PTZ qui ne figure pas sur le decompte du notaire

[mariflo]

Bonjour,

Nous avons eu la surprise, lors de la vente de notre appartement, de voir que le decompte fourni par notre ancienne banque au notaire ne prenait pas en compte notre PTZ.
Pour faire simple, nous avons acheté un bien en Juin, vendu en juillet l'autre bien.
Nous avons changé de banque car la notre, entre autre, refusait le transfert du PTZ.
Le notaire nous a bien signifié que le PTZ aurait dû figurer sur le decompte.
Maintenant, je fais quoi moi? Je le garde (je rêve un peu je crois!), je fais trainer? Et pour l'assurance (delegation) je leur signale que seul le pret principal a été soldé?
Ils m'auront vraiment fait suer, en plus faut que je reclame pour l'indemnité de remboursement anticipé qu'ils m'ont facturée et dont je suis exemptée...
Pffffff.....
Merci de votre aide

 

[Pierrealb]

Bonjour, reprenons.....

Vous avez un bien donnant droit au PTZ, vous l'avez vendu en juillet pour financer l'achat du nouveau bien acheté en juin de cette année.

Il est possible d'obtenir le transfert du PTZ en cours de remboursement au profit d'une nouvelle opération, résidence principale toujours.
Certaines conditions sont requises : le 1er logement doit être mis en vente et le nouveau doit offrir des conditions de gage suffisantes pour la banque.
Celle-ci reste libre d'accepter ou non la demande de transfert qui n'est jamais de droit.

Donc le mieu reste de contacter le responsable de cette agence pour trouver un accord et qu'il autorise le transfert sur le nouveau bien. Sinon il faudra le rembourser.

Vu que ce prêt existe toujour, le bien achetez a t il moins de "valeur' que l'ancien ? si oui ce sera difficil sauf si le changement et du à une mutation professionnel ou rapprochement de conjoint.

 

[mariflo]

Merci de votre reponse...
Le nouveau logement n'a pas moins de valeur que l'ancien, mais de toute facon ils nous avaient fait tout un foin pour ne pas que l'on effectue le transfert, alors je doute qu'ils acceptent... En plus le nouveau pret est dans une autre banque, alors..
Je pense que l'on va se rapprocher d'eux tout de même, et tenter le coup...
Même si je ne suis guere optimiste, car ils ont été de tres mauvaise foi lors de notre negotiation...

 

[hargneux]

Attention à la garantie, s'il y a une IPPD ou hypothèque, le Notaire ne pourra pas signer la vente le jour voulu, vous allez vous retrouver avec votre acheteur sans pouvoir faire la transaction.

Pour ce qui est du transfert du prêt taux 0 entre banques, ce n'est pas possible.

 

[mariflo]

La vente de l'ancien bien est faite!
Le notaire a demandé a l'ancienne banque le decompte des sommes restantes, celle-ci lui a donné ledit decompte, sans faire figurer le PTZ. Je l'ai signalé au notaire, mais ca c'etait le jour même de la vente! Il m'a donc donné mon cheque, diminué de toutes les sommes que je devais (pret en cours, TVA, charges), me disant que je devrais voir directement avec la banque pour le PTZ.
Il s'agit d'une caution credit logement.
Je me demandais juste comment faire maintenant, si j'avais une chance de pouvoir le garder ou non.

 

[Pierrealb]

Le PTZ doit rester ou il est, simplement la banque qui vous l'a mis en place le mettra sur le nouvel appartement et non l'ancien.

Si je comprends le système ce snt les fonds restant qui sont transférés pas le prêt lui même.
S'il vous le reste c'est peut être pour le placer sur le nouveau bien, je prendrai contact avec la banque émettrice pour voir si elle veut bien transférer les fond sur votre nouveau logement..

 

[hargneux]

Pour conserver votre PTZ, il faut un avenant de la banque qui change la destinaton des fonds et doit vérifier l'éligibilité du bien, et un accord de Crédit Logement.

A défaut c'est l'exigibilité anticipé.
Attention, avec des prêts, a fortiori avec des prêts réglementés, on ne peut pas faire n'importe quoi.

Même si vous voulez jouer avec la banque, ce sont les impôts qui vont débarquer, vous profitez d'avantages fiscaux (absence d'intérêts pour vous, mais l'état les verse, sous forme de crédit d'impôt à la banque) dont vous n'avez plus droit.