dégradé amianté ne présente aucun danger.
L'offre contenant cette condition a été acceptée et contresignée par le vendeur.

Cdt

 

[moietmoi]

Bonjour,
Je vois mal un vendeur engager des travaux de ce type qui peuvent facilement chiffrer très haut.
Tu as eu raison de te protéger dans l'offre.
Le mieux est de faire évaluer les travaux par une entreprise agréé pour travailler dans ces conditions.
Il s'agit peut être juste de retraiter une protection..
Mais peut être ,est ce pour celui qui en est propriétaire des frais obligatoires importants.
Tu maintiens ton offre, qui ne t'engage pas. Mais qui a engagé le vendeur.
Tant que toi, tu ne reviens pas en arrière, il est bloqué.
Proposé lui de faire venir une entreprise agréé sur les travaux amiantés pour un devis..

 

[Kizzo]

Bonjour,


Une promesse d'achat semble avoir été signée

Cdt

Offre contresignee n'est pas promesse ni compromis sauf erreur.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Je vois mal un vendeur engager des travaux de ce type qui peuvent facilement chiffrer très haut.
Tu as eu raison de te protéger dans l'offre.
Le mieux est de faire évaluer les travaux par une entreprise agréé pour travailler dans ces conditions.
Il s'agit peut être juste de retraiter une protection..
Mais peut être ,est ce pour celui qui en est propriétaire des frais obligatoires importants.
Tu maintiens ton offre, qui ne t'engage pas. Mais qui a engager le vendeur.
Tant que toi, tu ne reviens pas en arrière, il est bloqué.
Proposé lui de faire venir une entreprise agréé sur les travaux amiantés pour un devis..

Sur le papier le vendeur est engagé
Maintenant s'il ne veut rien faire et vendre à quelqu'un d'autre, je ne vois pas à ce stade ce qui l'en empêchera sauf à ce que notre ami soit prêt à aller au procès...
Ce qui pourrait être délicat car si l'offre ne comporte pas de condition suspensive parfaitement redigee et que son argumentaire repose sur la stricte validité de l'offre contresignée c'est à double tranchant

 

[moietmoi]

Sur le papier le vendeur est engagé

De part la loi , aussi
Qui plus est, il y a une agence.
L'agence ne risquera pas son accréditation comme agence, en cassant une offre acceptée par écrit par les 2 parties.
La loi protège l'acquéreur jusqu'à 10 jours après le compromis..

 

[Kizzo]

De part la loi , aussi
Qui plus est, il y a une agence.
L'agence ne risquera pas son accréditation comme agence, en cassant une offre acceptée par écrit par les 2 parties.
La loi protège l'acquéreur jusqu'à 10 jours après le compromis..

Mais là si c'est juste une offre contresignée et pas un compromis, même si la loi dit ce qu'elle dit, d'ici à ce que ça finisse en procès de façon très pragmatique il va s'en passer du temps...
L'agence n'a aucun moyen de contraindre le vendeur à signer un compromis même avec une offre acceptée, ils ne vont pas le contraindre physiquement, ça pourrait être un vice du consentement...

 

[moietmoi]

Mais là si c'est juste une offre contresignée et pas un compromis, même si la loi dit ce qu'elle dit, d'ici à ce que ça finisse en procès de façon très pragmatique il va s'en passer du temps...
L'agence n'a aucun moyen de contraindre le vendeur à signer un compromis même avec une offre acceptée, ils ne vont pas le contraindre physiquement, ça pourrait être un vice du consentement...

Bien sûr
Mais aujourd'hui, pour avancer, l'acquéreur peut proposer de faire évaluer les risques et travaux, et sur cette base avancer vers le compromis.

 

[Aristide]

'

 

[Enoki]

Je viens d'appeler une société agréé.
La localisation de l'anomalie est au niveau des combles, dont l'accessibilité n'est pas directe et donc il faut "juste" faire une évaluation périodique pour s'assurer que la dégradation ne se dégrade pas dans le temps.

Il y a des solutions pas très chers qui ne sont néanmoins pas pérennes sur le long terme (encapsulage etc).

Dans tous les cas, pour faire des travaux dans l'appartement (j'envisageais de casser une cloison), il faut que ça soit fait par une entreprise agréé car même si les travaux sont pas au niveau de l'anomalie, casser une cloison peut faire vibrer l'endroit amianté et le dégrader davantage.

A un moment donné, la dépose du conduit amianté peut couter jusqu'à 20K, donc c'est à prévoir si je décide de continuer..

 

[Damienn]

Bonjour,

Un des problèmes, c'est que ce conduit est sûrement partie commune et qu'il n'est pas possible au vendeur d'engager des travaux même s'il le souhaite.

 

[Kizzo]

Bonjour,

Un des problèmes, c'est que ce conduit est sûrement partie commune et qu'il n'est pas possible au vendeur d'engager des travaux même s'il le souhaite.

Tout à fait c'est du ressors de la copropriété...
Moi je passerai mon chemin vu comme c'est engagé

 

[Damienn]

Je ne comprends pas bien la configuration, mais, il n'est pas interdit de fixer cette dégradation en peignant le conduit, il n'est pas interdit de le coffrer (s'il ne l'est pas)....Pas certain que ce conduit soit un vrai problème.
"Matériau dégradé", cela ne veut pas dire grand chose. Il peut être juste un peu ébréché, ou n'importe quoi : le diagnostiqueur ne prend pas de risque, peut-être.

 

[Damienn]

Par contre, la présence d'ardoise fibro amiantées dans une copro me ferait fuir tout de suite. Même non dégradées.

 

[Jaumep]

Par contre, la présence d'ardoise fibro amiantées dans une copro me ferait fuir tout de suite. Même non dégradées.

Je respecte votre crainte mais je pense vraiment qu’elle est excessive.
L’amiante stockée sous forme solide ne présente aucun danger et de plus il y en a un peu partout ( conduite évacuation d’eau, couverture, mur …).