Bonjour,
Le problème est bien plus complexe que cela.
D'abord il faut être conscient qu'une offre acceptée devient un contrat en bonne et due forme.
Je suppose que c'est une copie que vous avez envoyée au notaire et que l'original a bien adressé à la banque prêteuse, par voie postale, ainsi que le prévoit la réglementation ?
Ensuite, si une garantie réelle immobilière (Privilège de prêteur de deniers ou/et hypothèque) est prévue, la banque qui a reçu cette offre acceptée - devenu contrat sous seing privé en bonne et due forme - adressera ses instructions au notaire afin qu'il fasse les formalités préalables (notamment recherches hypothécaires) et préparera son acte suivant les instructions ainsi reçues.
Elle lui adressera également l'original de cette offre/contrat qui viendra en annexe de cet acte authentique à préparer par le notaire.
Mais la signature de l'acte notarié ne sera uitile qu'à la réitération de l'offre/contrat sous seing privé et à l'inscription de garantie.
Par ailleurs du fait des larticles L.312-12 et 14 du code de la consommation, si le contrat principal objet du prêt (l'acte d'acqusition) n'est pas signé dans les 4 mois de l'acceptation de l'offre/contrat, celle-ci - sauf accord de la banque - devient caduque et l'mprunteur peut devoir payer (si prévu dans cette offre) des frais d'étude de 0,75% du montant du prêt avec plafond de 150€.
Donc, si vous envisagez de rechercher un autre prêteur il convient d'en avertir :
+ La banque initiale afin qu'elle n'adresse pas ses instructions au notaire (si ce n'est pas déjà fait ???)
+ Le notaire afin qu'il ne commence pas à rédiger son acte car s'il recevait d'autres instructions d'une autre banque, il travaillerait deux fois - dont une pour rien - mais peut-peut-être pas gratuitement ?
Les appels de fonds du notaire c'est plus tard; quand le notaire a tout en mains pour finaliser l'acte il propose une date aux parties en cause.
Cordialement,
