Aristide
Top contributeur
Ben c'est pas aussi clair que çà.Prolapsus a dit:
J'ai bien l'impression que la pratique varie suivant les banques ???
Qu'en disent les praticiens ?
Merci
PTZ sans différé: debloquage partiel possible?
J'ai bien l'impression que la pratique varie suivant les banques ???
Qu'en disent les praticiens ?
Merci
Kenko822
Contributeur régulier
Bah en fait je répondait en praticien, mais praticien unique, j'ai comme l'impression que le décret technique concernant l'amortissement du PTZ devait laisser une certaine marge d'interprétation aux banques.
Il faudrait savoir si un contrôle avait mis ce point en relief dans un cas de PTZ, a priori ce n'est pas le cas puisque nous n'avons jamais eu ici ce genre de propos, mais pourtant des cas de contrôle et d'amendes ont déjà été évoqué mais pas pour ces motifs.
Il faudrait savoir si un contrôle avait mis ce point en relief dans un cas de PTZ, a priori ce n'est pas le cas puisque nous n'avons jamais eu ici ce genre de propos, mais pourtant des cas de contrôle et d'amendes ont déjà été évoqué mais pas pour ces motifs.
Aristide
Top contributeur
Oh non; il y en surement d'autres sur le forum.Prolapsus a dit:
Ce serait intéressant de connaître les pratiques mises en oeuvre.
Kenko822
Contributeur régulier
Aristide a dit:
Je voulais dire que je ne connaissais que la pratique de mon employeur et pas celle des autres
pas que j'étais le seul pro à intervenir ici 
Aristide
Top contributeur
Bonjour,
OK
Cordialement
OK
Cordialement
pasChance2
Membre
Aristide a dit:
service-public.fr me renvoi vers la Direction Générale des Impôts ( via ce formulaire : [lien réservé abonné] ) .
Je vous tiens au courant de toute réponse officiel...
Aristide
Top contributeur
OK;
Mais je crains bien, hélas, que la DGI ne vous ne vous donnera pas la réponse et qu'elle vous enverra aussi vers une autre administration.
En effet la DGI serait compétente pour des problèmes fiscaux.
Ici ce n'est pas le cas car le crédit d'impôt que la banque reçoit en remplacement de sa marge est bien déterminé et n'est pas influancé par la manière d'amortir.
Parallèllement, vous, en tant qu'emprunteur, vou n'êtes pas non plus concerné par ce crédit d'impôt et la manière d'amortir n'entraîne pas un problème fiscal pour vous.
Je ne suis pas étonné de leur réponse; j'ai moi même été "balladé" d'un Organisme à un autre; d'une administration à une autre.
J'ai même écrit deux fois au ministère des finances tant pour leur poser des questions restées sans réponses que pour leur signaler que leur prétendu Service Public était incompétent et inefficace....je n'ai jamais eu de réponse.
Pour ce type de problème c'est la SFGAS qui serait compétente. Or, en règle générale, elle ne répond pas aux questions de particuliers.
Ce serait donc à ce soi disant Service Public de les joindre et ensuite de mettre à jour leur site et leur base documentaire afin de pouvoir répondre aux demandes des usagers.
Je le leur ai également adressé un e-mail en ce sens. Il m'ont répondu ceci :
"Merci pour votre message et pour l'intérêt que vous portez à service-public.fr et au service au public en général.
Les textes que vous citez sont des décrets qui ne peuvent être mis à jour par des fonctionnaires de la façon que vous indiquez. Le renvoi vers les équipes expertes du 3939 (issues des ministères concernés par ces décrets) avait pour objet de vous permettre d'évoquer avec elles votre situation précise qui permettra de vous informer au mieux vers l'application la plus juste qui pourra être donnée à celle-ci.
service-public.fr quant à lui met à jour ses propres informations, et soyez assuré que toute demande relative à la compréhension de celles -ci est redirigée vers les équipes de rédaction concernées. En revanche, les décrets sont modifiés par les ministères en ayant la charge et nous ne pouvons pour notre part intervenir sur le sujet. En l'espèce votre question porte sur l'interprétation à appliquer à la combinaison de deux articles différents du code de la construction et de l'habitation à votre situation personnel, quand bien même elle sera fréquente. Notre service de messagerie n'est pas habilité à effectuer une telle prestation."
Cordialement,
Mais je crains bien, hélas, que la DGI ne vous ne vous donnera pas la réponse et qu'elle vous enverra aussi vers une autre administration.
En effet la DGI serait compétente pour des problèmes fiscaux.
Ici ce n'est pas le cas car le crédit d'impôt que la banque reçoit en remplacement de sa marge est bien déterminé et n'est pas influancé par la manière d'amortir.
Parallèllement, vous, en tant qu'emprunteur, vou n'êtes pas non plus concerné par ce crédit d'impôt et la manière d'amortir n'entraîne pas un problème fiscal pour vous.
Je ne suis pas étonné de leur réponse; j'ai moi même été "balladé" d'un Organisme à un autre; d'une administration à une autre.
J'ai même écrit deux fois au ministère des finances tant pour leur poser des questions restées sans réponses que pour leur signaler que leur prétendu Service Public était incompétent et inefficace....je n'ai jamais eu de réponse.
Pour ce type de problème c'est la SFGAS qui serait compétente. Or, en règle générale, elle ne répond pas aux questions de particuliers.
Ce serait donc à ce soi disant Service Public de les joindre et ensuite de mettre à jour leur site et leur base documentaire afin de pouvoir répondre aux demandes des usagers.
Je le leur ai également adressé un e-mail en ce sens. Il m'ont répondu ceci :
"Merci pour votre message et pour l'intérêt que vous portez à service-public.fr et au service au public en général.
Les textes que vous citez sont des décrets qui ne peuvent être mis à jour par des fonctionnaires de la façon que vous indiquez. Le renvoi vers les équipes expertes du 3939 (issues des ministères concernés par ces décrets) avait pour objet de vous permettre d'évoquer avec elles votre situation précise qui permettra de vous informer au mieux vers l'application la plus juste qui pourra être donnée à celle-ci.
service-public.fr quant à lui met à jour ses propres informations, et soyez assuré que toute demande relative à la compréhension de celles -ci est redirigée vers les équipes de rédaction concernées. En revanche, les décrets sont modifiés par les ministères en ayant la charge et nous ne pouvons pour notre part intervenir sur le sujet. En l'espèce votre question porte sur l'interprétation à appliquer à la combinaison de deux articles différents du code de la construction et de l'habitation à votre situation personnel, quand bien même elle sera fréquente. Notre service de messagerie n'est pas habilité à effectuer une telle prestation."
Cordialement,
pasChance2
Membre
Effectivement ça me surprenait, aussi que la DGi soit compétente pour cela.
La DGI ma renvoyée vers la Banque de France, j'ai tenté le coup on verra bien.
On est bien d'accord le problème est que la réponse ne peut venir que du SFGAS, mais par l'intermédiaire d'une d'administration ( ou organisme ) qui voudrait bien et serait compétant pour traiter la question et contacter le SGFGAS.
C'est quand même terrible ce truc!
La DGI ma renvoyée vers la Banque de France, j'ai tenté le coup on verra bien.
On est bien d'accord le problème est que la réponse ne peut venir que du SFGAS, mais par l'intermédiaire d'une d'administration ( ou organisme ) qui voudrait bien et serait compétant pour traiter la question et contacter le SGFGAS.
C'est quand même terrible ce truc!
Aristide
Top contributeur
Bonjour,
Si tous les usagers mécontents :
+ de l'absence de réponses aux questions posées
+ d'être "balladés" d'une administration à l'autre, pour, en définitive, toujours rester sans réponse
écrivaient au ministère des finances pour faire part de l'inefficacité de ce prétendu Service Public, peut-être que les choses changeraient ???
Cdt
Si tous les usagers mécontents :
+ de l'absence de réponses aux questions posées
+ d'être "balladés" d'une administration à l'autre, pour, en définitive, toujours rester sans réponse
écrivaient au ministère des finances pour faire part de l'inefficacité de ce prétendu Service Public, peut-être que les choses changeraient ???
Cdt
pasChance2
Membre
La boucle est bouclée!
La Banque de France me renvoie sur le site du ministère du logement, sur lequel on renvoie à "Allo Service Public".
Il me reste plus qu'a faire un courrier au ministère des finances!
La Banque de France me renvoie sur le site du ministère du logement, sur lequel on renvoie à "Allo Service Public".
Il me reste plus qu'a faire un courrier au ministère des finances!
Aristide
Top contributeur
pasChance2 a dit:
......qui ne vous répondra pas (Je lui ai écrit 2 fois; il ne m'a jamais répondu)
Une autre vois que je n'ai pas (encore) expérimentée c'est de faire écrire par votre/vos parlementaires(s) préféré(s) ?
Cdt
laorena
Membre
bonjour,
juste pour realimenter cette discussion, la caisse d'epargne me confirme que pour mon financement elle m autorise a debloquer le PTZ dans son integralite en laissant 1€ symbolique, pour ne pas rembourser les mensualitées.
alors que pour la meme simulation, le CA me fait payer la mensualité dans son integralité meme si je ne debloque pas le PTZ dans son integralité.
Je suis en PTZ non différé.
cdt.
juste pour realimenter cette discussion, la caisse d'epargne me confirme que pour mon financement elle m autorise a debloquer le PTZ dans son integralite en laissant 1€ symbolique, pour ne pas rembourser les mensualitées.
alors que pour la meme simulation, le CA me fait payer la mensualité dans son integralité meme si je ne debloque pas le PTZ dans son integralité.
Je suis en PTZ non différé.
cdt.
pasChance2
Membre
Bonsoir,
Ce qui confirme que ça dépend vraiment de la banque :s
Quel type d'achat VEFA ou construction?
Ce qui confirme que ça dépend vraiment de la banque :s
Quel type d'achat VEFA ou construction?
laorena
Membre
Terrain + construction!
Rdv ce matin pour finaliser tout ça, a ce sujet je remercie aristide pour ces conseils!
Cdt
Rdv ce matin pour finaliser tout ça, a ce sujet je remercie aristide pour ces conseils!
Cdt
pasChance2
Membre
Pour info: j'ai depuis contacté 2 fois l'Anil (mail et formulaire sur site) sans réponse.
D'autre part j'ai contacté également par mail le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme ( Benoist APPARU ), j'ai eu rapidement une réponse d'un collaborateur pour avoir mes coordonnées postales afin de mieux me répondre ( campagne régionale en vu ! ). Je les ai fournies et depuis pas de réponse
Impossible d'avoir une répons officielle sur ce sujet !!
D'autre part j'ai contacté également par mail le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme ( Benoist APPARU ), j'ai eu rapidement une réponse d'un collaborateur pour avoir mes coordonnées postales afin de mieux me répondre ( campagne régionale en vu ! ). Je les ai fournies et depuis pas de réponse
Impossible d'avoir une répons officielle sur ce sujet !!
ojasmin
Membre
Bonjour,
Finallement, est-ce que quelqu'un a obtenu une réponse sur ce point ?
Je suis en phase d'étude avec un PTZ + Prêt 92 + Prêt banque sur une VEFA et pas question pour moi de payer avant de quitter le logement actuel où je paye un loyer.
Merci pour votre retour,
Finallement, est-ce que quelqu'un a obtenu une réponse sur ce point ?
Je suis en phase d'étude avec un PTZ + Prêt 92 + Prêt banque sur une VEFA et pas question pour moi de payer avant de quitter le logement actuel où je paye un loyer.
Merci pour votre retour,
teamjade
Membre
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse "officielle" à vous proposer, par contre dans mon cas, j'ai un PTZ avec différé partiel de 50 %, et ma banque "crédit mutuel", peut faire des déblocages partiels en gardant une petite somme débloquée en dernier afin que je ne commence pas à rembourser mon PTZ de suite mais seulement à l'issu du dernier déblocage, c'est à dire en tout dernier.
Voilà pour mon expérience.
Bonne journée
cordialement,
REG
Je n'ai pas de réponse "officielle" à vous proposer, par contre dans mon cas, j'ai un PTZ avec différé partiel de 50 %, et ma banque "crédit mutuel", peut faire des déblocages partiels en gardant une petite somme débloquée en dernier afin que je ne commence pas à rembourser mon PTZ de suite mais seulement à l'issu du dernier déblocage, c'est à dire en tout dernier.
Voilà pour mon expérience.
Bonne journée
cordialement,
REG
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