PTZ logement non habité

[Julien83]

Bonjour,

Je suis en pleine recherche d'une maison neuve à acquérir et je me pose une petite question.
Une maison construite par un particulier mais qui n'a jamais été habité (car projet de location inabouti) devrait être éligible au PTZ ?
Si c'est le cas, quels sont les documents à fournir du côté du propriétaire ?
Que se passe-t-il si cette maison a été déclarée en tant que résidence principale par le propriétaire ?
Les textes de lois me semblent flous à ce sujet...

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; la définition d'une maison neuve est de n'avoir jamais été habitée.

Divers moyens de preuves sont possibles tels avertissements taxe habitation, factures eau, EDF, gaz, téléphone fixe.

Cdt

 

[Julien83]

Merci Aristide pour cette réponse rapide.
Le fait de l'avoir déclarée aux impôts en tant que résidence principale ne "poserait" donc pas de problème pour l'obtention d'un PTZ ?

 

[Aristide]

Non; qu'il s'agisse d'habitation locative ou par le propriétaire, pas de problème si preuve est fournie qu'elle n'a jamais été habitée.

Cdt

 

[Julien83]

C'est parfait je te remercie !!!

Bonne soirée

 

[ZRR_pigeon]

tu es sur qu'ils n'ont pas abandonné le projet car ils ont découvert que le lieu est hanté ?