PTZ, TVA réduite 5,5% et séparation

[titif0u]

Bonjour

Je me demande quelles sont les conséquences dans le cas suivants :
Achat en couple en indivision (ni marie ni pacsé, concubinage), d'un bien neuf avec TVA réduite et PTZ.

Le couple se separe. L'un des deux reste dans le logement, l'autre part. Ils s'arrangent pour le paiement de la mensualité sans rachat de soulte (ou pas dans un premier temps, si pas possible financièrement)

Le PTZ et l'avantage de TVA réduite sont elles remise en cause ?
Quelles conséquences possibles ?

- 2e cas : en cas de rachat de soulte, de l'un vers l'autre. Même question

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

A priori pas d'incidence tant que le logement n'est pas vendu et reste la résidence principale de l'un des acquéreurs/emprunteurs.

Cdt