Tour de magie sur les droits de donation

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

Vous saviez que le donateur a le droit de payer les droits de donation à la place du donataire ?

Il peut même y avoir un très gros avantage financier à cela lors de donation de sommes d’argent entre parents "éloignés" ou personnes sans aucun lien familial.

En effet, toute la magie réside dans le fait que le règlement des droits par le donateur n’est pas considéré par l’administration fiscale comme une donation et n’est donc pas soumis aux droits.


Exemple 1 :

Un frère souhaite donner 100 000 € à sa sœur.

Abattement pour donation entre frère et sœur : 15 932 €.
Taux de 35% pour un montant après abattement inférieur à 24 430 €.
Taux de 45% pour un montant après abattement supérieur à 24 430 €.

Si c’est la sœur qui paie les droits, elle recevra 64 612 € nets.
Si c’est le frère qui paie les droits, elle recevra 75 595 € nets.

Soit presque 11 000 € de plus si c’est le donateur, son frère, qui les paie à sa place…

+17%... C’est magique, non ? ;)


Exemple 2 :

Un oncle souhaite donner 107 967 € à sa nièce. C’est un très gentil Tonton…

Abattement pour donation entre oncle et nièce : 7 967 €.
Taux unique de 55%.

Si c’est la nièce qui paie les droits, elle recevra 52 967 € nets.
Si c’est l’oncle qui paie les droits, elle recevra 72 483 € nets.

Soit presque 20 000 € de plus si c’est le donateur, son oncle, qui les paie à sa place…

+37%... Vous avez les yeux qui brillent, hein ? :cool:
 

LMDP

Contributeur régulier
Bonjour,

Vous saviez que le donateur a le droit de payer les droits de donation à la place du donataire ?
Oui ! ;)

(Je taquine, merci de rappeler cette possibilité, méconnue alors qu'elle permet de substantielles économies)

Lorsque je travaillais pour les notaires, la donation d'usufruit avec paiement des droits par le donateur était utilisée très souvent, d'autant plus qu'en cumulant cela avec la réduction de droit accordée selon l'âge de ce donateur, entre parents éloignés, la facture finale était divisée.
Il me semble d'ailleurs qu'une certaine Mme Liliane B. a employé cette possibilité à plusieurs reprises afin de gratifier un dénommé F-M B. et de limiter des droits de donation qui auraient du être particulièrement salés entre deux personnes sans lien de parenté.
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Les "bons" notaires utilisent souvent cette astuce, mais un rappel/appel fait toujours du bien surtout pour ceux qui ne la connaissait pas.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

On m’a demandé des explications par mp. Je vais en faire profiter tout le monde.

Pour comprendre le principe, je ne vais pas détailler les calculs avec l’exemple 1 car cela devient vite inintelligible du fait qu’il y ait plusieurs taux et plusieurs tranches.

Des explications détaillées sont plus simples à comprendre avec une donation d’oncle à nièce car il y a un taux unique :


Exemple 2 :

L’oncle veut donner 107 967 € à sa nièce.

Après abattement de 7 967 €, il reste 100 000 € qui doivent être soumis aux droits à donation.

Droits de donation oncle/tante - neveu/nièce = 55%.


Si c’est la nièce qui paie :

Elle devra régler 55% de 100 000€, soit 55 000 € de droits de donation.

Elle repartira donc avec 107 967 € - 55 000 € = 52 967 €.


Si c’est Tonton qui paie :

Il va se demander combien est-ce qu’il faudrait qu’il donne à sa nièce pour que la somme du don et des droits à régler sur ce don soit égale à 100 000 €.

L’opération à faire pour le savoir sera : 100 000 / 1,55 = 64 516 €.

Il lui reste ensuite à calculer les droits de 55% : 64 516 € x 55 / 100 = 35 484 €.

Petite vérification : 64 516 € + 35 484 € = 100 000€ CQFD.

Sa nièce repartira donc avec 107 967 - 35 484 € = 72 483 €.

Donc, pour l’administration, sa nièce doit déclarer avoir reçu de son oncle la somme de 72 483 €.


Donner moins pour donner plus... :cool:
 
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