PTZ PLUS et location d'une partie du bien

ivlin

Nouveau membre
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un bien comprenant une maison avec un jardin + un studio. A la banque, nous avons fourni une attestation de valeur locative pour ce studio, que l'on pensait louer en cas de coup dur uniquement. Nous pensions avoir droit au PTZ PLUS vu qu'il s'agit de notre résidence principale et que nous n'avons jamais été propriétaires mais la banque après étude du dossier (cela lui a quand même pris 4 semaines) nous rétorque qu'à cause du studio, nous ne pouvons plus y prétendre. Je ne trouve pas de texte officiel mentionnant ce fait. Nous avons précisé au conseiller que valeur locative ne signifiait pas contrat de location et que de toutes façons, même si une infime partie de cette maison venait à être louée un jour, celle-ci demeurerait notre résidence principale. Mais il dit qu'on ne peut pas revenir en arrière. Merci de nous aider car sans le PTZ, nous n'avons plus les moyens d'acheter.
 
Bonjour,

Non, si vous louez ce studio, tel que le montage du dossier est envigagé, vous ne pouvez prétendre au PTZ.

Pour y prétendre il faudrait prévoir deux acqusitions séparées et deux financements séparés.

Evidemment les coûts s'en trouveraient majorés.

Cordialement,
 
Je vous remercie de votre réponse. Je trouve néanmoins que la loi devrait être plus précise...
 
ivlin a dit:
Je trouve néanmoins que la loi devrait être plus précise...

tu trouves que la législation française n'est pas déjà assez complexe ? :confus::ironie::ange:
 
Bonjour,

ivlin a dit:
Je trouve néanmoins que la loi devrait être plus précise...

Les textes de lois, décrets, arrêtés et autres circulaires sont souvent sujets à interprétation.

C'est vrai pour certaines dispositions concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Par contre, concernant les logements locatifs, il n'y a aucune ambiguité. Le PTZ ne peut financer que le logement principal.

Cordialement.
 
Mais justement, il s'agit bien de notre résidence principale. Combien de personnes proposent de louer une chambre, un grenier, ou une autre pièce faisant partie intégrante de leur résidence principale pour réussir à joindre les deux bouts...
 
La partie louée ne sera pas votre résidence principale; vous ne pouvez donc pas la faire financer par un prêt à taux zéro.

Si certains louent des pièces comme vous le dites, soit ils n'ont pas eus recours aux prêts réglementés qui ne le permettent pas (Prêt à Taux Zéro, Prêts Accession Sociale......) soit ils prennent le risque, en cas, d' inspection de la SFGAS (***) de devoir rembourser immédiatement le prêt considéré plus de payer des pénalités.

(**) Des inspections sont régulèrement faites par cet Organisme mandaté par les Pouvoirs Publics.

Cordialement,
 
Retour
Haut