PTZ ! quelle date fait foi !

[ptimignon]

bonjour ! pti dilem ! dans le cadre d'un projet en PLSA je suis acquereur d'une maison en location acsession livrable fin avril 2010 ! le probleme ai que je ne peut levé l'option qu' a partir de fin octobre 2010, a cette date le PTZ n'est plus doublé mais majoré . Pour pouvoir beneficié du PTZ doublé il me faudrait une offre de pret emise avant le 30 06 10 , l'offre de pret est valable 4 mois je croit ! sachant que je vais signé chez le notaire octobre ou novenbre 2010 ça risque d'etre juste ! alors ma question ai la suivante ! quelle date est prise en compte
? la date de l'offre de pret ou la date de signature chez le notaire ! quelle solution ai envisagable pour pouvoir bénéficié de ptz doublé ? merci d'avance

 

[kio]

Si la banque vous édite l'offre de prêt avant le 30/06/2010, elle pourra inclure le PTZ doublé, c'est çà qui compte.
Il faudra bien expliquer que vous signerez l'acte notarié seulement après, elle vous dira si elle accepte de prolonger la durée de validité jusqu'à cette date.

 

[hargneux]

Eh bien non, Kio, cela relève de la loi 84-595 du 12/07/1984 sur la location accession.
L'emprunteur titulaire d'un contrat de location accession peut bénéficier du PTZ au moment de la levée de l'option.

Donc PTZ à partir d'octobre 2010.

 

[kio]

ah mince, désolé pour ma mauvaise info.

 

[ptimignon]

j'ai fouiné dans cette article de loi , je ne voit pas ou ils parlent du ptz a la levée d'option ! pourriez - vous m'aider ? merci d'avance

 

[ptimignon]

perdu HARGNEUX ! je vient de signé mon offre de prêt ( date de l'offre 24/06/2010) incluant mon PTZ doublé ! je vient de la signé après les fameux 11 jours de réflexion légal ,soit le 06/07/2010 . offre valable 4 mois a comptez du 06/07/2010 soit jusqu'au 06/11/2010 . je signe chez le notaire le 23/10/2010
date de la 1 ère levée d'option ! que du bonheur , je l'ai joué nickel ce projet ! cordialement

 

[hargneux]

Tant mieux pour vous, mais je reste sur ma position, il ne reste qu'à esperer que la SGFGAS ne vienne pas mettre son nez dans le dossier.

 

[ptimignon]

ok ! je vous mettrait au courant d'ai que j'aurai signé l'acte notarié au mois d'octobre ! si la banque c'est trompé elle en subira les conséquences ! cordialement


ps je n'ai toujours pas trouvé ce fameux article de loi dont vous parliez autrefois !