PTZ et SCI

[younsi]

Bonjour,

Devant la difficulté à trouver un terrain bien placé en iles de France, je souhaite acheter une vielle maison afin de la démolir et de reconstruire.
J'ai trouvé une maison avec un grand terrain que l'on pourrai diviser par 2. Le prix de la maison et du terrain est de 400000€, je n'ai donc pas les moyens de l'acheter seul, or le propriétaire ne souhaite pas faire de division.

Mon projet est de créer une SCI avec un autre couple souhaitant construire également une maison, nous serions associé à hauteur de 50% chacun. Après l'achat de la maison, nous diviserons le terrain et chacun construira sa maison sur sa parcelle.

Ma question : Pourrai je inclure mes parts de la SCI (achat du terrain) dans le calcul du PTZ ?

 

[Aristide]

Bonjour,

L'article R.31-10-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit exactement le contraire :
=> PTZ possible : "lorsque l'emprunteur détient des parts indivises d'un logement ou d'un terrain, par l'acquisition de la totalité des autres parts de celui-ci"

Si vous souhaitez procéder ainsi il semble qu'il faille le faire en deux temps :

1) - Achat par SCI et travaux de démolition et division terrain.

2) - Vente du terrain nu par SCI à chaque propriétaire qui fera sa propre construction ensuite.

Dans ce cas le prix du terrain viendrait s'ajouter au prix de la construction pour rentrer dans ce que le CCH désigne par "Coût de l'opération" mais qui est plafonné.

Cette double opération entraînerait évidemment des coûts supplémentaires du fait de deux acquisitions successives.

Cdt

 

[younsi]

Bonjour,

Merci pour ces éléments. Afin d éviter de payer 2 fois les frais de notaire, est il possible de dissoudre la Sci.
Ainsi chacun pourra prendre son terrain.

Qu' en pensez vous ?

Merci

 

[Aristide]

Par rapport à l'objectif d'obtention du PTZ maximum cela ne me semble pas forcément la bonne solution car il n'y aurait pas de dépense d'acquisition de terrain par vous même donc seule le coût de la construction - sans ledit terrain - rentrerait dans le "Coût de l'opération".

A moins que le seul coût de la construction atteigne le coût plafond d'opération correspondant à votre situation au regard de la réglementation PTZ ?

Cdt

 

[younsi]

Non le coût seul de la construction n'atteint pas le plafond d'opération pour le ptz.
Quelqu'un aurait une idée par rapport à mon projet ?