PTZ dans les DOM

[lee]

Bonjour à tous !

Je réside en Guyane Française, département français. J'ai signé un contrat de réservation pour acquérir un appartement dans une résidence en cours de construction. Je réponds pleinement aux critères d'éligibilité du PTZ majoré. (33000 euros d'après mes calculs, 24000euros d'après ceux de la banque).
Le problème c'est que je n'arrive à trouver aucune banque successible de me proposer ce type de prêt !!! En Guyane comme en métropole, les banques m'avances un problème de logiciel qui ne leur permettrait pas de réaliser ce prêt !!! Une banque en métropole aurait pu me faire le prêt mais il se trouve que je suis en fait dans une tranche de revenu inférieur ne me permettant pas d'accéder au PTZ ... c'est aberrant !!!
Je suis perdue... je ne sais plus à qui m'adresser pour prendre conseil... j'ai mandaté un courtier, mais son intérêt ne sera pas de m'orienter vers un PTZ...
Comment est-il possible que les banques dérogent ainsi aux directives nationales? Quel est mon recours et vers qui me tourner?
Merci à vous ...!

 

[Aristide]

Je réside en Guyane Française, département français. J'ai signé un contrat de réservation pour acquérir un appartement dans une résidence en cours de construction. Je réponds pleinement aux critères d'éligibilité du PTZ majoré. (33000 euros d'après mes calculs, 24000euros d'après ceux de la banque).
Le problème c'est que je n'arrive à trouver aucune banque successible de me proposer ce type de prêt !!! En Guyane comme en métropole, les banques m'avances un problème de logiciel qui ne leur permettrait pas de réaliser ce prêt !!!

Pour être habilitées à consentir des prêts à taux zéro, les banques doivent avoir signé une convention avec l'Etat.
Etes vous certain que ce soit bien un problème de logiciel ?

En métropole il y a certes des problèmes de mise à jour de logiciels mais cela concerne le nouveau PTZ+ de 2011 et non pas le PTZ actuel.

Une banque en métropole aurait pu me faire le prêt mais il se trouve que je suis en fait dans une tranche de revenu inférieur ne me permettant pas d'accéder au PTZ ... c'est aberrant !!!

Euh !
Ne serait-ce pas le contraire: vous avez un revenu de référence supérieur au plafond ?

Comment est-il possible que les banques dérogent ainsi aux directives nationales? Quel est mon recours et vers qui me tourner?

D'abord il faut savoir si la banque a signé la convention avec l'Etat.
Si cependant c'est bien le cas, à ma connaissance, il s'agit pour la banque d'une possibilité de proposer ce produit mais pas d'une obligation ?

Cordialement,

 

[lee]

Pour être habilitées à consentir des prêts à taux zéro, les banques doivent avoir signé une convention avec l'Etat.
Etes vous certain que ce soit bien un problème de logiciel ?

En métropole il y a certes des problèmes de mise à jour de logiciels mais cela concerne le nouveau PTZ+ de 2011 et non pas le PTZ actuel.


Euh !
Ne serait-ce pas le contraire: vous avez un revenu de référence supérieur au plafond ?





D'abord il faut savoir si la banque a signé la convention avec l'Etat.
Si cependant c'est bien le cas, à ma connaissance, il s'agit pour la banque d'une possibilité de proposer ce produit mais pas d'une obligation ?

Cordialement,

Merci pour la réponse ! Le problème de logiciel est la raison qui m'a été avancée par la banque elle même... quant à savoir si c'est vrai .???!!!
Les banques que j'ai sollicité (je ne sais pas si j'ai le droit de les nommer ici!) ont toutes passé cette fameuse convention pour le PTZ actuel, qu'elles soient en métropole ou en Guyane. Maintenant, j'ignorais qu'il s'agissait d'une possibilité et non d'une obligation pour elles de proposer le PTZ à partir du moment où elles étaient conventionnées. Une banque m'a même dit que n'ayant pas le fameux logiciel pour le PTZ, il faudrait que je leur fasse un courrier stipulant que je renonce au PTZ pour prétendre à un emprunt classique
Enfin, il s'agit bien d'un revenu inférieur au plafond... le banquier lui-même m'a fait part de sa consternation face à cette aberration !!

 

[Aristide]

Bonjour,

Enfin, il s'agit bien d'un revenu inférieur au plafond... le banquier lui-même m'a fait part de sa consternation face à cette aberration !!

Quelque chose m'échappe ???

Il y a bien une disposition spéciale pour les DOM

Mais il y a toujours un revnu de référence plafond fonction
+ de la zone géographique "B"
+ du nombre de personnes occupant le logement
+ De la nature "neuf/ancien" de l'opération
=> Le revenus fiscal de référénce (N-2 ou N-1 suivant la date d'émission de l'offre) ne doit pas dépasser ce plafond.

La spécificité est qu'il peut y avoir une majoration de PTZ.....mais également pour les acquéreurs aux revenus modestes.

Ci-dessous lien vers ADIL Guadeloupe.(Il n'y a pas d'ADIL en Guyane)

[lien réservé abonné]

Cordialement,

 

[lee]

Merci pour ce lien très intéressant ! Alors très clairement, je suis définitivement dans la case des bénéficiaires du PTZ !!!
Je n'ai pas travaillé ces 2 dernières années (congé parental), avis d'impot 2009 j'ai déclaré 8958 euros et en 2010: 1767 euros.
Je suis seule avec ma fille.
Il s'agit d'un logement neuf à Rémire Montjoly (97354 Guyane).
Voilà, avec ces infos... indiscutablement j'ai droit au PTZ, non ??? !!!

 

[Aristide]

Bonjour,

La réponse semble positive si l'on se base sur les critères de revenus.
Cdt