Question sur le TEG et TAEG

[robert05]

Hélas, le prêt est de 5 ans et plus...donc prescription.

Et accessoirement les taux indiqués par la banque, en particulier le TEG, sont corrects

 

[babs15]

Désolé je suis plus que novice donc j'essaye de faire au mieux, mais je conçois que se soit pas évident pour vous.
141700 c'est le pret en deux phases. Celui de 156900 c'est le tableau d'amortisement du pret 141700 de deux phase plus celui du PTZ de 15200 euros.

Donc lors du Tableau d'amortisement contractuel du 31/10/2007, le ptz + le pret à deux phases sont inclus.

Ensuite j'ai deux autres tableaux (un du ptz seulement et l'autre du pret des deux phases seulement) qui m'on été fourni en 04/01/2008, qui lorsque je fais le total des récapitulatifs je n'obtiens pas les mêmes sommes du premier tableau qui lui est contractuel.

 

[babs15]

Envoyé par Elaphus
Hélas, le prêt est de 5 ans et plus...donc prescription.
Et accessoirement les taux indiqués par la banque, en particulier le TEG, sont corrects

Tout à fait sauf que par differents courier et pas le biais d'un avocat nous avons emis un doute sur le contrat du pret et de son taux en date du 14 juin 2011 pour une offre de pret signé en date du 31/10/2007 soit moins de 5 ans

 

[babs15]

Robert05,
Le TEG ne doit pas aussi tenir compte du coût de l'avertissement aux cautions, assurance de l'immeuble affecté en garantie ou coût de garanties ou encore... taux réellement appliqué après une période initiale et hors variation d'index. Ainsi que des frais de portage du prêt du jour de libération des fonds à celui d'entrée en phase d'amortissement ? Comme j'ai pu le lire sur ce site.
Car tout cela n'est nullement preciser dans le contrat.

 

[robert05]

Envoyé par Elaphus
Hélas, le prêt est de 5 ans et plus...donc prescription.
Et accessoirement les taux indiqués par la banque, en particulier le TEG, sont corrects

Tout à fait sauf que par differents courier et pas le biais d'un avocat nous avons emis un doute sur le contrat du pret et de son taux en date du 14j uin 2011 pour une offre de pret signé en date du 31/10/2007 soit moins de 5 ans

En fait depuis le début j'ai l'impression que tu veux qu'on te confirme que ton projet de contester ce prêt est censé et a des chances d'aboutir. Jusqu'ici la réponse est dans l'ensemble : non.

Plusieurs personnes t'ont donné des éléments de réponse en ce sens :
- une contestation de prêt est une démarche qui n'est pas évidente et qui demandera certainement l'aide d'un professionnel (avocat, etc. donc des coûts) et l'issue n'est pas du tout certaine.
- de plus, le prêt est a priori trop ancien pour être contesté (prescription)
- enfin, ce qui n'est pas le moindre, les taux donnés par la banque semblent corrects et ne seraient donc pas sujets à contestation.

Maintenant à toi de faire ton choix. Tourner le problème dans tous les sens ne changera pas ces arguments.
A nouveau je t'invite à réfléchir plutôt à une renégociation de prêt (ou rachat par une autre banque). Démarche moins coûteuse et avec de plus grandes chances de succès compte tenu du prêt en cours et des taux actuels.

 

[babs15]

Je suis d'accord avec vous. Les démarches avec mon avocat sont toujours en courts car malgrès effectivement les avis qui pouvent que je me trompe sur le fait d'une erreur de TEG commise par la banque, j'ai pendant un an été informé mois après mois et qui me confirmait des erreurs sur ce TEG. Notament par le biai de mon beau père (et je peux vous assurer que c'etait quelqu'un qui si connaissait car si je vous donnait son nom vous seriez peut etre de qui il s'agit enfin) qui a pu se trompé comme vous dites (personnes est à l'abri de commaitre des erreurs) mais aussi du grand directeur général de la banque en question sur la région Bouche du Rhone mais aussi des confrères de Paris dans la banque Postale qui on eu le même cas et où la banque à justement perdu le procès.
Je ne remet pas en doute tout ce que vous venez de me dire.
Je cherchais juste une aide car n'ayant plus personnes pour m'aider dans ce dossier car les seuls contacts etaient ceux de mon beau père et je n'ai pas eu à faire avec eux.
Voila je cherchais du soutien car je pense pas qu'il m'ai aidé à me lancer dans une procedure sans en connaitres les erreurs.
J'avoue etre beaucoup moins sur et vais revoir mon jugement.

 

[babs15]

Ce que je me rappelle c'est d'après mon beau père et ayant vécu se genre de confrontation au sien de ça banque pour quil il defendait, il aurait perdu sur le fait que les differents programme excel ou autre qui calculerais le TEG ne serait pas fiable et ne prennais pas en compte correctement toutes les primes d assurance et ptz lors du calcul.

Mais je vous remercie tous grandement pour vos conseils et vos aides apportés.
On va dire que j'etais confiant et là que je le suis plus trop.
Merci encore.

 

[Aristide]

Bonjour,

babs15 m'a communiqué les paramètres de son prêt en MP.

C'est un prêt en deux paliers et tant le TEG que le TAEG annoncés sont bien exacts.

Le TEG est arrondi par défaut à 5,23% et le TAEG arrondi par excès à 5,36% mais ce dernier est inutile car il ne concerne pas les prêts immobiliers

Le TAEG est un taux actuariel : TAEG = (1+taux mensuel)^12-1.

Ce calcul n'est pas exact, ce n'est qu'une approximation.

Dans un TAEG on ne calcule pas de taux périodique, le TAEG est directement calculé en annuel.
A l'inverse du TEG,e n'est que dans un second temps que le taux périodique est extrait dur TAEG (annuel par définition)

D'autre part, alors qu'un TEG se calcule par actualisation en périodes entières (la plus petite ne devant pas être inférieure à 1 mois), le TAEG se calcule en nombre de jours exacts.


Cdt

 

[robert05]

Ce calcul n'est pas exact, ce n'est qu'une approximation.

Dans un TAEG on ne calcule pas de taux périodique, le TAEG est directement calculé en annuel.

C'est à dire ?

 

[Aristide]

Suite MP

Une petite derniere pour la route et pas des moindre, je viens de m'appercevoir que sur mon tableau d'amortissement contractuelen date du 31/10/2007 que au total pour:
Montant total echéance : 274 545 . 80 euros
Capital Amortit : 156 900 euros
Interet : 107 529 . 80 euros
Cout accessoires : 10 116 euros

Par contre sur le tableau d'amortissement en date du 04/01/2008
Montant total echéance : 274 180 . 89 euros
Capital Amortit : 156 900 euros
Interet : 107 917 . 05 euros
Cout accessoires : 10 163.84 euros

Une explication sur ces differences ??


A savoir que:
141700 c'est le pret en deux phases. Celui de 156900 c'est le tableau d'amortisement du pret 141700 de deux phase plus celui du PTZ de 15200 euros.

Donc lors du Tableau d'amortisement contractuel du 31/10/2007, le ptz + le pret à deux phases sont inclus.

Ensuite j'ai deux autres tableaux (un du ptz seulement et l'autre du pret des deux phases seulement) qui m'on été fourni en 04/01/2008, qui lorsque je fais le total des récapitulatifs je n'obtiens pas les mêmes sommes du premier tableau qui lui est contractuel.

Je suppose que le premier tableau est celui joint à l'offre de prêt et que les seconds sont ceux fournis au moment de la mise à disposition des fonds.

Il serait intéressant de vérifier si l'échéancier du prêt à paliers seuls fait apparaître ou non des amortissements négatifs (= le capital dû va en augmentant au lieu de régresser pendant quelque temps).

Dans l'affirmative cela rejoindrait une autre discussion très récente sur la capitalisation des intérêts (art 1154 du code civil); le premier tableau fusionnant les deux prêts permettant justement de masquer l'amortissement négatif.

La question qui reste posée est la légalité de la pratique par rapport à l'article 1154 du code civil ?

Les différences sur les frais ne sont pas étonnantes car au niveau de l'offre les frais ne sont qu'estimés.

La différence au niveau des intérêts peut venir de décalages sur la première échéance; il se peut que la première échéance soit à plus d'un mois de la mise à disposition des fonds donc les intérêts compris dans cette échéances seraient plus élevés.

Il faut comparer vos tableaux d'amortissement ligne par ligne pour vérifier l'origine de cette différence.

Cdt

 

[Aristide]

C'est à dire ?

Voir décret N° 2002-927 et 928 du 10 juin 2002 et plus particulièrement son annexe (JO du 11 juin 2002 pages 10357 et suivantes)

Cdt

 

[babs15]

Je ne trouve aucune correspondance des les premiere echeances à savoir
Sur le tableau d'offre de pret j ai:
Capital restant du 156 587.54 euro puis sur la seconde ligne capital restant du 156 274 .47 euros

Sur l'ensemble des deux autres tableau on retrouve:
25/12/2007 capital restant du 15200+141700 (ptz + les deux phases) soit 156 900.00
25/01/2008 capital restant du 15041.67+141700 soit 156 741.67
25/02/2008 capital restant du 14725.01+141545.87 soit 156 270.88

 

[robert05]

Voir décret N° 2002-927 et 928 du 10 juin 2002 et plus particulièrement son annexe (JO du 11 juin 2002 pages 10357 et suivantes)

Cdt

Ok je vois.
Pour info dans le cas d'un unique prêt à échéances mensuelles comme c'est le cas ici ça revient au même
(allez, en comptant les jours on aura un écart au niveau de la 3ème décimale)

 

[Aristide]

Je ne trouve aucune correspondance des les premiere echeances à savoir
Sur le tableau d'offre de pret j ai:
Capital restant du 156 587.54 euro puis sur la seconde ligne capital restant du 156 274 .47 euros

Après quelle échéance ?

Sur l'ensemble des deux autres tableau on retrouve:
25/12/2007 capital restant du 15200+141700 (ptz + les deux phases) soit 156 900.00
25/01/2008 capital restant du 15041.67+141700 soit 156 741.67
25/02/2008 capital restant du 14725.01+141545.87 soit 156 270.88

Je ne peux pas voir avec ces seules informations.
Il faudrait la copies des tableaux d'amortissement.

Cdt

 

[babs15]

je veux bien mais comment faire pour vous envoyez ces copies.
Ce sont les premieres echéances que je vous ai indiqué

 

[babs15]

Voici mes tableau d'amortissement, l'un étant le ptz l'autre le prêt en 2 phases.
Si cel apeut aider.

De plus la date de signature 21/11/2007 inscite sur le tableau ne correspond à rien car les seuls documents signés sont l'offre de prêt emise le 31/10/2007 et signé seulement le 08/11/2007.

 

[Aristide]

Ok je vois.
Pour info dans le cas d'un unique prêt à échéances mensuelles comme c'est le cas ici ça revient au même
(allez, en comptant les jours on aura un écart au niveau de la 3ème décimale)

Il n'empêche que la méthode n'est pas du tout celle que vous avez indiquée.

D'autre part s'agissant d'un prêt à paliers, bien que les échéances soient mensuelles l'mpact est différent.

Enfin, sur 30 ans il y au moins 7 années bissextiles.

En clair un TEG correctement calculé à 5.233715% donne TAEG 5,3611% selon votre méthode approximative.

En réalité le TAEG directement calculé en annuel suivant la méthode réglementaire donne 5,3570%.

Sur cBanque l'on préfère fournir les informations et méthodes exactes.

Cdt

 

[Aristide]

Afficher la pièce jointe 1127Afficher la pièce jointe 1128

Voici mes tableau d'amortissement, l'un étant le ptz l'autre le prêt en 2 phases.
Si cel apeut aider.

De plus la date de signature 21/11/2007 inscite sur le tableau ne correspond à rien car les seuls documents signés sont l'offre de prêt emise le 31/10/2007 et signé seulement le 08/11/2007.

Désolé mais il faudrait pouvoir comparer les tableau fusionné joint à l'offre (non fournis) aux tableaux séparés que je suppose avoir été fournis au moment des mises à disposition de fonds ce que vous n'avez pas confirmé ?

D'autre part, étant précisé que j'ai des problèmes visuels, il m'est complètement impossible de lire les images que vous avez adressées?.

Désolé.

Cdt

 

[babs15]

"Désolé mais il faudrait pouvoir comparer les tableau fusionné joint à l'offre (non fournis) aux tableaux séparés que je suppose avoir été fournis au moment des mises à disposition de fonds ce que vous n'avez pas confirmé ?"

Oui j'ai bien un tableau d'amortissement contractuel fournit avec l'offre de pret.
Le voici

 

[babs15]

"D'autre part, étant précisé que j'ai des problèmes visuels, il m'est complètement impossible de lire les images que vous avez adressées?."

Comment puis je vous aider concernant ces documents

Désolé mais il faudrait pouvoir comparer les tableau fusionné joint à l'offre (non fournis) aux tableaux séparés que je suppose avoir été fournis au moment des mises à disposition de fonds ce que vous n'avez pas confirmé ?

Oui ils ont été fourni au moment de la mise a disposition des fonds.