Ptz et nouvelle situation personnelle

[Dolfi01]

Bonjour,

Lorsque que j'ai acquis mon appartement f2 en VEFA en 2010, j'étais célibataire. J'ai fais cet achat seule et ai pu bénéficier du PTZ et pass foncier en plus de mon apport personnel pour financer mon projet .
La remise des clés s'est faite en 2012.

Je viens d’emménager depuis peu avec mon ami dans cet appartement avec un projet bébé en cours.
L'appartement va donc être trop petit pour nous. Nous prévoyons soit de le vendre soit de le louer pour pouvoir en acheter ou en louer un avec une chambre supplémentaire.

Est-ce que cela fait partie des situations exceptionnelles pour quitter l'appartement avant 5 ans ?
Dois-je rembourser à l'état le taux de TVA avantageux obtenu lors de mon achat ?
Peut-on acheter (cette fois à deux) un nouvel appartement et bénéficier à nouveau d'un autre PTZ?
Merci pour votre aide

 

[Aristide]

Bonjour

Est-ce que cela fait partie des situations exceptionnelles pour quitter l'appartement avant 5 ans ?

Dois-je rembourser à l'état le taux de TVA avantageux obtenu lors de mon achat ?

Pour la TVA, je laisse les spécialistes répondre.

Mais pour le PTZ la réponse est négative.
Si vous vendez ou louez le logement financé par le PTZ ce dernier doit être remboursé par anticipation.

Peut-on acheter (cette fois à deux) un nouvel appartement et bénéficier à nouveau d'un autre PTZ?

Non; il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt.

Si le nouveau logement que vous allez acquérir est neuf au lieu de remboursez le premier PTZ par anticipation ainsi qu'indiqué ci-dessus, si votre banque l'accepte, il est possible d'en demander le transfert sur la nouvelle acquisition.

Cdt

 

[Dolfi01]

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je vais voir directement avec le Crédit Foncier.
Cdt