Pur débutant qui s'expatrie bientôt mais qui veut investir

Surikat14 a dit:
Si je peux me permettre d'apporter ma pierre à l'édifice, en tant qu'émigré (pas US), indépendamment de ta situation dans un premier temps, voici quelques pistes de réflexion avant d'aller plus loin :

Expatriation :
Quand tu parles de t'expatrier, parles-tu vraiment d'expatriation ou bien d'émigration ? Être un immigré, ça fait moins sexy mais 95% des personnes que je vois qui se disent expatriés sont en fait émigrés : ils n'ont pas de lien avec la France au niveau de leur travail. D'un point de vue fiscalité, ça va changer des choses.

PEA :
Oui, il faut l'ouvrir tant que tu es résident fiscal français. L'ouvrir pour toi a minima, peut-être aussi pour ta conjointe si faisable.
Profites-en même pour ouvrir un PEA-PME.
L'utiliser ? Ça c'est une autre question.

AV :
Idem, ouvres un ou deux AV car une fois que tu ne seras plus résident fiscal, ça va être difficile.

Compte-Courant + CB :
Trouve une banque avec laquelle il sera facile de gérer tes comptes en ligne.
Aussi pour la CB, certaines gratuites le sont si tu opères un minimum de transaction par mois. Vérifies ça pour éviter les mauvaises surprises. C'est loing 3-5 ans on est d'accord mais à garder dans un coin de sa tête.

PER :
À 30 ans avec 30% de PMI, je dirais que ce n'est pas utile de bloquer de l'argent. Certains sur le forum sauront mieux en parler que moi

Durée de vie aux US :
Pensez-vous vivre aux US pour une durée déterminée et revenir ? Sans retour ? Tu ne sais pas ?
Ça c'est finalement important pour comprendre le besoin de garder des sous en France et aussi comment et sur quoi investir.

Date de départ :
Ça peut vous aider à investir en vous donnant une échéance. Aurez-vous besoin (d'une partie) de cette argent pour vous installer ?
Se rappeler que les PEA et AV donnent des avantages fiscaux après 5 ans pour le PEA et à partir de 4 ans pour l'AV mais vous pouvez toujours récupérer votre argent.
Ensuite, la réponse à la question au-dessus vous aidera à choisir sur quoi investir dans le PEA, dans l'AV ou sur un livret A ou... ou....

Fiscalité US :
C'est le point sur lequel te renseigner car l'accord FATCA peut être très contraignant... Je ne sais pas si ta compagne a essayé d'ouvrir une AV en France en étant résidente française mais ça n'est pas simple... certains assureurs ne veulent même pas en ouvrir tellement la fiscalité derrière est complexe.
Un point de départ : lien [lien réservé abonné]
Cette fiscalité des différents moyen d'investir en France est aussi important à comprendre pour savoir comment tu vas être imposé aux US pour tes gains français.

Merci pour les différentes informations.

J'avoue m'être déjà lancé dans le PEA, plus qu'à attendre l'ouverture de celui-ci. J'ai entendu dire que seul Fortuneo ( en banque en ligne, j'entends) n'est pas réticent pour l'ouverture d'un PEA pour les américains. Nous sommes en train de voir la possibilité d'ouverture pour elle.

En ce qui concerne cette émigration, nous ne savons pas et il est très difficile de se projeter sur un temps très long terme. Mais à minima 5 à 10 ans.

Nous partirions dans un délai de 3 à 5 ans à priori. Le PEA peut rentrer dans la fenêtre de tir.

Rien que l'ouverture d'un compte bancaire classique fut une torture pour ne pas ou peu avoir de frais. Seul les banques physiques sont disposés à accueillir les américains. Je n'imagine même pas pour les AV...
Pour l'imposition, la double imposition ne serait pas de mise et malgré déclaration si dividendes il y a sur des actions... je ne serai pas imposable tant que ce n'est pas sorti du PEA ou plus précisément je pourrais être ponctionné en France mais avoir un crédit d'impot équivalent aux USA.
 
Zanza37 a dit:
je ne serai pas imposable tant que ce n'est pas sorti du PEA
Attention. Ça c'est un avantage fiscal français. Je pense que les autres pays peuvent vous demander de déclarer vos dividendes et/ou les PV.
 
Max1 a dit:
Attention. Ça c'est un avantage fiscal français. Je pense que les autres pays peuvent vous demander de déclarer vos dividendes et/ou les PV.
Oui il y aura une déclaration dans le pays d'accueil, ici les USA. Ce pays ne reconnait pas le PEA et le voit comme un CTO. A ce titre, je pourrais risquer une imposition sur mes plus values + dividendes de ce que j'ai compris. Néanmoins, je suis tombé quelque chose d'intéressant sur le net.

"L’article 10 de la convention franco américaine prévoit que les dividendes distribués à un résident sont imposables dans l’Etat de résidence. Toutefois, l’Etat de source peut imposer les dividendes versés à une personne physique par l’intermédiaire d’une retenue à la source ne pouvant excéder 15% du montant brut des dividendes. La loi de finance ramène le taux à 12,8%. Afin d’éliminer la double imposition qui en résulte, l’article 24 de la convention prévoit que les Etats-Unis accordent un crédit d’impôt égal à l’impôt français payé.""

En France, il y a non imposition tant qu'il n'y a pas de retrait malgré des dividendes + plus values. Aux USA, au bas mot je devrais payer 12.8% sur ces profits et potentiellement nullifier l'impôt via un crédit du fisc américain ?

J'avoue être un peu circonspect.
 
Bonsoir,
Zanza37 a dit:
Aux USA, au bas mot je devrais payer 12.8% sur ces profits et potentiellement nullifier l'impôt via un crédit du fisc américain ?
Non si les États-Unis voit le PEA comme un CTO vous serez soumis à la fiscalité US et c'est une usine à gaz vu que c'est un état fédéral :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-actions-americaines.38732/page-67#post-478380

A voir comme l'IRS (fisc des États-Unis) interprète la convention de non-double-imposition et là ça risque d'être coton car ce sont pas des rigolos.

Admettons qu'une entreprise X française verse un dividende sur votre PEA. Votre courtier français ne va pas appliquer le PFU ni de retenu à la source quelconque lors du versement puisque c'est le principe du PEA.

Par contre si l'IRS voit le PEA comme un CTO et vous devrez payer l'impôt sur ce dividende. Mais il y a un hic sur le crédit d'impôt.
En France pour qu'il y ait crédit d'impôt il faut qu'il y ait impôt. Or si l’État français ne fait pas d'imposition à la source sur le PEA je ne vois pas comment l'IRS peut rembourser quelque chose qui n'a pas été prélevé.

Un exemple proche en plus simple : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/dividendes-montant-du-prelevement-a-la-source.45081/#post-479399

L'idéal serait de se rapprocher d'un spécialiste de la fiscalité franco-américaine (avocat, fiscaliste, ...)
 
Et quid si le PEA/CTO contient des actions d'autres pays européens que la France ? Y a-t-il potentiellement 3 impôts à payer ? (Le pays du siège de la société qui distribue le dividende, la France(*), et le pays de résidence de l'investisseur).

(*) 0% en France si pea.
 
Max1 a dit:
Y a-t-il potentiellement 3 impôts à payer ? (Le pays du siège de la société qui distribue le dividende, la France(*), et le pays de résidence de l'investisseur)
Non 2 imposition pour le CTO.
Perso je suis chez Degiro, courtier néerlandais et possède des actions suisse et américaine. Étant résident fiscal français, je suis imposé au niveau des dividendes par les États du siège de la société qui distribue le dividende puis par le fisc français.
Mais avec le mécanisme de convention de non double imposition, le prélèvement à la source est annulé (États-Unis) ou réduit (Suisse) via le crédit d'impôt français.

Pour le PEA, là c'est plus complexe. J'explique le mécanisme des dividendes étrangers dans le message au-dessus (n°24), je remet le lien : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/dividendes-montant-du-prelevement-a-la-source.45081/#post-479399

Pour l'imposition lors du retrait du PEA alors que la résidence fiscale de l'épargnant a changé, il faudrait consulter le Bofip. De plus cela change si la résidence fiscale st dans un Etat ou Territoire Non Coopératif ou non.
[lien réservé abonné]

Le Revenu évoque le cas : [lien réservé abonné]

Et si le fisc local voit le PEA comme un CTO et l'épargnant sera probablement imposé dessus. C'est pour ça que j'ai terminé par "L'idéal serait de se rapprocher d'un spécialiste de la fiscalité franco-américaine (avocat, fiscaliste, ...)".
 
Dernière modification:
Pour moi, le plus simple serait:

- Ouvrir un PEA mais seulement pour prendre date en cas de retour en France. Pas l'alimenter.
- Remplir Livret A et LDDS (Aujourd'hui il faut arriver à faire plus de 4 % dans les autres supports pour arriver à les battre)
- Juste avant partir aux USA, vider les livrets et acheter des SCPI en NP pour 5-10-15 ans (selon les espoirs de rentrer ou éventuel besoin de revenus complémentaires).

C'est la proposition qui me semble la plus simple à mettre en place. Au moins, on est en tranquillité fiscale pendant pas mal d'années.
 
Dernière modification:
Jeune_padawan a dit:
Bonsoir,

Non si les États-Unis voit le PEA comme un CTO vous serez soumis à la fiscalité US et c'est une usine à gaz vu que c'est un état fédéral :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-actions-americaines.38732/page-67#post-478380

A voir comme l'IRS (fisc des États-Unis) interprète la convention de non-double-imposition et là ça risque d'être coton car ce sont pas des rigolos.

Admettons qu'une entreprise X française verse un dividende sur votre PEA. Votre courtier français ne va pas appliquer le PFU ni de retenu à la source quelconque lors du versement puisque c'est le principe du PEA.

Par contre si l'IRS voit le PEA comme un CTO et vous devrez payer l'impôt sur ce dividende. Mais il y a un hic sur le crédit d'impôt.
En France pour qu'il y ait crédit d'impôt il faut qu'il y ait impôt. Or si l’État français ne fait pas d'imposition à la source sur le PEA je ne vois pas comment l'IRS peut rembourser quelque chose qui n'a pas été prélevé.

Un exemple proche en plus simple : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/dividendes-montant-du-prelevement-a-la-source.45081/#post-479399

L'idéal serait de se rapprocher d'un spécialiste de la fiscalité franco-américaine (avocat, fiscaliste, ...)
Merci de votre réponse !

Je retiendrais que le crédit d'impot risque de ne pas être faisable vu qu'il n'y a pas d'impot à proprement parler côté fisc français donc rien à redonner côté IRS.

Néanmoins vu la complexité du cas, je pense que je vais devoir dépenser quelques billets pour quelques questions à un fiscaliste spécialisé comme vous l'avez-sous-entendu
sorcier a dit:
Pour moi, le plus simple serait:

- Ouvrir un PEA mais seulement pour prendre date en cas de retour en France. Pas l'alimenter.
- Remplir Livret A et LDDS (Aujourd'hui il faut arriver à faire plus de 4 % dans les autres supports pour arriver à les battre)
- Juste avant partir aux USA, vider les livrets et acheter des SCPI en NP pour 5-10-15 ans (selon les espoirs de rentrer ou éventuel besoin de revenus complémentaires).

C'est la proposition qui me semble la plus simple à mettre en place. Au moins, on est en tranquillité fiscale pendant pas mal d'années.

J'ai quand même un léger doute sur le deuxième point. Vu que j'ai mon épargne de précaution et que des ETFs monde peuvent faire facile du 6-8% ( je suis gentil), même si je me fais avoir avec potentiellement de l'imposition aux USA SI départ avant les 5 ans d'ouverture du PEA, je pense quand même être gagnant au change.

J'admets une certaine tranquilité fiscale via votre méthode mais n'y perdrais-je pas financièrement au change? Il faudrait poser ça évidemment mais à vue d'oeil, je le vois ainsi.

Merci de votre réponse !
 
Zanza37 a dit:
J'ai quand même un léger doute sur le deuxième point. Vu que j'ai mon épargne de précaution et que des ETFs monde peuvent faire facile du 6-8%

Ils peuvent aussi faire -50% ....

Pour battre les livrets aujourd'hui il faut plus de 4%. En plus, vous pensez à partir dans peu de temps, donc, vous n’êtes pas dans le cas d'investissement à long terme. À vous de voir.

Zanza37 a dit:
J'admets une certaine tranquilité fiscale via votre méthode

C'était le but: gagner de l'argent sans s'embêter avec la fiscalité pendant un max d'années.

Zanza37 a dit:
mais n'y perdrais-je pas financièrement au change?

Cela dépendra toujours ce que vous voulez faire une fois la NP finie: envoyer de l'argent aux US ou le laisser en Europe (pour des vacances?)
 
sorcier a dit:
Ils peuvent aussi faire -50% ....

Pour battre les livrets aujourd'hui il faut plus de 4%. En plus, vous pensez à partir dans peu de temps, donc, vous n’êtes pas dans le cas d'investissement à long terme. À vous de voir.



C'était le but: gagner de l'argent sans s'embêter avec la fiscalité pendant un max d'années.



Cela dépendra toujours ce que vous voulez faire une fois la NP finie: envoyer de l'argent aux US ou le laisser en Europe (pour des vacances?)

Vu ainsi même si ça risque de s'équilibrer et peut-être arrivé aux 10 % souhaités dans 30 ans, rien ne me dit que d'ici 4-5 ans date approximative du départ, la volatilité de la bourse ne m'emène pas vers un -20% à ce moment...


C'est une excellente question que vous posez.
 
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