question sur donation hors ligne

[Buffeto]

Je pense aussi contacter un expert immo (ou dois-je laisser le notaire faire sous estimation?) pour déterminer une valeur à la maison, ce qui determinera la valeur de la NP

il est toujours intéressant d'avoir un avis contradictoire....

 

[infodonation]

Oui c'est ce que je pense aussi avoir 2 visions est mieux qu'une
et ça pose une bonne base de discution

parcontre j'ai lu (sur le revenu)
"un bien immobilier occupé peut subir une décote allant de 10 à 40 % sauf dans le cas où son usage est réservé à celui qui reçoit la donation ; "

ça s'appliquera bien dans notre cas, mais comment définir le curseur

 

[Buffeto]

ça s'appliquera bien dans notre cas, mais comment définir le curseur

non. le viager obéit à des régles qui lui sont propres....

 

[infodonation]

non on penser partir sur l'option de juloup
(beaucoup moins borderline)

achat d'une partie de la NP, puis donation du reste et avec les sous de l'achat il paye les frais de donation

 

[lopali]

Bonjour,

achat d'une partie de la NP, puis donation du reste et avec les sous de l'achat il paye les frais de donation

A ce propos :

Tour de magie sur les droits de donation

Cdlt.

 

[infodonation]

Hello

Merci Lopali, ça reflete bien le montage que l'on veut mettre en place
rdv est pris pour le 22/04

je vous tiendrais au courant de la suite

 

[Juloup]

Je pense aussi contacter un expert immo (ou dois-je laisser le notaire faire sous estimation?) pour déterminer une valeur à la maison, ce qui determinera la valeur de la NP

La détermination de la valeur du bien est de la seule responsabilité du donateur et du donataire. Vous pouvez demander une assistance à qui vous voulez, mais au final vous mettez le montant que vous voulez, et c'est vous qui en assumerez les conséquences. Notamment au cas où le fisc l'estimerait sous-évaluée.

Si le bien est standard, il est notamment incontournable d'utiliser l'outil Patrim récemment mis à disposition par l'administration. Vu que c'est la même base que celle qu'elle utilise pour effectuer ses vérifications, vous saurez très facilement si vous êtes dans les clous ou pas.

 

[infodonation]

hello

j'ai regardé mais l'outil me sort aucune vente, alors que je sait que des ventes ont eu lieu dans la même rue
(la maison de la voisine a été vendue pour un bouchée de pain: 15000€!!! vendue par la fondation brigitte bardot)
et une autre 20 mètres plus haut (mais la j'ai pas eu vent du prix)

 

[Cresus93]

"Le fisc ne verra rien" ou "le fisc va te tomber dessus, c'est sûr".
Tout n'est pas tout blanc ou tout noir... ça dépend !... des directives locales, de la charge de travail, des fonctionnaires concernés (bons ou pas, motivés ou pas, etc)

 

[infodonation]

moi j'aimerais juste la vraie valeur pas plus pas moins
je veut eviter tout les ennuis
(ras le bol des controles fiscaux j'en suis déjà à mon second!!! et bizarrement à chaque fois que je fais un truc avec un credit d'impot, maintenant je fait mes travaux et je deduit rien, au finish ça me coute moins cher en perte de temps)

 

[Juloup]

Il y a un délai de plusieurs mois pour que les données intègrent le site. Il faut aussi faire attention aux paramètres de filtrage.
Et sinon votre notaire a aussi accès à une base complète, notamment avec les adresses exactes des biens.
S'il y a eu des ventes récentes à faible prix sur des biens comparables, vous pouvez sans risque les prendre comme référence pour estimer votre prix. Il en faut au moins trois pour que ce soit valablement opposable au fisc.

 

[ZRR_pigeon]

maintenant je fait mes travaux et je deduit rien,

c'est un très bon réflexe, et vu l'état de nos finances publiques, c'est une bonne habitude à prendre.

 

[infodonation]

hello

notaire hier soir
donc le montage est top! merci à tous

il faut que je fasse faire un DPE car il y a une vent (une partie de la nue propriété)
et aussi une estimation par un expert immo pour definir une valeur de la maison, pour eviter d'etre retoqué par le fisc en cas de controles

les démarches sont enclenché de ce coté ci ....

Wait & see

 

[Juloup]

Si le notaire est conciliant, et compte-tenu de la spécificité de l'opération, il peut passer outre le DPE. Même si en théorie il est obligatoire.

L'estimation par un expert immobilier n'a quant à elle rien d'obligatoire, c'est à vous de voir si vous l'estimez justifiée. Si les valeurs que vous indiquent la base Patrim pour des biens comparables vous conviennent, je ne vois personnellement pas l'intérêt de payer une expertise supplémentaire (les experts immobiliers avaient d'ailleurs protesté l'année dernière quand cet outil avait été mis à disposition, arguant qu'il allait leur faire perdre des clients...). Le fisc aura exactement les mêmes données, donc si vous êtes dans la moyenne il n'ira pas chercher plus loin.

Une expertise n'a d'intérêt que si les caractéristiques du bien justifient un prix plus faible que le marché (défaut de situation, mauvais état,...), et ne vous prémunit en rien d'un contrôle du fisc. S'il estime le prix sous-évalué au regard des transactions similaires il vous "proposera" une rectification, et ce sera alors à vous de justifier du prix par l'expertise. La charge de la preuve de l'éventuelle sous-évaluation appartenant cependant à l'administration.

 

[Juloup]

Et en y repensant, vous avez même moyen d'éviter le DPE de manière tout à fait légale :
- Vous commencez par la donation, vous devenez alors indivisaire
- Puis vous rachetez la part indivise de votre Papy, et là puisque vous êtes déjà indivisaire ce n'est plus une vente mais un partage, et le DPE n'est plus obligatoire.
Bien évidemment vous faites tout cela dans un même acte, mais le seul fait d'inverser l'ordre suffit à changer la qualification de l'opération.

L'économie est relativement minime, mais c'est pour le sport...

 

[ZRR_pigeon]

L'économie est relativement minime, mais c'est pour le sport...

vous avez vraiment beaucoup trop de temps libre !

 

[paal]

non je parlais pour une AV évoquée par Juloup.
si l'argent est placé après 70ans elle est transmise avec un abattement de 30500 euros sans droits , le reste est taxable à 60% dans le cas d'un bénéficiaire sans lien de parenté

CE n'est pas tout à fait ça, car l'excédent au delà de toutes les primes versées après 70 ans sur des contrats n'ayant pas fait l'objet d'une clôture, retournent dans la masse successorale du papy !

On sait que le papy a 84 ans, mais on ne sait pas qui sont ses héritiers (s'il en a),ni même s'il a déjà alimenté un contrat AV avec des primes versées après 70 ans !

On va considérer qu'il n'a pas fait de tels versements, et qu'il lui est possible d'ouvrir un contrat à votre bénéfice, en ne versant que les 30.500 ; ensuite, tous les produits de ce contrat seront à votre bénéfice avec une carte de crédit !

Se posera ensuite la probabilité de longévité de votre papy de cœur ; à 84ans, l'espérance de vie masculine n'est en moyenne pas très longue (entre 5 et 15 ans) et il a alors tout loisir qu'il vous vende en viager la nue-propriété du bien immobilier dont il est question (sur une valeur légèrement réduite ) ...

Ce sera à vous de lui régler la rente qui sera prévue à l'acte de vente, tout en sachant qu'il continue à bénéficier de son droit d'usufruit jusqu'à son décès !

Ensuite, dans le relationnel qui vous lie avec cette personne, c'est à vous de vous arranger pour la différence, mais cela peut conduire à sortir des solutions strictement légales ...

Alors, juste un petit détail, l'administration ne va pas examiner les dépenses de votre papy en détail, et il n'y a rien de plus simple que de remplir le frigo de quelqu'un !

 

[infodonation]

hello

retour du notaire la valeur de la maison est de 110000€
donc 99000 en nu propriété
On enclenche la suite

merci a vous

 

[infodonation]

hello on signe vendredi prochain (7 aout)