PTZ+ et avis d'imposition N-2 manquant

[Tamashi]

Bonjour,

Ne trouvant pas reponse apres avoir rechercher partout sur internet je me tourne vers vous amis internaute!

Je suis actuellement en plein montage de dossier financier avec un courtier et nous avons constater que sur l'avis d'imposition des parents N-2 de mon amie il on oublier de cocher le rattachement de celle ci etant donner qu'elle a etait majeur cette année N-2, elle n'a donc rien declarer de son coter non plus pensant que ses parent l'avais rattaché, mais cela ne change rien etant donner qu'elle était encore scolariser et sans revenus cette année N-2

Aujourd'hui je suis dans l'impasse, j'ai signer un compromis de vente
pour beneficier du ptz+ il me faut un avis d'imposition de 2011 sur les revenue 2010 de ma compagne quelle solution me reste il pour que le ptz me soit accorder avant les 30jours donnée par le promoteur immobilier pour trouver un financement.

Je vous remercie d'avance pour toute réponse

 

[Parasaber]

Il faut que les parents de votre amie prennent contact avec leur centre des impôts afin de faire modifier la déclaration relative à leurs revenus de 2010.

 

[Tamashi]

bonjour,

ils se rendent au centre des impôts dés lundi matin. Ils vont pouvoir me donner l'avis d'imposition sur place ou bien il va falloir que j'attende quelque semaine pour l'avoir ?

Merci

 

[hargneux]

Rien n'oblige les agents des impôts a le faire.
Dans certain département c'est mission impossible.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je confirme la remarque de hargneux.

Cdt

 

[Tamashi]

pourquoi refuserai t-il si sur l'avis d'imposition j'ai jusqu'au 31/12/2013 pour signaler ou changer quelque chose?

Si on refuse de me donner quoi que se soit est ce qu'il y a une solution pour se justifier et bénéficier du ptz?

 

[Aristide]

C'est la déclaration au titre des revenus 2010 qui est concernée.

Il semble qu'aucune disposition réglementaire n'oblige les Services Fiscaux départementaux à accepter ces déclarations modificatives.
Certains emprunteurs de certains départements on fait savoir qu'ils avaient eu un refus cependant que la demande d'autres, de départements différents, a été acceptée.

L'article L.31-10-5 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2010 précisent bien que c'est l'avertissement fiscal de l'avant dernière année précédent l'offre de prêt ("A-2") des personnes occupant le logement qui doit être fourni en justificatif.

Pour le personnes rattachées fiscalement à leurs parents en "A-2" une attestation sur l'honneur conforme au modèle figurant en annexe V de l'arrêté ci-dessus doit être joint à leur avis d'imposition.

Or, dans votre cas, il n'y a pas eu de rattachement au foyer fiscal des parents.

Il reste à espérer que votre centre des impôts acceptera cette déclaration modificative au titre de 2010 ?

Cdt

 

[Tamashi]

Bonjour,

Je viens simplement faire suite, en espérant que sa pourra aider quelqu’un dans la même situation que moi.

Le rattachement a était effectuer sur simple demande au guichet du centre d’impôt, il m’ont fourni un papier attestant le changement, le nouveau avis d'imposition arrivera sous 15 jours.

Bonne journée