Question sur le retrait du montant partiel sur un contrat > 8 ans

Anonyme

Le montant global du retrait est-il imposable ?
NON - Il convient de tordre le cou à une autre idée reçue. Contrairement à ce que l'on peut croire, la fiscalité ne s’applique pas sur l’ensemble du rachat mais uniquement sur la part représentant les intérêts. Ses intérêts correspondent à la plus-value de votre contrat.

Exemple : Votre contrat vaut 120 000 €. Il est composé de 100 000 € de capital et 20 000 € de plus-values (ou gains).
Si vous effectuez un rachat de 50 000 €. La fiscalité ne s’appliquera que sur 50.000€ - (100.000€ x 50.000€) / 120 000€. La plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 €.

Si le contrat a plus de 8 ans en 2018 et que le couple est marié, la fiscalité due portera uniquement sur les prélèvements sociaux de 17,2% x 8.333€ = 1.433€.

Comme le montant de la plus value est inférieur à l'abattement de 9.200€, aucune imposition n'est à régler.

**†********†***********†********†**
Voici ma question sur l'exemple ci-dessus :
aucune imposition n'est à régler,ni le montant de prélèvement sociaux de 1433euros à payer ?

Où bien c'est la plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 € qui est inférieur à l'abattement de 9200,il faut toujours payer 1433euros de prélèvement sociaux ?
Je vous remerciep pourr votre lumière !
Bien cordialement
 
Les prélèvements sociaux sont toujours à payer :(

Seule exception : exonération en cas de passage en invalidité catégorie 2 ou 3
 
jp19 a dit:
Les prélèvements sociaux sont toujours à payer :(

Seule exception : exonération en cas de passage en in
jp19 a dit:
Les prélèvements sociaux sont toujours à payer :(

Seule exception : exonération en cas de passage en invalidité catégorie 2 ou 3

Merci pour ta réponse rapide... Et aussi en cas de licenciement :)
 
Ah pardon, je ne savais pas, merci d'avoir apporté la précision
 
Re,

@Membre55497 Tu es certain de toi ? Je n'ai trouvé aucun site parlant d'exonération des prélèvements sociaux en cas de licenciement. Peut-être tu as confondu avec une exonération de l'imposition ?
 
Membre55497 a dit:
Le montant global du retrait est-il imposable ?
NON - Il convient de tordre le cou à une autre idée reçue. Contrairement à ce que l'on peut croire, la fiscalité ne s’applique pas sur l’ensemble du rachat mais uniquement sur la part représentant les intérêts. Ses intérêts correspondent à la plus-value de votre contrat.

Exemple : Votre contrat vaut 120 000 €. Il est composé de 100 000 € de capital et 20 000 € de plus-values (ou gains).
Si vous effectuez un rachat de 50 000 €. La fiscalité ne s’appliquera que sur 50.000€ - (100.000€ x 50.000€) / 120 000€. La plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 €.

Si le contrat a plus de 8 ans en 2018 et que le couple est marié, la fiscalité due portera uniquement sur les prélèvements sociaux de 17,2% x 8.333€ = 1.433€.

Comme le montant de la plus value est inférieur à l'abattement de 9.200€, aucune imposition n'est à régler.

**†********†***********†********†**
Voici ma question sur l'exemple ci-dessus :
aucune imposition n'est à régler,ni le montant de prélèvement sociaux de 1433euros à payer ?

Où bien c'est la plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 € qui est inférieur à l'abattement de 9200,il faut toujours payer 1433euros de prélèvement sociaux ?
Je vous remerciep pourr votre lumière !
Bien cordialement
Bonjour,
dans le cas général, les prélèvements sociaux sont dus MAIS dans le cas que vous exposez, les PS ne sont pas forcément dus sur la totalité de la somme de 1 433€ car, sur les produits du fonds en euros, les PS sont prélevés lors de leur inscription en compte c'est à dire chaque année (depuis 2011). Si dans le somme de 1 433€ il y a des produits du fonds en euros antérieurs à 2011 alors les PS seront prélevés lors du rachat partiel. Quant à la plus-value liée au UC contenue dans le rachat partiel, elle sera soumise intégralement aux PS.
Le résultat se déduit donc d'un "savant" calcul de l'assureur, lequel n'est pas toujours à l'abri d'une erreur de son service informatique!!!
 
jp19 a dit:
Re,

@Membre55497 Tu es certain de toi ? Je n'ai trouvé aucun site parlant d'exonération des prélèvements sociaux en cas de licenciement. Peut-être tu as confondu avec une exonération de l'imposition ?
Exonération d'impôts (7.5% après 8 ans) sur un contrat d'assurance si on remplit l'une des conditions suivantes (voir la copie écran de mon livre).
Du coup, en cas d'invalidité du catégorie 2 où 3, on peut même exonere les prélèvements sociaux de 17.2%sur plus value, c'est nouveau pour moi.
 

Pièces jointes

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agra07 a dit:
Bonjour,
dans le cas général, les prélèvements sociaux sont dus MAIS dans le cas que vous exposez, les PS ne sont pas forcément dus sur la totalité de la somme de 1 433€ car, sur les produits du fonds en euros, les PS sont prélevés lors de leur inscription en compte c'est à dire chaque année (depuis 2011). Si dans le somme de 1 433€ il y a des produits du fonds en euros antérieurs à 2011 alors les PS seront prélevés lors du rachat partiel. Quant à la plus-value liée au UC contenue dans le rachat partiel, elle sera soumise intégralement aux PS.
Le résultat se déduit donc d'un "savant" calcul de l'assureur, lequel n'est pas toujours à l'abri d'une erreur de son service informatique!!!
Merci pour votre explication en cas de figure différents et variés. Je comprends mieux maintenant.
Voici le lien du site provenant de ce calcul d'un conseiller.

[lien réservé abonné]
Bien cordialement
 
Membre55497 a dit:
Du coup, en cas d'invalidité du catégorie 2 où 3, on peut même exonere les prélèvements sociaux de 17.2%sur plus value, c'est nouveau pour moi.
C'était l'objet de ta question initiale, non ? ^^
D'où ma réponse ;-)

Bonne soirée
 
jp19 a dit:
C'était l'objet de ta question initiale, non ? ^^
D'où ma réponse ;-)

Bonne soirée
Merci et bon dimanche ;)
 
agra07 a dit:
Bonjour,
dans le cas général, les prélèvements sociaux sont dus MAIS dans le cas que vous exposez, les PS ne sont pas forcément dus sur la totalité de la somme de 1 433€ car, sur les produits du fonds en euros, les PS sont prélevés lors de leur inscription en compte c'est à dire chaque année (depuis 2011). Si dans le somme de 1 433€ il y a des produits du fonds en euros antérieurs à 2011 alors les PS seront prélevés lors du rachat partiel. Quant à la plus-value liée au UC contenue dans le rachat partiel, elle sera soumise intégralement aux PS.
Le résultat se déduit donc d'un "savant" calcul de l'assureur, lequel n'est pas toujours à l'abri d'une erreur de son service informatique!!!
Erratum:
Dans mon message ci dessus il faut remplacer 1 433 par 8 333€.
Veuillez m'excuser pour cette erreur d'inattention.
 
agra07 a dit:
Erratum:
Dans mon message ci dessus il faut remplacer 1 433 par 8 333€.
Veuillez m'excuser pour cette erreur d'inattention.
Bonjour, Agra07

Je te remercie beaucoup pour ta correction.
T'as raison.

Merci pour ton rigueur.
LOU
 
Bonjour, j ai une autre question concernant cet exemple : le retrait va faire l objet de PS mais normalement le detenteur de l AV ne devrait pas payer d impôt car la somme des intérêts est inférieure à 9200 euros. Or, la banque demande toujours au moment d un retrait partiel soit de payer l impôt via PLF soit de réintégrer les intérêts aux revenus mobiliers. Cela signifie que si le détenteur de l AV va quand même payer des impôts dans un premier temps et que l état après la déclaration de revenus va rembourser le trop versé ? Si le détenteur de l AV a payé par PLF ses impôts, l état rembourse quand même?
 
C'est complexe. Pour les rachats sur contrat >8ans constitués de produits associées à des primes versées avant le 09/2017 le choix du mode d'imposition se fait lors du rachat. En cas de choix de l'imposition à l'IR au lieu du PFL on évite de faire une avance à l'état.

Pour les rachats [...] après 2017, le choix se fait lors de la déclaration de revenus. Il y a systématiquement un prélèvement forfaitaire (PF) effectué lors du rachat, celui-ci n'est pas libératoire. Si lors de la déclaration il s'avère vous avez trop payé, vous serez remboursé, et inversement si vous n'avez pas assez payé.
 
Dernière modification:
Sluwp a dit:
C'est complexe. Pour les rachats sur contrat >8ans constitués de produits associées à des primes versées avant le 09/2017 le choix du mode d'imposition se fait lors du rachat. En cas de choix de l'imposition à l'IR au lieu du PFL on évite de faire une avance à l'état.

Pour les rachats [...] après 2017, le choix se fait lors de la déclaration de revenus. Il y a systématiquement un prélèvement forfaitaire (PF) effectué lors du rachat, celui-ci n'est pas libératoire. Si lors de la déclaration il s'avère vous avez trop payé, vous serez remboursé, et inversement si vous n'avez pas assez payé.
Merci, Sluwp. C est très clair.
 
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