freddo89
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Dans le cas de @devel ce n'est pas judicieux, c'est même illégal.Stef500 a dit:Bonjour. Je pense comme ATZ, dans son commentaire #17 : fiscalité de l'AV probablement épargnée, fiscalité CTO durcie car notre Gouvernement cherchera de nouveaux prélèvements pour combler la dette ; car la majeure partie des AV...finance déjà la dette (le fameux Fonds en euros, investi en majorité en Obligations d'Etat ; donc il ne faudrait pas couper l'envie de financer la dette), alors que le CTO est utilisé par une minorité de Français.
J'ai une question (pardonnez-moi si j'ai loupé une précédente réponse) : concernant un enfant, ne serait-il pas judicieux d'ouvrir une AV au nom du parent (donc déjà s'affranchir de presque toutes les paperasses, les scans) et mettre en Clause bénéf., cet enfant nommément ?
Avantages :
-on n'a pas de scrupules de manque d'équité vis-à-vis de sa fratrie qui a déjà des AV d'ouverts (je parle du cas de Devel, le demandeur de ce Post ; vous pouvez préciser quelque part dans le contrat AV : "remploi du don de 8K€ par les grands-parents en date du jj/mm/aa " et montrer cette clause aux gds-parents s'il y a question
-avantage considérable : AV est comptée a/ hors succession b/ non taxée jusqu'au plafond 152K€
-piloter comme on veut, l'AV en question, car si AV mis au nom de l'enfant, alors légalement et sans échappatoire, aux 18 ans de l'enfant, l'assureur coupera votre accès et en ouvrira un pour l'enfant
-quant à savoir si une fois mis en selle par l'assureur, l'enfant saura piloter correctement son épargne dès 18 ans, au vu des jeunes adultes que je connais, et au vu du jeune adulte que j'ai été, probablement gestion très médiocre ou dilapidation de l'argent (ce qui probablement enragera le parent qui pendant 15~18ans, aura fait bcp d'efforts de rigueur au bénéfice de son enfant)
-se prémunir en tant que parent, du risque d'ingratitude (sait-on jamais le coeur de l'homme ? )
Veuillez m'excuser si j'ai loupé un élément du contexte.
Cet argent appartient déjà à l'enfant (l'argent est sur un compte à son nom), les parents sont administrateurs légaux, ils n'ont aucun droit sur le capital et l'enfant pourrait leur demander des comptes à partir de ses 16 ans (et même les poursuivre en justice à 18 ans s'ils l'ont mis sur un compte à leur nom...).