Question sur Exoneration fiscale si cession < 25730E

[Pendragon]

Comment est ce que cela fonctionne ?

L'exonération d'impôt sur les plus-values quand l'ensemble des cessions de titres et de valeurs (toutes catégories confondues) réalisées dans l'année est inférieur à un certain seuil, fixé à 25 730 euros.

1) Ceci est il valable par foyer fiscaux ou par personnes (soit 2 x 25730 Euros pour un couple).

2) Comment cela marche ?

Exemple j'achete 100 titres T1 à 100 euros en janvier (soit 10000 E)
En fevrier les cours de T1 n'ont pas bougés je vends les 100 T1 pour acheter 200 T2 à 50E (soit 10000E).
Alors qu'il n'y a pas eu de plus values, les 10000E de vente de T1 sont ils considérés comme une cession de 10000E ?

3) Les courtiers type Bourso ou Binck vous alertent ils lorsque l'on s'approche du seuil des 25000 dans une année civile ?


Merci à vous

 

[cthulhu22]

1) Aucune idée.

2) Oui. On parle de fiscalité sur les plus-values avec un seuil calculé sur les cessions. Même en cas de moins-value il faut comptabiliser toutes les cessions

3) Aucune idée.

 

[Kenko822]

- Les 25000 valent par foyer fiscal. (il y a déjà le jeu des parts fiscales, ce n'est pas nécessaire d'en rajouter )


- En dessous du seuil pas de déduction des MV.

au dessus du seuil possibilité de déduire les MV avant d'établir le montant qui sera imposé au prélèvement de 18%

- Sur les comptes titres il existe des indicateurs de cession réalisées me semble-t-il. C'est indiqué sous forme dynamique tout au long de l'année.

 

[Buffeto]

il est à noter que le seuil de 25 730€ passera à 25 830€ pour 2010.

bel effort ....

 

[Vanille95]

Voir cette page [lien cassé]

 

[Pendragon]

Merci à tous,

et le le montant des cessions effectuées à l'intérieur d'un PEA s'ajoute t'il au montant des cessions réalisé sur un CTO ?

 

[perussonne]

Merci à tous,

et le le montant des cessions effectuées à l'intérieur d'un PEA s'ajoute t'il au montant des cessions réalisé sur un CTO ?

Non, le PEA échappe à l'impôt

 

[Pendragon]

Parfait mais pour être sûr...

Exemple :
Mes PEA ont plus de 5 ans, je décide de tout vendre soit 50kE en 2010.

Entre même temps j'ai un autre CTO (hors PEA) sur lequel mes cessions atteignent 20kE en 2010.

Donc (en 2011) je ne payerai pas d'impots sur les plus values , ni sur les 50 car PEA, ni sur les 20 car < 25.

On n'additionne pas 50+20. C'est bien cela ?

 

[Smertrios]

Pas d'addition, il me semble. Et pas d'impôt si il n'y a pas de cloture de PEA.

 

[Pendragon]

Pas d'addition, il me semble. Et pas d'impôt si il n'y a pas de cloture de PEA.

Smertios, deux choses me gene dans votre réponse

1) le "Il me semble"

2) Etes vous sur que la cloture d'un PEA>5 ans fasse payer des impots ?

 

[Buffeto]

2) Etes vous sur que la cloture d'un PEA>5 ans fasse payer des impots ?

tout est marqué la

 

[Smertrios]

Pardon c'est vrai ca pouvait paraître hésitant.
1) Oui c'est sur
2) Exonéré à l'IR mais 12,1% de prélèvements sociaux.

Après lecture, le lien de buffetophile me parait plus clair.

 

[Pendragon]

Merci à vous deux