PTZ sans Etat des lieux

[losan]

D'abord, bonjour à tous!

Je viens chercher conseil car il m'arrive une sacré tuile avec le PTZ.
Je vais essayer faire simple, les faits sont les suivants:

- Janvier à avril 2006:démarches et accord pour un prêt bancaire et un PTZ, validation de la vente...

- cette semaine en 2008: un simple appel de ma banque(suite à un courrier de la SGFGAS qu'il ont reçu) me demandant des justificatifs complémentaires pour le PTZ concernant la non-propriété entre 2004 et 2006(donc pour cela pas de problême, je suis assez conservateur) mais le plus GRAVE, il me demande le certificat d'état des lieux.

C'est un coût complémentaire que je n'avais pas prévu et qui s'il s'avère y avoir des non conformités oblige à faire des travaux onéreux.
Suite à des recherches, je pense que l'électricité est concerné!faut il une prise de terre partout?et un différenciel?

Je ne trouve pas cela normal que le dossier PTZ ai été accepté sans ce certificat et ces documents. N'y a t'il pas négligence de la part de la banque?

Je ne sait trop quoi faire!
- remboursé le PTZ si c'est possible? cela annulera t'il les travaux si non conformité?y aura t'il une majoration? 12300 Euros restant sur 13200 à rembourser WOUAAA
- faire l'état des lieux? et réaliser les travaux de non conformité?de combien de temps je dispose pour faire les travaux?
- voir l'union des consommateurs pour savoir s'il y a vraiment eu une erreur de la part de la banque

S'il s'avère que négligence il y a, je serais vert!!!cela signifirait qu'avec ce certificat, j'aurais pu négocier une remise sur le prix de vente s'il y a des non conformités et que je vis peut être dans un logement potentiellement dangereux pour ma santé et celle de ma femme. Bref tout pour ma pomme!

Je n'ai pas trouvé d'autres post sur mon cas.
merci d'avance de vos conseils.

 

[Pierrealb]

C'est un coût complémentaire que je n'avais pas prévu et qui s'il s'avère y avoir des non conformités oblige à faire des travaux onéreux.
Suite à des recherches, je pense que l'électricité est concerné!faut il une prise de terre partout?et un différenciel?

Pour l'électricité, uniquement sur les prises de sol et pièces d'eau, en principe même les anciennes installations en sont pourvues.
Le défférentiel s'ajoute au tableau général pas la peine d'en avoir partout, de 40 à 80€. 120€ s'il faut ajouter un tableau secondaire.

Rembourser que pour ça non.
Vous disposez de 3 ans pour effectuer les travaux soit par une entreprise soit vous même et dans ce cas il faudra fournir les factures et un nouvel état des lieux.

Le certificat n'est obligatoire que pour les biens de plus de 20 ans uniquement, l'état "concidère" que les plus réçents sont au normes d'office.
Le coût d'une expertise PTZ si vous faites les travaux vous même tourne autour de 120 - 150€.

En principe l'expertise initiale est à effectuer lors de la demande du PTZ et par la banque.

 

[hargneux]

En fait, votre banque aurait du vous demander ce papier avant l'émission des offres et elle ne l'a pas fait.

Ensuite, elle a du subir un contôle de la SGFGAS qui a détecté l'anomalie.
A partir de ce contrôle le SGFGAS donne un mois à la banque pour se mettre en conformité, c'est à dire vous demander les documents qu'elle aurait du demander en temps et en heure.
Si, dans ce délai, elle n' a pas mis à jour le dossier, le SGFGAS fait un rapport au ministre des finances qui autorise l'application des sanctions prévues.
Pour la banque, la reprise des subventions qu'elle a perçue en vous faisant le prêt, et si c'est vraiment trop le bazard, elle peut voir son agrément à distribuer le PTZ suspendu ou annuler.

voilà l'enjeu pour votre banque.

En ce qui vous concerne, vous n'êtes pas banquier, donc on ne peut pas exiger de vous la connaissance des pièces réglementaires, en gros vous ne risquez pas grand chose.

Par ailleurs, si on est logique, c'est un état des lieux sur l'état exsitant avant l'achat qu'il faut, je vois mal comment vous pourriez l'avoir.
Bon, vous pouvez toujours le faire maintenant, coût moyen entre 150 et 180 € (même fait au départ il est à votre charge), ensuite suivant les dires d'experts, il faudra envisager les travaux.
Là, ca peut se compliquer, parce que vous avez 2 ans après l'entrée dans les lieux pour les faire, pour vous c'est dont très bientôt, si j'ai bien compris, vous avez acheté début 2006 !

Les normes sont de surfaces, en fonction du nombre d'occupants et aussi de "confort".
Il est sur que la très grande majorité des états des lieux non conforme portent sur l'électricité et là Pieralb a bien résumé le problème, mais aussi sur les ventilations et ouvertures, là c'est plus embêtant, parce que ce sont des travaux plus lourds.

 

[losan]

merci de vos précieux renseignements!

c'est un peu ce que je pensais par contre je savais pas qu'il risquait une annulation ou une suspension de leur agrément.

j'ai un rendez vous demain avec la boutique du droit, d'après ce qu'il est ressortira, j'irais à la banque pour voir les possibilités et négocier s'il y a lieu.

Sinon, cela fait plus de 2 ans que je suis dans le logement, donc concernant l'état des lieux c'est embétant.

Ils ont un mois de délai pour se mettre en conformité, c'est court!!surtout s'il y a des non conformités, le temps de faire les devis, les travaux...
N'ont 'il pas obligation de m'envoyer un courrier pour me prévenir? Je n'ai eu qu'un appel et un fax au boulot car la conseillère m'énumérait toute une liste de documents à fournir, c'était imbitable au téléphone.

enfin voilà, en tout cas je vous tiens au courant pour que d'autres ne se retrouvent pas dans la même situation.

merci beaucoup!!!!!

 

[kenko82]

Très étonnant cet oubli de votre banque quand même, ils avaient la tête en l'air au service crédits.... , surtout qu'en général on y fait très attention au PTZ.

 

[losan]

En fait je pense que le dossier est passé car ils ont dût prendre les diagnostics pour la loi carrez, amiante à la charge du propriétaire.... pour l'état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité que doit présenter l'emprunteur.

ça aurait pu être la faute de ma conseillère mais je pense que le dossier doit passer en commission donc ils sont plusieurs à être passer à coté de ce point!

j'espère que ça va pas trop me pourrir mes vacances de septembre!

Bonne vacances pour ceux y sont! bon courage pour les autres!