Le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé renoncer à la suppression de deux jours fériés voulus par François Bayrou. Mais certaines mesures de son prédécesseur pourraient refaire surface.
Certaines d'entre elles figurent d'ailleurs déjà dans un projet de loi finances envoyé au Conseil d'État avant le vote de confiance, comme l'ont révélé Les Echos.
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Quelle contribution pour les ménages très aisés ?
Parmi elles, figure notamment la prolongation de la CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus). Cet impôt instaure un minimum de 20% d'impôt sur le revenu pour tous les contribuables touchant plus de 250 000 euros (pour une personne seule, au-delà de 500 000 euros pour un couple).
Le précédent gouvernement planchait sur une évolution du dispositif, sous forme de taxe différentielle sur le patrimoine ou des mesures anti-optimisation visant les sociétés holdings patrimoniales.
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L'accès aux APL revu ?
L'éligibilité aux Aides personnalisées au logement (APL) pourrait aussi évoluer pour les ménages les plus aisés.« Selon nos sources, les étudiants étrangers et ceux rattachés aux 20% des foyers fiscaux les plus aisés pourraient ne plus y avoir accès », indiquent Les Echos.
Des réductions d'impôts sur la sellette ?
D'autres mesures ont été évoquées concernant des réductions d'impôts. L'une d'entre elles prévoit la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée. Le dispositif permet actuellement aux familles imposables d'obtenir une réduction de 61 euros par collégien et 153 euros par lycéen.
Une autre instaure des conditions plus strictes pour bénéficier de la réduction d'impôt « Madelin » ou « IR-PME » accordée en cas d'investissement vers des « fonds fiscaux » fléchés « en direct »dans les PME éligibles.
Le retour du débat sur la TVA des autoentrepreneurs
Selon le quotidien économique, le projet de loi finances du gouvernement Bayrou comportait aussi un article sur l'exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs, sujet qui avait beaucoup fait débat il y a quelques mois. Un seuil unique d'exemption de la TVA à 37 500 euros de chiffre d'affaires annuel était évoqué, sauf pour le bâtiment, avec une limite à 25 000 euros.
