PTZ éligibilité d'un indivisaire ?

[Steph035]

Bonjour,

J'ai une question à vous poser :
Monsieur et madame achète un bien ancien (220 000€) avec 170 000€ de travaux.
Ils sont primo accédant car n'ont jamais été propriétaire de leur résidence principale.

Afin de ne pas dépasser les montants de 9 fois le plafond de ressource ils minimisent le montant de travaux car ils ont un apport important.

Par ailleurs le souci étant qu'ils achètent la maison des grands parents de monsieur qui sont décédés.
Ils avaient 6 enfants dont un qui est lui aussi décédé. Il s'avère qu'il s'agit du père de monsieur donc monsieur avec son frère devient indivisaire d'1/12eme de la maisons.
Son frère ayant également 1/12ème de la maison et les 5 autres enfants des grands parents 1/6eme chacun.

Est-il possible d'avoir le PTZ ? ils ont des établissements bancaires avec réponse positive et d'autre avec réponse négative....

Merci pour vos éclaircissements.

 

[Aristide]

Bonjour,

Afin de ne pas dépasser les montants de 9 fois le plafond de ressource ils minimisent le montant de travaux car ils ont un apport important.

Attention; le montant du PTZ ne peut pas être supérieur au total des autres prêts d'au moin 2 ans de durée participant au plan de financement.

Par ailleurs le souci étant qu'ils achètent la maison des grands parents de monsieur qui sont décédés.
Ils avaient 6 enfants dont un qui est lui aussi décédé. Il s'avère qu'il s'agit du père de monsieur donc monsieur avec son frère devient indivisaire d'1/12eme de la maisons.
Son frère ayant également 1/12ème de la maison et les 5 autres enfants des grands parents 1/6eme chacun.

Est-il possible d'avoir le PTZ ? ils ont des établissements bancaires avec réponse positive et d'autre avec réponse négative....

Les emprunteurs potentiels n'ayant pas été propriétaires de cette maison en tant que résidence principale propre il ne me semble pas y avoir de problème.

Par contre les bases de calcul des crédits à consentir devraient exclure les 1/12 dont vous êtes réputés propriétaires.

Cdt

 

[Steph035]

Merci pour votre réponse rapide.

Sur le projet les plafonds sont à 33 600€ donc 302 400€ d'achat maximum. Soit 220 000€ + 82 400€ de travaux.
56 000€ de PTZ + 80 000€ apport + 166 400€ de prêt amoritssable.

Je pense que c'est donc bon pour eux.

 

[Aristide]

Je viens d'apporter un complément d'information.

Cdt

 

[Steph035]

Effectivement les 220 000€ correspondent au prix avec déduction de la partie en indivision détenue par monsieur.